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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2005

 

N° 113

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 décembre 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement,

Par M. Jean-Pierre MASSERET,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

Conseil de l'Europe.

I. INTRODUCTION

A. PRÉSENTATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005

La quatrième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 3 au 7 octobre 2005 à Strasbourg.

L'Assemblée a consacré une large partie de ses travaux aux questions de société et, notamment, aux questions liées aux migrations et à la religion.

Les questions européennes ont également occupé une bonne place dans l'ordre du jour ; à l'issue du débat sur le coût de la politique agricole commune, la délégation française a publié un communiqué de presse déplorant les nombreuses inexactitudes figurant dans le rapport de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales et affirmant son opposition à la résolution adoptée.

Par ailleurs, les parlementaires ont procédé à l'élection d'un nouveau Secrétaire général, en la personne de M. Mateo Sorinas, par 220 voix sur 236 votes exprimés, pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er février 2006.

Ils ont aussi élu le nouveau commissaire aux droits de l'homme ; trois candidats étaient en lice, au second tour, M. Thomas Hammarbeg (Suède) l'a emporté par 104 voix contre 93 à M. Marek Antoni Nowicki et 33 voix à M. Marc Verwilghen, sur 230 suffrages exprimés.

Au cours de la session, de nombreuses personnalités se sont exprimées :

- M. Marian Lupu, Président du Parlement de Moldavie ;

- M. Miguel Angel Moratinos, Ministre des affaires extérieures et de la coopération de l'Espagne ;

- M. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique ;

- M. Volodymyr Lytvyn, Président du Parlement de l'Ukraine ;

- M. Fernando d'Oliveira Neves, Secrétaire d'État aux affaires européennes du Portugal.

Après avoir rappelé les recommandations et résolutions adoptées au cours de cette session, ce rapport s'attachera à présenter les contributions de la délégation française.

L'ensemble des documents et débats de l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe est consultable sur le site :

http://assembly.coe.int