Allez au contenu, Allez à la navigation



 

III. RECOMMANDATIONS

A. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : POUR UN INVESTISSEMENT MESURÉ DANS LA CONSTRUCTION DE RÉSEAUX À HAUT DÉBIT

Afin de favoriser le dégroupage et, a fortiori la couverture en haut débit des zones blanches, il peut être utile que les collectivités territoriales interviennent pour déployer les chaînons manquants des réseaux de collecte dans les zones où, en raison d'une rentabilité insuffisante, ils ne peuvent être construits par des opérateurs privés.

1. Une intervention garante de bonnes conditions de concurrence

Cette intervention des collectivités territoriales doit se faire dans le respect des règles de concurrence et du libre fonctionnement du marché.

D'une part, votre rapporteur considère que la construction de réseaux à haut débit par les collectivités locales doit, dans la mesure du possible, éviter les zones concurrentielles, où au moins deux opérateurs sont déjà présents ou celles qui devraient l'être à très court terme, compte tenu des intentions exprimées par ceux-ci, afin de ne pas dévaloriser les réseaux existants ou à venir, et aussi dans un souci de rationalisation de la dépense publique.

D'autre part, quand leur intervention est inévitable, les collectivités locales doivent veiller à ne pas perturber le bon fonctionnement du marché.

Tout d'abord, il importe qu'elles se cantonnent au marché du gros (fibres, bande passante, lignes d'abonnés) et évitent d'intervenir sur le marché de détail car la vente de services aux usagers finals ne relève évidemment pas de leur métier.

Les collectivités devront, en outre, moduler la composition de leur catalogue de gros (qui présente l'ensemble des prestations de gros commercialisées par tout opérateur de télécommunications) selon la rentabilité économique potentielle des zones irriguées par leurs réseaux.

Dans les zones relativement peuplées garantissant une certaine rentabilité, telles que les périphéries des villes, il est souhaitable qu'elles commercialisent en priorité de la fibre non activée (fibre noire) car, comme l'a confirmé M. Michaël Boukobza, directeur général de Free lors de son audition par votre rapporteur, c'est la prestation que recherchent avant tout les opérateurs dégroupeurs. Elle leur permet en effet d'utiliser leurs propres équipements actifs (DSLAM, équipements de transmission et de routage) et de maîtriser tous les paramètres influençant la construction de leurs offres, ce qui favorise l'innovation technologique et la différenciation tarifaire. La location de fibre est donc favorable à la concurrence.

Cependant, dans les zones blanches et les zones faiblement peuplées, où il ne serait pas rentable que chaque opérateur gère ses propres équipements actifs, les collectivités territoriales ont vocation à prendre en charge elles-mêmes l'installation de tels équipements et à proposer des prestations déjà construites aux opérateurs alternatifs et aux fournisseurs d'accès à l'Internet.

Enfin, il importe de veiller à la fixation de tarifs équilibrés : ils devront être suffisamment attractifs pour garantir la bonne utilisation du réseau et favoriser l'émergence de la concurrence sans toutefois devenir des tarifs d'éviction pour les opérateurs déjà présents.

Il est, à cet égard, fondamental que les collectivités territoriales prévoient dans le cahier des charges de leur délégataire que la fibre déployée sera accessible à tous les opérateurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Il peut, dans cette perspective être utile qu'avant d'avaliser les tarifs de location proposés par leur délégataire, les collectivités s'assurent qu'ils conviendront aux opérateurs alternatifs susceptibles d'être clients du réseau, le cas échéant, en sollicitant auprès deux des lettres d'intention. Il s'agit d'éviter qu'un réseau optique construit pour attirer des opérateurs soit en pratique sous-utilisé du fait de tarifs trop élevés.