3. L'intérêt d'une réflexion européenne sur les capacités

Comme au niveau national, le recensement, à l'échelle européenne, du nombre d'unités disponibles pour la protection des côtes, de leur taux de présence effective à la mer ou encore de leur situation technique serait de nature à faciliter les coopérations et à identifier les lacunes, sur le modèle des « catalogues de forces » réalisés en matière de défense, dans le cadre du processus ECAP (European Capabilities Action Plan). Ce travail a d'ores et déjà été réalisé pour les capacités de lutte anti-pollution, dans le cadre de l'Agence de sécurité maritime. Il vise à éviter la duplication des moyens, non seulement entre Etats membres mais aussi entre l'Union et les Etats membres, risque prévisible si l'Union se dote de capacités opérationnelles.

Pour ce qui concerne les unités disponibles dans les Etats membres pour la surveillance côtière, une première approche fait apparaître une surcapacité globale mais des implantations et un taux de présence à la mer perfectibles .

En revanche, des coopérations seraient nécessaires pour les capacités aériennes de surveillance et de secours en mer , notamment pour l'acquisition d'hélicoptères.

Enfin, les efforts les plus substantiels devront porter sur les systèmes d'information et de communication . La Commission examine plusieurs projets qui portent notamment sur la surveillance des zones de pêche par satellite radar et sur le recours aux satellites d'observation pour la détection des pollutions, en complément de moyens de surveillance et d'intervention plus classiques.

Le niveau communautaire offre également des possibilités en termes de financement . Le renouvellement des capacités françaises consacrées à l'Action de l'Etat en mer en bénéficient actuellement :

- le programme de renouvellement des 22 vedettes de gendarmerie maritime, d'un montant de 27 millions d'euros, financé à 35 % par l'Union européenne à la condition de consacrer une part de son activité à la police des pêches ;

- le patrouilleur des Affaires maritimes, Thémis a bénéficié d'un cofinancement européen ;

- le développement de l'application Traffic 2000 a reçu un concours européen de 130 000 euros.

La frontière maritime nationale étant le plus souvent une frontière extérieure de l'Union, d'autres types de financements pourraient être envisagés sur la base du principe de solidarité entre Etats membres. Le financement des remorqueurs affrétés, entièrement supporté par la France, sur des routes maritimes très fréquentées alors qu'ils bénéficient à l'ensemble des usagers devrait faire l'objet de tels concours. Dans le Pas de Calais, les ports français ne sont la destination que de 5 % du trafic.

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