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2. Favoriser une meilleure connaissance du tracé des infrastructures

L'une des raisons de l'inefficacité des dispositions conférant aux collectivités territoriales un rôle en faveur du partage d'infrastructures est la mauvaise connaissance qu'elles ont de leur tracé, et ce malgré l'existence d'obligations déclaratives.

Comme le constatait le conseil général des ponts et chaussées dans un rapport11(*) remis en 2003 au ministère de l'Equipement sur l'implantation des réseaux à haut débit, «  les informations détenues par les collectivités territoriales concernant l'implantation des réseaux de télécommunications sont parcellaires, disparates, voire inexistantes ».

Surtout, ces informations, quand elles existent, ne sont pas agrégées et donc pas disponibles à un niveau pertinent, aucune mise en cohérence («récolement ») systématique n'étant effectuée entre les services et structures qui les détiennent.

Comme première réponse à ce besoin, la DATAR a publié en juin 2003 une étude assortie de 450 cartes commandées à l'Observatoire régional des télécommunications (ORTEL), intitulée « L'état des régions dans la société de l'information », dont les données devraient être actualisées tous les deux ans.

Reste que, comme votre rapporteur a pu l'entendre au cours des auditions, les informations disponibles demeurent insuffisantes au niveau local, et lacunaires faute d'obligations déclaratives s'imposant aux opérateurs de télécommunications.

Sans pour autant mettre en cause le principe du secret des affaires, il semble nécessaire de prévoir des obligations de déclaration renforcées pour les opérateurs de télécommunications et les collectivités parties prenantes de tels réseaux, mais aussi de mettre en place un dispositif public de collecte à grande échelle des informations relatives à leurs tracés.

Comme le suggérait le rapport Poulit, ces informations, collectées au niveau local, devraient être centralisées au niveau national (éventuellement par l'ARCEP) en vue de l'établissement d'un système d'information géographique (SIG) « interopérable », permettant d'appréhender le tracé des réseaux à différentes échelles.

Enfin, il convient de ne négliger aucun canal pour diffuser cette connaissance des tracés des réseaux. Il pourrait ainsi être prévu de les annexer, à titre d'information, aux plans locaux d'urbanisme.

* 11 Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean Poulit, ingénieur général des ponts et chaussées,sur l'équipement numérique du territoire, octobre 2003