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La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

PARTIE II - L'USINE DU NORD : KONIAMBO AU CENTRE DE TOUTES LES CONTROVERSES

I. UNE USINE POUR LE RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE : LE PROTOCOLE DE BERCY

A. UN PROJET ANCIEN ET SANS CESSE REPORTÉ

1. Les prémisses de l'usine du Nord

Le projet de constituer une usine de traitement du nickel dans le Nord de la Nouvelle-Calédonie est ancien. Il part du constat, effectué depuis des années, qu'un développement harmonieux de la Grande Terre suppose la création d'un pôle de dynamisme économique au Nord, afin de contrebalancer l'influence de la Province Sud et de Nouméa.

Cette problématique purement économique se double d'un fort enjeu politique : le Nord est en majorité peuplé par les kanaks, d'origine mélanésienne, qui souffrent de ce qu'ils considèrent comme un « vol » de leur richesse naturelle, et qui sont désireux de participer à la croissance économique de la Province Nord.

Ainsi, le général de Gaulle, en visite sur le territoire en 1966, avait évoqué la nécessité de créer un pôle économique dans le Nord. Or, depuis cette époque, et malgré des déclarations fréquentes de toutes les autorités, aucun projet sérieux n'a pu voir le jour. Ce projet ne peut en effet que prendre la forme d'une usine de traitement du nickel, dont on a vu qu'elle captait les trois quarts de la valeur ajoutée du secteur. La crise du nickel dans les années 70, puis les très fortes incertitudes politiques des années 80 et 90, qui n'étaient d'ailleurs pas sans lien avec cette question de l'accès aux richesses pour le peuple kanak, n'ont pas permis d'attirer des investisseurs. Il faut de plus compter avec l'opposition, réelle ou supposée, de la SLN, qui a refusé pendant toute cette période de se lancer dans la construction d'un second pôle en Nouvelle-Calédonie. Cette attitude qui n'a peut-être pas été suffisamment expliquée et dont, encore une fois, il est difficile de déterminer la réalité, a été très fortement ressentie par le peuple calédonien, et, comme on le verra, constitue aujourd'hui encore un problème pour la SLN.

2. Vers le rééquilibrage

Dans ce cadre, les accords de Matignon du 26 juin 1988, qui mettent un terme à la crise ouverte sur le Territoire, retiennent le rééquilibrage économique comme un élément essentiel de la stabilité de la Nouvelle-Calédonie. Ce rééquilibrage est vu comme devant aller de pair avec la réforme des institutions, qui doit assurer un accès aux responsabilités pour toutes les composantes de la société néo-calédonienne.

Comme dans le secteur du nickel la valeur ajoutée est crée à raison d'un quart dans la mine et de trois quarts dans la métallurgie, il apparaissait souhaitable de prolonger l'activité minière de la SMSP par une activité industrielle

Après diverses tentatives, la SMSP a pu conclure un accord avec un partenaire canadien, la société Falconbridge. Cependant, la SMSP ne disposait pas de ressources minières suffisantes pour alimenter une usine dans de bonnes conditions, même si globalement elle n'était pas loin du seuil, mais ses ressources étaient réparties en de nombreux petits massifs éloignés les uns des autres.

L'analyse de la situation et des ressources minières calédoniennes a conduit les deux partenaires à demander la rétrocession à leur profit du massif de Tiébaghi qui avait été cédé par le BRGM à la SLN. Cette demande s'est heurtée à une très vive opposition de SLN. Cette dernière considérait que ce minerai était particulièrement important pour elle.

Parallèlement, sur le plan politique, un accord émergeait entre les parties pour éviter le référendum « couperet » prévu en 1998 et s'engager vers une nouvelle période de transition. Toutefois le FLNKS faisait une condition impérative du règlement du « préalable minier » au bénéfice de SMSP/Falconbridge.

L'Etat a donc été amené à intervenir dans les discussions.

Au cours de ces discussions une solution alternative est apparue : céder à la SMSP le massif de Koniambo, détenu par SLN et non encore exploité, la SMSP cédant alors un massif moins important, celui de Poum à la SLN.

Eramet, à l'issue d'une mission d'expertise et de conciliation conduite par M. Philippe Essig, s'est montrée disposée à accepter cette nouvelle proposition sous deux conditions :

- recevoir une indemnité à la hauteur du préjudice qu'elle estimait subir ;

- avoir l'assurance que le massif de Koniambo servirait exclusivement à réaliser une usine métallurgique en Nouvelle-Calédonie, à l'exclusion de toute exportation de minerai, et ceci dans un délai raisonnable. Il était pour Eramet délicat d'accepter que SMSP/Falconbridge puisse geler le massif pour un temps indéterminé.

Sur le plan formel, Eramet souhaitait un dispositif qui lui donne toute garantie que les engagements pris par les partenaires seraient tenus.

Ces principes, acceptés par la Province Nord, ont été traduits dans le protocole de Bercy du 1er février 1998.

Les discussions politiques purent alors reprendre et aboutir aux Accords de Nouméa du 5 mai 1998 puis à la loi statutaire précitée du 21 mars 1999.

Il convient d'insister sur l'importance toute particulière de la terre et, corrélativement, de la disposition de sa richesse pour le peuple canaque, élément auquel votre rapporteur a été particulièrement sensible lors de ses entretiens avec les divers représentants de cette communauté. Le préambule de l'accord de Nouméa dispose ainsi que « l'identité kanak était fondée sur un lien particulier à la terre. Chaque individu, chaque clan se définissait par un rapport spécifique avec une vallée, une colline, la mer, une embouchure de rivière, et gardait la mémoire de l'accueil d'autres familles ».

Ces propos ne sont pas neutres, et permettent de mieux comprendre les difficultés rencontrées aujourd'hui par l'usine du Nord : pour le peuple kanak, il s'agit non seulement d'un moyen de développer son économie et d'éviter les exodes de jeunes vers Nouméa, mais également de se réapproprier une terre dont ils estiment avoir été spoliés par la colonisation. Ainsi, lors de toutes ses rencontres, aussi bien au Nord qu'au Sud, avec des interlocuteurs canaques, votre rapporteur a été frappé par l'attention toute particulière accordée à ces questions de propriété et d'environnement.