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3. Audition de M. Serge Bergamelli, directeur du département « Développement numérique des territoires » de la Caisse des dépôts et consignations.

En introduction, M. Serge Bergamelli a rappelé que les missions que la Caisse des dépôts et consignations s'était vu confier par l'Etat afin d'accompagner le développement numérique des territoires concernaient à la fois les infrastructures, les services et les usages. Enumérant ces différentes missions dans l'ordre chronologique de leur apparition, il a d'abord cité l'ouverture de 400 espaces publics numériques, dits « cyber-bases », destinés à constituer des points d'accès à l'Internet pour la population. Il a ensuite évoqué l'appui aux projets d'investissement des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de haut débit, puis le soutien au développement des services, citant, à cet égard, le développement de l'administration électronique, la mise en place « d'espaces numériques de travail » dans le cadre scolaire et le déploiement du dispositif « service public local », qui vise à favoriser l'enrichissement des sites Internet des collectivités territoriales. Il a également souligné que l'intervention de ces dernières dans le domaine des infrastructures de télécommunications avait conduit la CDC à s'y impliquer.

M. Claude Belot, rapporteur, a rappelé que les collectivités territoriales ont été contraintes d'intervenir à mesure que se creusait la « fracture numérique ».

Constatant la grande variété des interventions des collectivités territoriales dans le champ des technologies de l'information et de la communication (TIC), M. Serge Bergamelli a relevé que leurs initiatives variaient d'un territoire à l'autre : si certaines envisageaient des investissements destinés à permettre l'accès de tous les habitants au haut débit, d'autres décidaient de cibler en priorité les zones d'activité, afin de garantir l'attractivité économique de leur territoire, alors que d'autres encore préféraient s'en remettre au jeu du marché. Il a mis en garde les collectivités territoriales contre la tentation d'exercer elles-mêmes, à n'importe quel prix, le métier d'opérateur de services, y compris par le recours aux technologies alternatives, leur rôle devant, à son sens, surtout consister à attirer les opérateurs, en exerçant le métier « d'opérateur d'opérateur ».

En réponse à M. Claude Belot, qui insistait sur la réticence des opérateurs à venir s'implanter dans certaines zones, M. Serge Bergamelli a souligné l'intérêt de réaliser des diagnostics déterminant les besoins locaux (entreprises, administrations publiques, résidents) en termes de haut débit et identifiant l'état des offres présentes. Estimant, par ailleurs, normal que toutes les collectivités territoriales n'avancent pas au même rythme, il a souhaité de leur part une large prise de conscience des enjeux liés au développement numérique du territoire.

Prenant acte de la volonté désormais affichée par France Télécom de faire progresser la couverture numérique, notamment à travers l'annonce d'un plan national de déploiement d'ici 2005, M. Claude Belot, rapporteur, s'est inquiété des 4 % de la population qui, sur 20 % du territoire, risquaient pourtant de ne pas avoir accès au haut débit, considérant que tous les citoyens français devaient avoir accès aux mêmes services dans des conditions équivalentes.

Citant l'exemple des départements des Pyrénées Atlantiques et de l'Hérault, M. Serge Bergamelli a fait valoir que les collectivités territoriales pouvaient faire émerger une péréquation sur leur territoire, afin que chaque habitant accède au haut débit. Il a rappelé que pour la Commission européenne et le droit français, l'apport de financements publics n'était légitime qu'à la condition que les infrastructures de réseaux soient ouvertes à la concurrence. Il a, en outre, appelé l'attention des collectivités territoriales contre la passation répétitive de marchés de services destinés à répondre immédiatement à leurs besoins, sans que soit engagée une réflexion sur la satisfaction de ceux-ci sur le long terme. Il a souhaité, en revanche, que les collectivités territoriales se préoccupent tout autant des services et de l'accompagnement des usages de l'Internet, constatant certains décalages de développement dans ce domaine entre notre pays et ses voisins européens.

Évoquant, enfin, l'inégale implication des collectivités territoriales dans le domaine des TIC, M. Claude Belot, rapporteur, a constaté que les départements étaient beaucoup plus présents que les régions, dans la mesure où leur action s'inscrivait davantage dans la proximité.

Abondant dans ce sens, M. Serge Bergamelli a considéré que le département s'était révélé comme l'échelon territorial le plus dynamique, en raison de son statut d'interlocuteur naturel des communes, de ses compétences dans les domaines social et éducatif, où les usages d'Internet sont appelés à se développer fortement, et enfin de sa capacité à imposer une péréquation à l'échelle de son territoire.