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4. Retombées de ces initiatives

Il est encore trop tôt pour évaluer les retombées du déploiement de réseaux à haut débit par les collectivités territoriales dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT.

* Cependant, quelques retours d'expériences commencent à être disponibles, notamment en ce qui concerne les réseaux des précurseurs qui s'étaient lancés dans les projets de haut débit sur le fondement de l'article L. 1115-6 du CGCT.

M. Thierry Carcenac, député et président du Conseil général du Tarn a ainsi constaté, lors de son audition par votre rapporteur, la venue d'opérateurs alternatifs tels que Cegetel et Neuf Télécom, ainsi que la forte baisse des prix du haut débit dans son département. Il a, par ailleurs, indiqué que la SEM e-Téra, qui exploite le réseau, dégage un résultat net de 100.000 euros depuis un an.

* Les collectivités territoriales impliquées dans le projet de réseaux ont, en général, une idée très précise de ce que devrait recouvrir la réussite de leur projet (présence de plusieurs opérateurs alternatifs, baisse des prix des offres de détail...). Certaines, comme le Conseil général de l'Hérault, misent sur l'installation de nouvelles entreprises et escomptent une augmentation du produit de la taxe professionnelle.

Dans la Sarthe, à la demande du Conseil général, la société concessionnaire du réseau à haut débit mettra en place un observatoire tarifaire destiné à apprécier le niveau de performance et de prix constaté sur le département.

* Par ailleurs, l'un des premiers effets d'un projet de réseau haut débit, avant même sa mise en oeuvre effective, est souvent l'accélération par France Télécom de l'équipement de ses répartiteurs en DSLAM et du raccordement en fibre optique de certaines zones d'activités. M. Jean-François Le Grand, sénateur et président du Conseil général de la Manche, notait à cet égard, lors de l'audition de M. Didier Lombard, PDG de France Télécom devant la commission des Affaires économiques et la délégation à l'Aménagement du territoire, que l'opérateur historique montrait plus d'empressement à déployer le haut débit dans les département n'ayant pas signé avec lui de convention « Département innovant ». Ce constat a été corroboré à plusieurs reprises par des collègues sénateurs dont les collectivités sont impliquées dans un projet de réseau.