II. LA VOLONTÉ DE METTRE EN PLACE UNE CULTURE DE L'ÉVALUATION
A. LES GROUPES DE PROJET : DES UNITÉS DE PRODUCTION SOUPLES ET PÉRISSABLES
Les groupes de projet sont au coeur de la rénovation du Commissariat général du Plan. Véritables unités de production de ce dernier, ils présentent la caractéristiques d'être souples et périssables : souples parce que leur objet peut évoluer en cours de réflexion et parce qu'ils peuvent être créés en fonction des besoins (ressentis à l'intérieur du Commissariat général du Plan ou en raison de commandes externes), périssables dans la mesure où ils n'ont pas vocation à perdurer et où la culture d'évaluation qui se met en place peut conduire à leur arrêt, à la leur scission ou à leur fusion.
Selon le Commissariat général du Plan, le choix de cette formule correspond à la nécessité pour lui d'aborder des problématiques parfois radicalement nouvelles et uniquement sous l'angle de la prospective, ainsi qu'à la volonté de retrouver la souplesse et l'esprit de mission des origines.
Deux types de groupes de projet doivent être distingués : les groupes de projet que l'on peut qualifier de « sectoriels » et les groupes de projet transversaux.
1. Les groupes de projet « sectoriels »
a) Aperçu général
Les groupes de projet « sectoriels » peuvent être mis en place par le Plan en fonction de ses souhaits propres (auto-saisine) ou à la suite d'une commande. A la suite de la réorganisation du Plan en 2003, les premiers groupes ont essentiellement été le fruit d'auto-saisines. Depuis les premiers résultats, on assiste en revanche à un retour des commandes externes, ce qui peut introduire un certain flou dans la définition de la mission du Commissariat : prospective, prévision ou aide à la décision ?
Le Plan a, par exemple, mis en place un groupe de travail sur la prospective des besoins en établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, afin de répondre à une commande en date du 31 janvier 2005 de Mme Catherine Vautrin, alors secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Des groupes de travail ont également été mis en place pour répondre à des commandes du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les services à la personne ou de notre collègue député Gilles Carrez sur l'évaluation des politiques de baisse des charges. Comme l'indique le Commissaire au Plan dans son avant-propos au troisième numéro des Regards prospectifs sur l'Etat stratège de juin 2005, « nous avons bien conscience que les décideurs publics n'ont pas seulement besoin de travaux prospectifs . Nos groupes de projet font de la prospective mais ils sont animés par des experts dont les compétences peuvent être utiles sur le présent autant que sur l'avenir ».
Sous réserve des remarques précédentes relatives à la possibilité d'arrêt, de fusion ou de scission des groupes de projet, leur durée de travail s'étend en général sur une période de 15 à 18 mois, qui se décompose en trois phases : une phase de diagnostic, une phase de définition de scénarios, une phase de propositions. Chaque groupe peut, en outre, mettre en place des ateliers en son sein, comme a pu le constater votre rapporteure spéciale en suivant les travaux du groupe Isis .
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Le fonctionnement du groupe Isis Le groupe Isis (développement durable et responsabilité des entreprises) s'est mis en place en septembre 2004 et ses travaux devraient courir sur une période d'environ une année. La composition du groupe a été déterminée par le chef de projet. Trois ateliers ont été mis en place, de septembre 2004 à février 2005, afin de réfléchir à des problématiques transversales et à l'articulation des enjeux du développement durable : - compétitivité, environnement et innovation ; - gouvernance sociale ; - mesures incitatives possibles en faveur des entreprises/produits vertueux. Chaque membre du groupe a pris part à un ou deux ateliers. Les comptes-rendus ont été envoyés à l'ensemble des membres du groupe afin que ceux-ci puissent avoir une vision globale des travaux. Le groupe a mené des auditions et a également bénéficié de contributions de certains de ses membres. En dehors des membres du groupe, près de 60 personnes issues d'horizons professionnels et géographiques différents ont ainsi été entendues. A partir de ces travaux préparatoires ont été retenus quatre thèmes transversaux (finances ; acteurs sociaux ; normes ; gouvernance communautaire et mondiale) et quatre thèmes sectoriels (textile, chimie, éco-industries, logistique). Le groupe a alors mené des réunions prospectives sur chacun de ces thèmes, rassemblant les membres du groupe ou les personnalités auditionnées les plus pertinents. Les résultats de ces travaux ont été présentés et discutés en séance plénière par les membres du groupe et par un intervenant extérieur. La séance de travail du jeudi 26 mai 2005, à laquelle votre rapporteure spéciale a assisté, était consacrée à la prospective du secteur de la chimie, en s'intéressant à la localisation des investissements, à l'innovation ainsi qu'aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux liés à cette activité. Chaque membre du groupe avait reçu au préalable un dossier préparé par le chef de projet, notamment à partir de contributions antérieures des membres du groupe. Après une présentation liminaire du chef de projet, la personne auditionnée, en l'espèce le président de l'Académie des technologies, a répondu aux observations contenues dans la note de cadrage de la réunion puis la discussion s'est engagée avec les membres du groupe. Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu. Le travail sectoriel sur la chimie devrait faire l'objet d'une prochaine publication dans le cadre des Cahiers du Plan . |
b) Le rôle clé des chefs de projet
Les chefs de projet détiennent un rôle essentiel dans le fonctionnement des groupes. Ils en sont à la fois les animateurs, les rédacteurs principaux, ainsi que des chefs de projet au sens strict, chargés de mener à son terme une mission définie.
Comme le souligne le Commissariat général du Plan, la fonction de chef de projet ne constitue pas un statut juridique ni administratif , mais traduit une responsabilité à l'égard du management d'une équipe, ainsi que de l'avancement et de la qualité des travaux du groupe. Celle-ci est régulièrement évaluée (cf. infra) et, corollaire de ce mode de fonctionnement, le « droit à l'erreur » est permis : l'arrêt éventuel d'un groupe de projet à la suite d'une recommandation du comité d'évaluation ne met pas en cause les fonctions qu'exerce par ailleurs le chef de projet à l'intérieur du Plan.
c) Une « fertilisation croisée » entre les groupes
Un autre élément important du fonctionnement des groupes de projet réside dans la notion de « fertilisation croisée ». Certains groupes traitent en effet de sujets parfois voisins ou complémentaires. Dans ce cadre, il convient de veiller à ce que les travaux des uns puissent alimenter les réflexions des autres . Fonctionnellement, cette prise en compte est facilitée par le fait que le chef d'un groupe est également membre d'un autre groupe. Il peut diriger un atelier ou tester ses pistes de réflexion au sein d'un autre groupe. Le secrétariat des groupes de projet et le comité d'évaluation veillent également à cette transversalité.