2. La religion
a) Femmes et religion en Europe
C'est Mme Rosmarie Zapfl Helbling (Suisse, PPE/DC) qui a présenté le rapport sur femmes et religion, au nom de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes.
Elle a critiqué la remise en cause des droits des femmes au nom de convictions religieuses.
A la suite la présentation de ce rapport, l'Assemblée a entendu Mme Asma Jahangir, rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion et de conviction.
Elle a plaidé pour un nécessaire équilibre entre liberté religieuse et respect des droits fondamentaux, dont le statut des femmes.
Ce débat a été l'occasion pour la délégation française de s'exprimer à plusieurs reprises.
M. Jean-Pierre Kucheida a été le premier à prendre la parole. Il a approuvé ce rapport et a exhorté le Conseil de l'Europe à soutenir le développement de sociétés laïques.
« En premier lieu, je tiens à féliciter Mme Zapfl-Helbling pour son excellent rapport. Le sujet qu'elle a choisi de présenter n'est pas facile ; il est malheureusement trop souvent d'actualité. Ce rapport ne règle pas tout, chère madame, mais quel progrès ! Le renvoyer aurait été une véritable régression !
En effet, très souvent, trop souvent même, la presse se fait l'écho d'agressions d' «intégristes» de toutes obédiences contre les femmes : prétendus « crimes d'honneur» », lapidations, mutilations génitales, mariages forcés, commandos anti-avortement, et j'en passe. Ce ne sont hélas, que quelques exemples car la liste complète de toutes les exactions dont sont victimes les femmes, pour raisons religieuses, est tellement longue et horrible qu'il est difficile de la présenter dans sa totalité. Ces exactions font froid dans le dos.
Les problèmes soulevés sont complexes car il existe différentes religions - certaines étant tout de même plus tolérantes que d'autres - qui appliquent des règles dignes du totalitarisme, de l'esclavage envers les femmes, en entravant notamment le droit de ces dernières à disposer librement de leur corps et de leur esprit. Ainsi, leur sont imposés, dans certains cas, le port du voile, l'interdiction du recours à la contraception - en ces temps d'épidémie mondiale du SIDA, c'est un crime ! - et à l'avortement. Les femmes peuvent être contraintes de ne pouvoir divorcer, de ne pas choisir leur partenaire, de subir la polygamie - même en Europe - ou d'être mutilées.
Mon intervention n'a pas pour but d'attaquer les religions, - - loin de moi cette idée ! - mais de défendre, en tant qu'être humain et en ma qualité d'élu, mes semblables lorsque ceux-ci, ou plutôt celles-ci, sont victimes de profondes injustices. Hervé Bazin, écrivain français contemporain, ne disait-il pas : « Il est significatif que le statut de la femme demeure à peu près inchangé là où les religions sont encore très puissantes. Partout ailleurs, il est remis en question. »
Voilà pourquoi il faut tout faire pour développer une société laïque où le pouvoir politique n'est influencé en rien par la religion dans ses politiques en faveur des femmes. C'est encore rare dans le monde, voire en Europe. Là encore, le Conseil de l'Europe a un très grand rôle à jouer.
Il est temps d'en finir avec l'époque où le sort de la femme était celui de femme au foyer, de femme objet, de femme esclave, taillable et corvéable à merci. Le XXe siècle marque le début de l'émancipation de la femme. Le XXIe devra être celui de l'égalité entre les sexes dans tous les domaines.
Les religions qui souhaitent être respectables et respectées doivent évoluer et admettre cette situation, en harmonie avec les droits de l'homme que le Conseil de l'Europe défend avec juste raison. Il a un rôle éminent à jouer dans ce domaine. »
M. Jean-Guy Branger lui a succédé dans le débat ; dans son intervention, il s'est attaché à démontrer que l'État ne doit pas s'immiscer dans les affaires religieuses mais plutôt s'efforcer de faire respecter les principes posés par la Convention européenne des droits de l'homme.
« A peu près tous les débat inscrits à l'ordre du jour de notre Assemblée aujourd'hui, ont trait à la conciliation entre la liberté de religion avec les droits universels que consacre notre Convention européenne des Droits de l'Homme. Notre rapporteur, Mme Zapfl-Helbling, nous propose une résolution, d'où se dégagent de nombreux éléments positifs même si j'espère quelques inflexions.
A propos du rôle de la religion dans la vie de nombreuses femmes, je rappellerai l'anecdote de la longue résistance du Sénat français, à l'accès des femmes au droit de vote. Nos prédécesseurs craignaient que leurs suffrages ne soient dictés par les ministres des cultes ! Heureusement, le général de Gaulle a mis fin à cette discrimination. Mais notre rapporteur insiste à juste titre sur des discriminations non moins choquantes imposées aux femmes au nom de préceptes religieux.
J'approuve pleinement, au paragraphe 7, la dénonciation des atteintes à l'intégrité physique et à la liberté de circulation, des mariages forcés et pis, des prétendus «crimes d'honneur». Je souscris à la déclaration selon laquelle : «la liberté de religion trouve ses limites avec les droits de la personne humaine».
Je souscris également pleinement à l'invitation adressée à nos gouvernements de dénoncer les traités bilatéraux qui reconnaissent des dispositions de codes de la famille étrangers et de statuts personnels. Je compte d'ailleurs m'appuyer sur cette résolution pour interroger mon gouvernement.
J'ai le plaisir de vous indiquer, mes chers collègues qu'à l'issue de l'audition organisée à Anvers par notre collègue, Mimount Bousakla, sur les mariages forcés, j'avais interrogé le ministre des Affaires étrangères, alors M. de Villepin, qui était convenu d'un renforcement du contrôle de la réalité du consentement, à des unions contractées à l'étranger et dont la transcription en droit français était demandée.
Je compte faire la même démarche à l'égard de la prise en considération, en France, d'une répudiation et d'une attribution automatique de la garde des enfants par un prétendu «jugement» prononcé, à l'étranger, selon un code de la famille contraire à la Convention européenne des Droits de l'homme, en particulier à l'exigence d'un jugement équitable, sans parler du principe d'égalité entre les hommes et les femmes.
J'approuve également la dénonciation de traditions qui visent à contraindre des jeunes filles mineures à se soumettre à des «codes religieux» y compris des codes vestimentaires. La Cour européenne des Droits de l'Homme a d'ailleurs reconnu, en juin 2004, la prohibition de certaines de ces traditions pour protéger l'égalité entre les hommes et les femmes et prévenir les pressions qui pourraient s'exercer à l'encontre des jeunes filles qui refuseraient de se soumettre à ces prescriptions vestimentaires.
Mes seules réserves porteront moins sur votre rapport que sur la recommandation «éducation et religion» dont nous discuterons tout à l'heure. J'en reviens ainsi à ma première observation. Loin de moi l'idée de nier le rôle positif que peut jouer la religion dans la construction d'une éthique personnelle comme dans l'accomplissement des devoirs envers la société. Il incombe aux lois civiles, conformément à notre Convention, de protéger l'exercice par chacun de sa religion. En revanche, l'État n'a pas à s'immiscer dans les rapports entre les différentes religions, dans les pratiques familiales dans les rites ou dans les dogmes. Son rôle doit se borner à faire respecter tous les principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Dans celui-ci, il doit se montrer sans faiblesses. »
Quant à M. Bernard Schreiner , Président de la délégation, il a souhaité apporter des précisions sur un point évoqué dans le rapport, relatif à la signature de conventions bilatérales qui conduiraient à l'application de lois islamiques (lois relatives au statut personnel), défavorables aux femmes, dans les pays européens, dont la France.
« Le rapport présenté aborde un sujet très difficile, puisqu'il nous incite à nous interroger sur la mise en oeuvre des droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme dont l'application simultanée est source de positions qui peuvent paraître à la fois légitimes et inconciliables.
De fait, la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit dans son article 9, la liberté de religion qui autorise en particulier « la liberté de manifester sa religion (...) par le culte, (...), les pratiques et l'accomplissement des rites ». Dans son alinéa 2, cet article précise que des restrictions peuvent être apportées au principe pour assurer «la protection des droits et libertés d'autrui». Or l'article 14 du même texte mentionne parmi ces droits et libertés, l'interdiction de toute discrimination en fonction du sexe.
Dès lors il apparaît que certains vont chercher à justifier des situations contraires à l'égalité entre les sexes au nom de la liberté de religion alors que d'autres, se fondant sur l'interdiction de toute discrimination entre les sexes, vont les contester.
Si l'on ajoute à ces considérations que la religion est une donnée indissociable de la personnalité, de la culture de chacun d'entre nous et qu'elle apparaît comme le facteur d'unité de nombreuses communautés humaines dans nos pays, il est évident que le sujet que nous traitons est très délicat. Je pense que c'est à l'honneur de notre Assemblée d'avoir eu le courage de l'aborder et je tiens à féliciter Mme Zapfl-Helbling pour son travail précis et concerté.
Je souhaiterais toutefois apporter des précisions sur un élément. Au point 19, on peut lire que des lois islamiques défavorables aux femmes peuvent indirectement concerner des femmes immigrées, «car certains États (comme la France) ont conclu des traités avec certains de ces pays (le Maroc, par exemple) reconnaissant leurs lois relatives au statut personnel. Il est donc possible, pour les femmes marocaines résidant en France d'être par exemple unilatéralement répudiée par leur mari, ou de se voir supprimer la garde de leurs enfants de plus de 7 ans.»
Cette assertion repose sur une réalité juridique, la convention franco-marocaine qui reconnaît dans une certaine mesure le «statut personnel» marocain : mais les conséquences qui en sont tirées sont excessives et méritent d'être nuancées. En effet, ni la mise en oeuvre du droit international privé ni l'application des conventions internationales ne mettent en cause l'application des principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme en France.
S'agissant de la répudiation, si la convention franco-marocaine du 10 août 1981 peut conduire à reconnaître à une décision marocaine de répudiation les mêmes effets qu'à un jugement français de divorce, la mise en oeuvre d'un tel mécanisme de reconnaissance demeure subordonnée au contrôle, par nos juridictions, que la décision en question a été prise dans le respect des principes fondamentaux d'égalité entre les époux et des droits de la défense. Dans quatre arrêts simultanément rendus le 17 février 2004, la Cour de cassation, juridiction suprême en France, a consacré l'obligation d'un tel contrôle dans l'application de la convention franco-marocaine.
Concrètement, si des répudiations prononcées à l'étranger peuvent être opposables en France lorsque ces États ne connaissent que cette forme religieuse de dissolution du mariage, les juridictions appelées à statuer sur la reconnaissance et l'opposabilité de ces décisions étrangères considèrent avec prudence la situation des deux époux et leur nationalité.
La Cour de cassation a ainsi étendu son contrôle afin de faire échec aux tentatives de fraude ou aux violations de l'ordre public procédural français. C'est le cas notamment lorsque l'épouse est de nationalité française, qu'elle n'a pas été légalement citée ou représentée, ou encore quand la dissolution du mariage ne s'est accompagnée d'aucune compensation financière.
Ces décisions de la plus haute juridiction française affirment le respect par la France des principes de la convention européenne des droits de l'homme dans ce domaine.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur français, a déclaré : «Pour moi, c'est parfaitement clair, il n'y a qu'une seule loi qui prévaut, c'est la loi de la République, et elle vaut sur tout le territoire français. Pour tout le monde. Et nous n'accepterons aucun système de domination, y compris familial».
A l'issue de ce débat, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 1464 qui exhorte les États membres à adopter les mesures nécessaires pour garantir les droits des femmes contre toute atteinte au nom de « normes » ou prescriptions tirées d'une religion.