4. Affirmer le rôle de l'Union dans les négociations internationales
Dans un milieu par tradition peu régulé, l'objectif de l'Union européenne est de promouvoir un modèle de régulation des activités maritimes, respectueux de l'environnement et de la condition des gens de mer.
Ces questions sont plus particulièrement traitées au sein de deux enceintes internationales : l'Organisation Internationale du Travail (OIT), dépositaire d'une série de conventions relatives aux gens de mer et l'Organisation Maritime Internationale (OMI) qui connaît de toutes les questions ayant trait au transport par voie de mer.
La condition des gens de mer est un élément essentiel de la sécurité maritime. 80 % des accidents en mer sont imputables au facteur humain. La formation, les conditions de recrutement et de travail sont autant de facteurs décisifs pour la sécurité des navires. De plus en plus, les questions de personnels sont aussi des questions de sécurité ou de « sûreté 10 ( * ) ». Les problèmes de sûreté ont notamment conduit à des travaux sur la modernisation des listes d'équipages ou encore sur les pièces d'identité des gens de mer.
L'Union européenne travaille à intégrer les règles établies par les conventions de l'OIT en droit communautaire et la direction générale des Transports de la Commission coopère fructueusement avec cette organisation internationale.
La valeur ajoutée des conventions adoptées dans le cadre de l'Organisation maritime internationale se situe en revanche en deçà des attentes des européens et en particulier de la France.
Si cette organisation fonctionne selon le principe « un Etat, une voix », les Etats membres de l'Union n'y font pas valoir des positions coordonnées et les contributions sont fonction du tonnage de la flotte immatriculée sous pavillon. Les mécanismes d'application des règles définies au sein de l'OMI restent insuffisants.
Les enjeux économiques liés au développement des normes en matière de sécurité maritime appellent une réponse à l'échelle internationale. L'élargissement place l'Union européenne en position de faire valoir ses vues au sein de l'OMI pour l'adoption de normes plus exigeantes, à la condition pour l'Union de coordonner les positions de ses membres.
* 10 La notion de sécurité maritime vise la prévention d'événements à caractère accidentel tandis que la notion de sûreté renvoie davantage à la protection contre des actes intentionnels.