2. Intégrer une dimension de sécurité dans les politiques maritimes de l'Union
L'élaboration d'une stratégie maritime européenne peut être l'occasion de développer une dimension de sécurité dans la politique maritime de l'Union, dans le prolongement de la stratégie européenne de sécurité de 2003.
Les problématiques de sécurité ne sont pas directement prises en compte dans cette réflexion qui intéresse au premier chef les politiques communautaires gérées par la Commission. Deux types de menaces devraient cependant pouvoir être prises en considération dans l'élaboration du livre vert : les trafics illicites par voie de mer de stupéfiants, de migrants ou encore de contrefaçons ont des conséquences immédiates sur les activités économiques au sein de l'Union. Quant à la question du terrorisme, elle implique une réponse sécuritaire portant sur toute la chaîne des transports. Ces problématiques ne relèvent pas de la politique de défense de l'Union mais ressortissent bien aux questions de sécurité.
Dans ce domaine, les initiatives sont venues des Etats-Unis, après le 11 septembre 2001. Élaboré par l'OIT et l'OMI entre février et décembre 2002, le code international pour la sûreté des navires et des installations (code ISPS 9 ( * ) ) qui définit des procédures pour renforcer la sûreté dans les ports a été mis en oeuvre très rapidement, à l'été 2004, sous forte pression américaine.
Ces procédures, notamment les recommandations contenues dans la partie B, non obligatoire, du code ISPS, ont un impact économique important, en faisant peser les coûts sur les opérateurs et les autorités publiques, avec le risque de distorsion de concurrence entre les ports européens.
En matière de sûreté maritime, les Etats-Unis ont également pris des initiatives unilatérales, sous la forme de la CSI (initiative pour la sûreté des conteneurs), dont le contrôle est effectué dans les ports européens et asiatiques par des « observateurs douaniers », sous la forme également de la règle des « vingt-quatre heures de préavis » sur le chargement des navires à destination des Etats-Unis et de la modification des règles de délivrance des visas pour les membres d'équipage des navires étrangers.
Il importe donc que l'Union européenne conserve l'initiative, si elle veut conserver le contrôle de projets en cohérence avec sa politique de sécurité du transport maritime.
La Commission se penche sur ces sujets en proposant d'améliorer la sûreté des transports maritimes. Les navires à passagers qui représentent un risque important en termes de sûreté, jusqu'alors non couvert par les textes internationaux, ont été identifiés comme un sujet sensible.
* 9 International Ship and Port Facility Security