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5. Audition M. Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), accompagné de M. Florent Schaeffer, chargé de mission

En introduction, M. Claude Belot, rapporteur, a indiqué que les collectivités territoriales étaient sollicitées pour réduire la fracture numérique entre les zones non couvertes par le haut débit, celles où seul l'opérateur historique est présent et celles où il est possible de choisir entre plusieurs opérateurs. Ayant exprimé la crainte qu'elles soient conduites à réaliser des investissements inutiles, car faisant double emploi avec des réseaux existants, il a déclaré qu'il formulerait des recommandations à l'intention des collectivités territoriales sur les décisions à prendre en matière d'équipement numérique du territoire.

M. Patrick Vuitton, délégué général de l'AVICCA, a tout d'abord rappelé que l'association qu'il représente regroupe une centaine de collectivités territoriales et structures intercommunales dont certaines, comme la ville de Nancy ou le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), ont été parmi les premières à s'impliquer dans le développement du haut débit. Il a constaté une généralisation des initiatives visant à étendre la couverture en haut débit, notamment dans les zones urbaines qui offrent, par la densité de leur population, une garantie de rentabilité, mais aussi dans les zones rurales, en faveur desquelles les départements et les régions interviennent au titre de l'aménagement du territoire.

Il a considéré que l'établissement de réseaux d'initiative publique, ouverts à long terme aux opérateurs, apparaissait plus structurant que le recours à des marchés de services, dont la légalité est remise en cause. Il a cité l'exemple de Rennes, dont le réseau, composé initialement des groupements fermés d'utilisateurs (GFU), c'est-à-dire des réseaux internes d'organismes publics, tels que les universités, les hôpitaux ou encore la ville, a été ouvert aux opérateurs privés et devrait sous peu être étendu à l'ensemble de l'agglomération.

Il a souligné que l'enjeu n'était plus tant l'accès au haut débit que l'accès à la diversité des offres. Il a fait observer, à cet égard, que l'interdiction faite aux collectivités territoriales de réserver à l'opérateur historique les fourreaux déployés dans les zones d'activité situées sur leur territoire contribuait au développement progressif de la concurrence. Il a noté, par ailleurs, que si les collectivités géraient elles-mêmes les réseaux destinés à leur usage propre, elles faisaient généralement appel à des opérateurs privés pour les réseaux ouverts, recourant, pour ce faire, dans la majorité des cas à des délégations de service public. Il a estimé que le doublement des réseaux était inévitable dès lors que France Télécom n'ouvrait pas les siens aux opérateurs alternatifs à des conditions économiques acceptables.

M. Claude Belot, rapporteur, a mis l'accent sur la réticence des opérateurs à s'engager sur une durée excédant trois ans, en raison du risque lié à l'évolution technologique. Il s'est interrogé, en outre, sur les technologies mises en oeuvre dans les différents projets.

Après avoir répondu que les projets visaient, pour l'essentiel, à déployer de la fibre, M. Patrick Vuitton a précisé que le coût moyen de construction d'un mètre de réseau (génie civil et câble multifibre) était compris entre 50 et 100 euros, en fonction de la possibilité ou non de réutiliser des infrastructures existantes. Il a, à cet égard, souligné que le coût de construction du réseau du département de la Manche (20 millions d'euros pour 650 kilomètres de fibres) avait pu être sensiblement atténué grâce à l'utilisation du génie civil déjà en place. Il a ajouté que la création, pour la réalisation de ce projet, d'un syndicat mixte réunissant le conseil général et l'ensemble des communautés d'agglomération du département avait favorisé une bonne capillarité du réseau, indiquant que cette forme de coopération avait également été mise en oeuvre dans la région Limousin.

M. Florent Schaeffer, chargé de mission, a insisté sur l'enjeu pour les collectivités territoriales de posséder à terme les infrastructures passives, celles-ci ayant vocation à devenir des éléments structurants pour l'aménagement du territoire.

Évoquant les technologies hertziennes, M. Claude Belot, rapporteur, a souhaité savoir si le World interoperability for microwave access (Wimax) était aussi performant que la fibre optique.

M. Patrick Vuitton a indiqué qu'en raison de la relative étroitesse de leur « bande passante », les technologies hertziennes n'offraient pas les mêmes potentialités que la fibre optique, notamment pour diffuser la télévision numérique. Il a ajouté que le raccordement à la boucle locale radio (BLR) était assez coûteux pour les particuliers en raison de la nécessité d'acquérir une antenne et un démodulateur, de sorte, a-t-il poursuivi, que son usage était aujourd'hui en pratique réservé aux entreprises. Il a conclu que les technologies hertziennes étaient adaptées à une utilisation diffuse, de court terme et en desserte, en complément de l'Asymetric digital subscriber line (ADSL), mais qu'elles ne sauraient remplacer la fibre pour des usages à grande échelle, de long terme et en collecte.

En réponse à M. Claude Belot, rapporteur, qui l'interrogeait sur la part de marché de Free, il a indiqué que celui-ci était devenu le deuxième opérateur après Wanadoo, grâce à des offres complètes (Internet, téléphonie fixe et télévision) et compétitives, et malgré des prestations de service aux clients plutôt médiocres. Enfin, évoquant la question des financements publics, M. Patrick Vuitton a fait observer que les crédits provenant des fonds structurels européens risquaient de disparaître. Il s'est alors prononcé en faveur de l'instauration d'une forme de péréquation financière afin de garantir à toutes les collectivités territoriales une capacité d'action en matière d'aménagement numérique du territoire, ainsi que sur la possibilité d'étendre au haut débit le périmètre du service universel des télécommunications.