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ANNEXE I -

DESCRIPTION D'UN RÉSEAU À HAUT DÉBIT

Schématiquement14(*), les réseaux de haut débit se composent de trois segments distincts :

- un segment constitué de réseaux de transport de longue distance (appelés également dorsales ou « backbones ») ;

Implantés à l'échelle nationale ou internationale par des opérateurs privés voire par des acteurs publics (cas du réseau RENATER reliant les universités et les centres de recherche), ces réseaux de fibre optique de grande capacité sont interconnectés entre eux et relient la plupart des grandes agglomérations.

On estime que ce segment du transport est très bien développé, voire même en surcapacité en France, les opérateurs privés ayant massivement investi dans ce domaine à la fin des années 1990.

- un segment constitué de réseaux de collecte, reliés aux réseaux de transport ;

Déployés à l'échelle régionale ou départementale, ces réseaux de collecte, composés également de fibre optique, acheminent les trafics locaux vers les niveaux national et international.

Si France Télécom dispose, sur ce segment, d'un réseau satisfaisant, tel n'est pas le cas des autres opérateurs qui, compte tenu du coût de construction du maillon manquant, doivent souvent louer des capacités sur le marché de « gros » pour se connecter à la boucle locale. Ce segment constitue donc un « goulet d'étranglement » sur lequel la concurrence est très peu présente. La longueur totale de ces réseaux de collecte est d'environ 100 kilomètres. C'est donc à ce niveau que les collectivités territoriales sont tentées d'intervenir.

- le segment de l'accès ou de la desserte, appelé aussi « boucle locale » ;

Reliant l'utilisateur final aux réseaux de collecte, ces réseaux d'accès reposent sur l'utilisation de technologies variées, dont les principales sont l'ADSL adaptée sur la paire de cuivre du réseau téléphonique de France Télécom et, dans une moindre mesure le câble. Il  existe toutefois des technologies d'accès alternatives, telles que les technologies hertziennes (Wifi et boucle locale radio), le satellite, les courants porteurs en ligne -qui s'appuient sur le réseau électrique- et le Wimax.

ANNEXE II

LES DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES D'ACCÈS AU HAUT DÉBIT ET LEURS USAGES

Technologie

Débit descendant / montant

Limites techniques

Clientèle ciblée

ADSL

Jusqu'à 8 Mbit/s sur la voie descendante
Jusqu'1 Mbit/s en voie montante

Distance abonné / central < 3 km

Résidentiels / TPE-SoHO

SDSL/VDSL

Débits symétriques jusqu'à 2 Mbit/s voire 52 Mbit/s pour le VDSL

Distance abonné / central < 3 km

Professionnels / Entreprises

Fibre

Plusieurs Gbit/s en fonction du multiplexage réalisé

 

Très grandes entreprises

Câble

Jusqu'à 2 Mbit/s en voie descendante et 700 Kbit/s en voie montante

Bande passante partagée entre plusieurs utilisateurs (pas de débit garanti)

Résidentiels / TPE-SoHO

Satellite

Quelques Mbit/s en voie descendante, voie montante par le RTC ou par canal satellitaire

Bande passage partagée, voie de retour à faible débit, mais le bidirectionnel (satellite dans les deux sens) se développe

Entreprises

Wi-Fi

11 Mbit/s symétriques partagés entre les utilisateurs sur un hotspor

La bande à 5 Ghz permet des débits allant jusqu'à 54 Mbit/s

résidentiels / TPE

Boucle locale radio

Jusqu'à x fois 8 Mbit/s dans les deux sens (dans la limite de 155 Mbit/s)

L'antenne client doit être en vue directe de la station de base, des interruptions possibles (grues, constructions)

Entreprises

Courants porteurs en ligne

4 à 45 Mbit/s en débits symétriques

 

Grand public, professionnels et entreprises

Source : ARCEP

* 14 Cette typologie est celle retenue par la Délégation aux usages de l'Internet de la DATAR dans son « Guide à l'usage des décideurs des collectivités territoriales ».