Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4eme partie de la session ordinaire de 2005)

Rapport d'information n° 113 (2005-2006) de M. Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 2 décembre 2005

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• I. INTRODUCTION
  
  • A. PRÉSENTATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005
    
  • B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION 2005
    
  • II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
    
    • A. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
      
    • B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
      
  • III. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
    
    • A. LE DÉBAT D'URGENCE : L'EUROPE FACE À LA GRIPPE AVIAIRE
      
    • B. PROBLÈMES DE SOCIETE
      
      • 1. Les migrations : la politique de co-développement comme mesure positive de régulation des flux migratoires
        
      • 2. La religion
        
        • a) Femmes et religion en Europe
          
        • b) Éducation et religion
          
      • 3. Questions posées à M. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l'organisation de la Conférence islamique - OCI
        
      • 4. Mariages forcés et mariages d'enfants
        
    • C. LES QUESTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
      
      • 1. Le Conseil de l'Europe et la politique européenne de voisinage de l'Union européenne
        
      • 2. Le coût de la politique agricole commune
        
      • 3. Intervention de Mme Josette Durrieu sur la Moldavie, en tant que co-rapporteur
        
      • 4. « Graves violations des droits de l'homme en Libye »
        
    • D. LES QUESTIONS ECONOMIQUES : L'OCDE ET L'ÉCONOMIE MONDIALE
      
• ANNEXES
  
  • A. PROPOSITION DE RECOMMANDATION DE M. JACQUES LEGENDRE ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES VISANT À PROMOUVOIR L'ENSEIGNEMENT DES LITTÉRATURES EUROPÉENNES (
    
  • B. DÉCLARATION ÉCRITE DE M. JACQUES LEGENDRE ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES À PROPOS DE LA NOUVELLE ORLÉANS (