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6. Audition de M. Antoine Veyrat, président de LD Collectivités

M. Antoine Veyrat a tout d'abord indiqué que la société LD Collectivités était une filiale de Neuf Télécom créée en 1998 pour construire des réseaux de télécommunications alternatifs à celui de l'opérateur historique. Il a expliqué que dès lors que le réseau longue distance de France Télécom n'était pas mutualisé, les autres opérateurs n'avaient le choix qu'entre deux solutions : racheter des prestations de gros à France Télécom ou construire des réseaux alternatifs. Il a précisé que le réseau de Neuf Télécom, long d'environ 20.000 kilomètres, était beaucoup moins étendu que celui de l'opérateur historique, doté d'une forte capillarité. Il a, à cet égard, fait observer que si le déploiement de ce réseau avait été initialement rapide, sa progression était aujourd'hui ralentie par une plus grande difficulté d'accès aux financements et par la moindre rentabilité offerte par les zones restant à couvrir, essentiellement des zones rurales peu denses. Il a considéré que cette situation justifiait l'intervention des collectivités territoriales.

M. Antoine Veyrat a ensuite rappelé que le premier projet de LD Collectivités dans ce domaine avait été la construction et l'exploitation du réseau du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) dès 2001. Citant également sa collaboration avec le département de l'Oise, le département des Pyrénées atlantiques, la région Alsace, le département du Loiret et le département de l'Hérault, il a expliqué que dans ces projets, LD Collectivités exploitait les réseaux des collectivités locales dans le cadre d'une concession, par l'intermédiaire d'une société ad hoc créée, le plus souvent, avec d'autres partenaires tels que la Caisse des Dépôts et Consignation. Il a ajouté que LD Collectivités exploitait également en affermage le réseau de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Après une intervention de M. Claude Belot, rapporteur, qui s'interrogeait sur les apports financiers des collectivités territoriales, il a cité l'exemple du projet des Pyrénées atlantiques, financé à hauteur de 42 millions d'euros par des subventions publiques, pour un investissement de LD Collectivités de 21 millions d'euros. Il a précisé que dans le cadre des concessions, les collectivités locales n'étaient pas rémunérées, sauf si un certain seuil de rentabilité était atteint (« clause de retour à une meilleure fortune »). M. Claude Belot ayant souhaité connaître son opinion sur le « World interoperability for microwave access » (Wimax), il a considéré que cette technologie fonctionnait, mais qu'il fallait se garder de tout en attendre. Il a, par exemple, fait observer qu'en application du contrat conclu par le Conseil général de Vendée à la suite d'un appel d'offres sur performances, le réseau Wimax de ce département, confié à l'opérateur Altitude, resterait la propriété de ce dernier et ne serait pas accessible aux autres opérateurs, de même que le réseau de l'Asymetric digital subscriber line (ADSL) confié à France Télécom. Il a, à cet égard, précisé que le Wimax était une technologie d'accès alternative à l'ADSL, permettant de relier le réseau de collecte en fibre optique aux clients finals, sans passer par les répartiteurs de France Télécom et offrant des débits potentiels supérieurs à ceux autorisés par le dégroupage. Il a insisté sur l'intérêt de cette technologie pour la couverture des zones rurales. Concernant le dégroupage, il a expliqué que si les opérateurs alternatifs avaient aujourd'hui le droit d'utiliser la boucle locale de France Télécom, il leur était difficile de connecter en amont leur réseau aux répartiteurs d'où partent les paires de cuivre : compte tenu des tarifs élevés auxquels, en l'absence de régulation, France Télécom loue ses fibres optiques, ils n'ont, a-t-il insisté, d'autre alternative que de bâtir à grands frais d'autres réseaux de collecte.

M. Claude Belot, rapporteur, ayant suggéré que les collectivités territoriales pouvaient bien négocier avec France Télécom l'utilisation partagée de ses fibres optiques, M. Antoine Veyrat a indiqué que s'il était théoriquement possible de le prévoir dans les contrats de concession passés avec l'opérateur historique, celui-ci parvenait toujours en pratique à rendre sa mise en oeuvre impossible.

M. Claude Belot, rapporteur, s'étant interrogé sur la possibilité pour les opérateurs alternatifs de construire leurs propres répartiteurs, M. Antoine Veyrat a précisé que ce terme désignait l'endroit où les fils de cuivre téléphonique reliés aux particuliers étaient regroupés (1.000 à 25.000 selon la taille du répartiteur) et qu'il était inenvisageable, en terme de coût, de reproduire ce réseau d'accès, la seule solution étant de le louer à France Télécom. Enfin, concernant la question de l'inclusion du haut débit dans le périmètre du service universel des télécommunications, il s'y est déclaré défavorable dans la mesure où cette mission ne pourrait être confiée qu'à l'opérateur historique, notamment si elle est liée à d'autres prestations pour lesquelles celui-ci est en situation de monopole.