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N° 443

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur « Internet haut débit et collectivités territoriales »,

Par M. Claude BELOT,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault, vice-présidents ; Mme Évelyne Didier, M. Alain Fouché, M. Aymeri de Montesquiou, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Roger Besse, Claude Biwer, Jean-Marc Juilhard, Jean-Claude Peyronnet, Claude Saunier, Alain Vasselle.

Collectivités territoriales

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Consciente que les évolutions rapides des télécommunications et notamment la « révolution numérique » sont à l'origine de nouvelles inégalités territoriales, la délégation du Sénat à l'Aménagement et au Développement durable du territoire a souhaité se pencher sur la dynamique de développement du haut débit et en identifier les principales lignes de fracture.

Cette réflexion visait aussi à apprécier l'utilisation faite par les collectivités territoriales du nouveau cadre législatif, adopté en juin 2004, relatif à leurs interventions dans le domaine du haut débit.

S'il est encore trop tôt pour en évaluer les retombées puisque la plupart des réseaux décidés sont encore en cours de réalisation, il est certain que les initiatives des collectivités territoriales sont lourdes d'enjeux, non seulement pour compléter la couverture numérique, mais aussi pour favoriser l'émergence de la concurrence sur l'ensemble du territoire et faire bénéficier tous les Français de ses effets positifs en terme de prix et de diversité des offres.

La délégation s'interroge toutefois sur l'existence d'autres solutions pour encourager le déploiement des opérateurs alternatifs sur le territoire, notamment sur l'intérêt d'un partage des infrastructures de collecte passives, lorsqu'elles existent, pour éviter dans la mesure du possible que des duplications inutiles soient financées par de l'argent public.

Enfin, malgré les engagements du Gouvernement et de l'opérateur historique en faveur de la couverture numérique, la délégation se demande si l'inclusion à moyen terme du haut débit dans le périmètre du service universel ne serait pas nécessaire pour dégager des capacités de financement en vue d'équiper les zones les plus reculées, et donc les plus fragiles, du territoire.

Lors de sa réunion du 29 juin 2005, la délégation a adopté le présent rapport à l'unanimité.