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ANNEXE VIII -

COMPTE-RENDU DES AUDITIONS

1. Audition de M. Alain Ducass, chef de la mission « aménagement numérique du territoire » à la DATAR

M. Alain Ducass, chef de la mission « aménagement numérique du territoire » à la DATAR, a souligné, tout d'abord, que le trafic Internet doublait chaque année, en France, indépendamment de la conjoncture, et qu'après le moyen débit (512 kilo bits par seconde) et le haut débit (2 Mbit/s), il convenait déjà de réfléchir à l'arrivée du très haut débit (20 Mbit/s).

Il a signalé que si le haut débit progressait en France (la population couverte en Digital subscriber line (DSL) devrait passer de 62 %, à la fin de l'année 2002, à 96 %, à la fin de l'année 2005), il le faisait de façon inégale, puisqu'à la fin de l'année 2003, par exemple, il irriguait 99 % des zones urbaines, mais seulement 36 % des zones rurales.

Après avoir mis l'accent sur les progrès continus des technologies, en évoquant, notamment, le cas de la télévision (télévision numérique terrestre, télévision UMTS, télévision par satellite, télévision par câble, télévision sur DSL, télévision sur niveaux Worlwide interoperability for microware access), il a déclaré que la fracture numérique géographique évoluait, elle aussi, d'année en année. Ainsi, en 2002, la téléphonie mobile couvrait 30.000 communes sur 36.000, laissant 6.000 communes en « zone blanche », c'est-à-dire n'ayant accès qu'au satellite ; en 2003, l'Asymetric digital subscriber line (ADSL) couvrait la moitié seulement des communes ; en 2004, le « dégroupage » ne concerne que 10 % des répartiteurs.

M. Alain Ducass, chef de la mission « aménagement numérique du territoire » à la DATAR, a rappelé qu'il convenait de distinguer trois types de zones : les zones « dégroupées », les zones « couvertes » et les zones « non couvertes ».

Il a indiqué que si les grandes agglomérations étaient pour la plupart « dégroupées », c'est-à-dire ouvertes à la concurrence, les villes moyennes n'étaient en général couvertes que par un opérateur.

Puis il a rappelé que le Président de la République avait promis le « haut débit pour tous » en 2007. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, le Gouvernement a précisé les modalités de son plan « RÉSO 2007 », qui repose sur trois axes :

- l'ouverture du marché à la concurrence pour améliorer la couverture par les opérateurs ;

- la mise en place de compléments à cette couverture par des actions d'incitation gouvernementales et locales ;

- la renforcement du service public des télécommunications pour assurer un « service minimum ».

M. Alain Ducass, chef de la mission « aménagement numérique du territoire » à la DATAR, a rappelé, ensuite, l'évolution législative : la loi du 3 décembre 2003 relative au service public des télécommunications, la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique et la loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques.

Il a précisé, ensuite, les mesures d'accompagnement mises en oeuvre par la DATAR, avec notamment les orientations suivantes :

- la couverture du territoire en téléphonie mobile ;

- des appels à projets pour l'accès et les usages à haut débit sur les territoires ;

- la mise en réseau des « télécentres » (définis comme des espaces de bureau hébergeant des télétravailleurs avec la présence d'un animateur et une offre minimale de services), afin de faciliter le développement de l'emploi sur les territoires par le télétravail ;

- la mise en place, au bénéfice des collectivités territoriales, d'un fonds de soutien au déploiement du haut débit sur les territoires. Ce fonds, créé par le CIADT du 18 décembre 2003, devrait bénéficier d'une enveloppe de 100 millions d'euros, constituée par la « réserve de performance » du fonds européen de développement régional (FEDER).

En conclusion, M. Alain Ducass, chef de la mission « aménagement numérique du territoire » à la DATAR, a souligné que la priorité consistait, aujourd'hui, à faciliter l'accès des opérateurs aux zones du territoire moyennement denses.

M. Jean François-Poncet, président, a estimé que l'objectif consistait bien à mettre les territoires « non dégroupés » au niveau des territoires « dégroupés ».

M. Claude Belot, rapporteur, s'est interrogé sur le degré d'information des services de l'Etat sur les situations concrètes rencontrées dans les territoires.

M. François Gerbaud a relevé que le débat sur la fibre optique était ancien, puisque, pour sa part, il avait été informé de l'existence de cette technologie dès 1979.

M. Claude Saunier s'est demandé si l'on pouvait considérer que la fracture numérique géographique était l'héritage du monopole de France Télécom sur le secteur ou si d'autres facteurs avaient joué. Il a souligné, ensuite, la nécessité de donner aux citoyens et aux entreprises le « goût de s'emparer des nouvelles technologies de l'information et de la communication ». Il s'est interrogé, enfin, sur le rôle des banques dans le financement du développement des capacités d'accès.

Mme Jacqueline Gourault a mis l'accent sur la fracture culturelle engendrée par la fracture numérique. Elle a estimé qu'un grand effort pédagogique devrait être effectué, notamment en direction des élus locaux.

M. Alain Vasselle s'est déclaré en parfait accord avec la précédente oratrice en soulignant la difficulté d'obtenir des informations et de trouver de bons interlocuteurs au niveau des départements.

En réponse aux orateurs, M. Alain Ducass, chef de la mission « aménagement numérique du territoire » à la DATAR, a indiqué, notamment, qu'une mission d'expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales avait désigné un chargé de mission auprès de chaque préfet de région et que la DATAR, pour sa part, intervenait environ trois fois par semaine dans le cadre de colloques et de conférences pour mettre l'accent sur les nouveaux enjeux.

S'agissant de l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC), il a rappelé que la délégation aux usages de l'Internet avait pour vocation d'apporter une information pédagogique, notamment dans les écoles et les entreprises. Il a encore jugé important, en matière de TIC, le rôle des banques, en relevant que leur intervention s'effectuait, souvent, sous forme de prise de participation dans le capital des entreprises.

Il n'a pas caché l'existence d'un problème de partage des réseaux en relevant que les opérateurs -tant l'opérateur « historique » que les opérateurs « alternatifs »- comptaient sur l'Etat et les collectivités territoriales pour financer les travaux de génie civil dans les zones où n'existe actuellement aucun réseau.

M. Alain Ducass, chef de la mission « aménagement numérique du territoire » à la DATAR, a déclaré, enfin, qu'il avait pris bonne note du souhait unanime des élus de pouvoir accéder à une information neutre et objective sur les TIC.