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2. Audition de M. Emmanuel Caquot, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, accompagné de M. Christophe Ravier, chargé de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective et de M. Thierry Leplat, chef du bureau de la réglementation

En introduction, M. Claude Belot, rapporteur, s'est interrogé sur les modalités d'intervention des collectivités territoriales en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), constatant que certaines travaillaient avec France Télécom, alors que d'autres choisissaient de s'appuyer sur les opérateurs alternatifs.

M. Emmanuel Caquot a considéré que les TIC constituaient une industrie de réseaux bien particulière, en raison de la difficulté de séparer, dans ce domaine, le support du contenu et de la très rapide évolution des technologies applicables. Il a fait valoir que l'offre de téléphonie mobile s'était rapidement déployée sur l'ensemble du territoire, l'action de l'Etat ayant permis de remédier en grande partie au problème des zones non couvertes. Il a indiqué que l'enjeu portait désormais sur le déploiement des nouveaux réseaux, comme l'Internet à haut débit, s'interrogeant sur la façon dont les pouvoirs publics pouvaient favoriser celui-ci sans gêner les opérateurs. Il a expliqué, à cet égard, que les opérateurs alternatifs avaient intérêt, sur le plan économique, à posséder à terme leurs propres infrastructures de réseaux, afin d'éviter les frais fixes inhérents à leur location.

M. Claude Belot, rapporteur, s'est interrogé sur l'apport de la téléphonie mobile de troisième génération (Universal mobile telecommunications system ou UMTS), considérant que la génération actuelle de téléphonie mobile fournissait déjà le service de base que chacun était en droit d'attendre.

M. Emmanuel Caquot a indiqué, en réponse, que le déploiement de l'UMTS permettrait notamment, par l'exploitation de nouvelles fréquences, de remédier à la saturation des réseaux dans les zones à forte densité urbaine. Revenant sur le haut débit, il a rappelé que son expansion rapide avait été rendue possible par l'adaptation du réseau téléphonique à la technologie de l'Asymetric digital subscriber line (ADSL) et par l'utilisation des réseaux câblés préexistants, mais que la montée en débit sera inéluctablement freinée par les limites techniques de ces réseaux. Il a également mis l'accent sur le vieillissement des installations filaires aériennes de France Télécom qui, a-t-il insisté, rendra nécessaires de nouveaux investissements. Il a, par ailleurs, fait observer que la progression du très haut débit (THD) était inéluctable et qu'elle imposerait, à terme, de recourir à la technologie de la fibre optique.

Evoquant les solutions alternatives à l'ADSL pour l'accès au haut débit, M. Claude Belot, rapporteur, a considéré que les modèles satellitaires offraient peu de perspectives, à la différence des réseaux sans fil, tels que le World interoperability for microwave access (Wimax). Il a estimé que le recours à ces technologies alternatives allait permettre aux opérateurs concurrents de France Télécom de conquérir de fortes parts de marché. Relevant, par ailleurs, l'apparition d'abonnements forfaitaires comprenant l'utilisation illimitée du téléphone fixe, la connexion illimitée à l'Internet à haut débit, voire l'accès à certaines chaînes de télévision, il a exprimé la crainte que l'écart se creuse entre les Français qui, se trouvant dans des zones dégroupées, pouvaient choisir entre de telles offres, et ceux qui, dans les zones non dégroupées, se voyaient privés de cette possibilité.

M. Emmanuel Caquot a estimé que c'était surtout à travers le dégroupage de la boucle locale que la concurrence se développait. S'agissant des technologies alternatives, il a considéré, tout d'abord, qu'il ne fallait pas nier l'intérêt du satellite, compte tenu de la baisse de son coût d'utilisation et de l'importance des capacités satellitaires disponibles au-dessus de l'Europe. Il a ensuite fait observer que le Wimax bénéficiait du soutien de l'industrie informatique et a souligné le retard des industriels français dans ce domaine par rapport à leurs concurrents américains. Evoquant, enfin, la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) qui utilise les installations électriques, il a indiqué que son développement avait été initialement freiné par le principe de spécialité s'imposant à Electricité de France (EDF) et par le risque de perturbations électromagnétiques induit. Par ailleurs, il a fait valoir que le développement d'offres « trois en une » concernant l'accès illimité à la téléphonie, à l'Internet haut débit et à la télévision, comme celles proposées par Free ou par Neuf Télécom, stimulait le marché et allait favoriser la proposition de nouveaux services, davantage axés sur la maintenance et l'assistance aux clients.

Soulignant qu'un seul opérateur développait actuellement le Wimax en France, M. Christophe Ravier, chargé de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, a fait savoir que de nouvelles autorisations devraient être prochainement délivrées dans ce domaine par l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (ARCEP).

S'interrogeant sur la contribution de Réseau de transport d'électricité (RTE) à l'équipement numérique du territoire, M. Roger Besse a insisté sur l'intérêt de la technologie consistant en l'enroulement de fibres optiques autour de lignes électriques à haute tension pour les zones situées autour des barrages hydroélectriques.

En réponse, M. Emmanuel Caquot a estimé que si cette technologie constituait une solution intéressante pour amener l'Internet à haut débit dans certaines zones, elle supposait néanmoins le raccordement des particuliers au réseau dorsal.

M. Claude Belot, rapporteur, a constaté avec regret que l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des TIC conduisait parfois, en raison des surenchères provoquées par la mise en concurrence des opérateurs, à un doublement inutile des infrastructures et, par conséquent, à un gaspillage de l'argent public. Il a souhaité, qu'en la matière, l'Etat fournisse davantage de conseils aux collectivités territoriales.

Après avoir mentionné le rôle joué par la Caisse des Dépôts et Consignations et par les chargés de mission « TIC » auprès des Secrétariats généraux des affaires régionales (SGAR), M. Emmanuel Caquot a rappelé que le dernier comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) avait décidé de confier aux centres techniques de l'équipement (CTE) rattachés au ministère de l'équipement une mission d'ingénierie publique et de conseil aux acteurs locaux en matière d'équipement numérique. En conclusion, il a souligné l'intérêt de dresser un bilan des expériences des collectivités territoriales dans ce domaine et s'est félicité de l'initiative de la délégation du Sénat à l'aménagement du territoire.

M. Roger Besse a fait valoir que c'est grâce à l'implication de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et des communes que, par la conjugaison des différentes technologies alternatives, les habitants du Cantal avaient aujourd'hui accès au haut débit.