III. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
Cette quatrième session a été marquée par des débats sur des sujets de société ; deux grands thèmes ont dominé : les migrations et le droit des étrangers, et la religion. Ont été ainsi évoqués les politiques de co-développement, les procédures d'asile, les mariages forcés, les rapports entre femmes et religion, et éducation et religion.
Plusieurs débats ont été consacrés à l'actualité européenne et internationale : coût de la politique agricole commune, politique européenne de voisinage, disparitions forcées et violation des droits de l'homme en Libye. La situation de l'Europe face à la menace d'une épidémie de grippe aviaire a, par ailleurs, fait l'objet d'un débat d'urgence.
Enfin, deux rapports ont traité des procédures de suivi de deux nouveaux membres du Conseil de l'Europe : la Moldavie et l'Ukraine.
A. LE DÉBAT D'URGENCE : L'EUROPE FACE À LA GRIPPE AVIAIRE
Le rapporteur, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, M. Denis Jacquat a attiré l'attention des États membres du Conseil de l'Europe sur les risques d'une pandémie de grippe aviaire. Il a particulièrement insisté sur le manque de préparation de beaucoup de pays et a exhorté les États à harmoniser leurs contrôles sanitaires aux frontières et à améliorer leur arsenal préventif en renforçant leurs stocks de médicaments antiviraux et de vaccins.
« Lors de la deuxième Conférence européenne sur la grippe qui s'est tenue à Malte du 10 au 14 septembre 2005, les experts de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont averti les gouvernements à la fois de l'imminence d'une pandémie de grippe et du manque de préparation d'un grand nombre de pays.
Selon l'OMS, la grippe aviaire pourrait entraîner des millions de morts. Les experts ont d'ailleurs rappelé que les pandémies de grippe du siècle précédent avaient pris le monde par surprise, ne laissant aux services de santé que peu de temps pour se préparer, ce qui a entraîné une grande désorganisation sociale et économique et un grand nombre de pertes en vies humaines.
Cet appel a été réitéré lors du sommet de l'ONU à New York, qui s'est tenu le 16 septembre 2005. Les représentants des gouvernements ont saisi cette occasion pour demander une mobilisation internationale concernant la grippe aviaire en rappelant qu'elle pouvait entraîner une menace grave pour la santé humaine.
Les experts ont en effet constaté une augmentation des cas de peste aviaire dans les élevages de volailles et que certaines épizooties étaient associées à une contamination humaine parfois fatale. Ceux-ci craignent que la mutation du virus entraîne une transmission directe de la maladie d'homme à homme. Les défenses immunitaires humaines ne sont pas adaptées pour lutter contre ce nouveau virus.
Ce virus s'est manifesté en 1997 puis en 2003. Il proviendrait d'élevages du sud de la Chine et il serait véhiculé par de nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs. Cette infection peut ainsi toucher presque toutes les espèces d'oiseaux sauvages ou domestiques et peut être très contagieuse surtout chez les poulets et les dindes. Ce virus pourrait infecter d'autres espèces animales comme le porc et d'autres mammifères.
Il peut ainsi tuer entre 24 et 48 heures 100 % des animaux infectés. Tous les pays qui ont été touchés ont malheureusement réagi avec beaucoup de retard, laissant le temps au virus de se propager. En outre, ils n'ont pas appliqué les mesures vétérinaires qui s'imposaient. Dans ce contexte, les experts ont constaté des changements inquiétants depuis 2005. Le virus s'est en effet déclaré chez l'homme et s'est étendu à de nouveaux pays. Il ne cesse ainsi d'évoluer en prenant une forme de plus en plus virulente. Un peu plus de 50 % des personnes infectées sont décédées.
Les scientifiques estiment qu'il devient urgent de mettre en place un système d'alerte précoce, notamment dans les pays à risque où les capacités sanitaires et vétérinaires sont pratiquement inexistantes et pour lesquels un système d'alerte est difficile à mettre en place, faute de ressources financières. De plus, dans ces pays où l'agriculture représente la pierre angulaire de l'économie, les agriculteurs hésitent à signaler l'existence du virus, d'autant que les indemnités en cas d'abattage de volailles sont très faibles.
Par ailleurs, alors que le virus poursuit sa progression, seule une poignée de pays riches a la capacité de produire et de distribuer des quantités encore limitées d'antiviraux. Pourtant les antiviraux représentent l'un des meilleurs moyens de lutter, à condition d'être utilisés suffisamment à temps. Malheureusement, force est de constater que les pays se sont surtout concentrés sur l'élaboration de plans d'intervention et n'ont pas pris les mesures nécessaires pour produire et constituer des stocks suffisants de vaccins et de médicaments antiviraux. Cela résulte notamment des coûts très élevés de la production pharmaceutique et des délais souvent trop longs dans l'homologation et la diffusion des vaccins et des antiviraux.
Il apparaît par conséquent nécessaire que les gouvernements prennent les mesures utiles pour lutter contre cette nouvelle menace en tenant également compte du risque accru représenté par les migrations et le développement du tourisme. Il est essentiel que les gouvernements appliquent les mesures sanitaires appropriées recommandées par l'Organisation de la Santé Animale et par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), notamment la mise en quarantaine des élevages contaminés et la destruction des volailles infectées et qu'ils prévoient un plan de lutte contre la pandémie grippale.
Pour conclure, j'insisterai sur certains points.
Tout d'abord, il convient de mettre en place très rapidement une harmonisation des dispositifs de contrôle sanitaire aux frontières.
Par ailleurs, nous devons développer les capacités de production industrielle en matière de vaccins et de produits antiviraux.
De même, l'éradication à la source est essentielle.
Enfin, un bilan de la situation doit être effectué régulièrement, le prochain devant être dans six mois. »
M. Jean-Pierre Masseret a soutenu ce rapport en insistant sur deux points. Il convient, en premier lieu, d'appliquer le principe de précaution, en faisant prévaloir, en cas de crise, les objectifs de la santé publique sur les textes garantissant la protection des oiseaux migrateurs. En second lieu, il préconise un assouplissement du droit des brevets pour faire face aux besoins.
« Je félicite d'abord notre commission de s'être saisie de ce débat d'urgence. Je remercie nos deux rapporteurs, M. Jacquat et M. Lobkowicz.
Dans l'immédiat, le danger de grippe aviaire semble virtuel puisque la transmission inter-humaine n'est pas avérée. Mais il y a tout lieu de penser qu'elle se fera. Il nous incombe donc d'anticiper une situation qui pourrait très rapidement se révéler catastrophique, non seulement pour des millions de vies, mais aussi pour l'économie mondiale qui est fondée sur les échanges. On imagine les conséquences de l'arrêt des transports, de la fermeture des réseaux ferrés, des écoles, et j'en passe. Il nous appartient donc, à partir de l'avis des experts, d'organiser la diffusion de l'information et la coordination des moyens de prévention et de soins.
La France, comme l'Union européenne, a pris la menace très au sérieux depuis longtemps. Un grand laboratoire lié à l'Institut Pasteur a d'ores et déjà livré un nouveau vaccin aux États-Unis. Les premiers résultats des essais cliniques sur l'homme sont encourageants mais le virus mute rapidement. Les pays de l'Union constituent des stocks de matériel, de masques, d'anti-viraux et, bientôt, de vaccins.
Toutefois nous pouvons constater qu'en dépit des efforts conjugués de l'Organisation Mondiale de la Santé, de la FAO et de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale, il n'a pas été procédé à la vaccination massive des volailles de batteries ni de celles qui vivent dans des poulaillers. Notre rapporteur pour avis insiste à juste titre sur le dépistage et la prévention dans les élevages.
Deux points sont particulièrement préoccupants.
En premier lieu, nous devons apporter une aide logistique et médicale aux pays touchés par la grippe aviaire. Au plan logistique il s'agit, et c'est essentiel, de mettre en place des réseaux de surveillance et d'alerte. Ce point me semble capital dans la lutte contre la propagation de l'épidémie afin de permettre un traitement préventif des personnes qui ont été en contact avec le virus, ainsi que l'abattage systématique des volailles suspectes. Ces réseaux doivent être étendus au plus vite à toute l'Europe et nous devons aider à s'y joindre les États non européens à risque. Je partage avec Denis Jacquat le souci de généraliser l'aide technique, indispensable s'agissant d'un virus évidemment transfrontières.
Ensuite, il faudra apporter une aide médicale en cas de pandémie si elle se réalise. Le rapporteur y insiste à juste titre. La Commission européenne a déjà débloqué des crédits à cet effet.
En second lieu, le vecteur du virus, les oiseaux migrateurs, est très inquiétant - non pas les cigognes sédentaires du parc de l'Orangerie voisin mais les oiseaux qui voyagent d'Europe en Afrique. Dans une situation d'urgence extrême, il conviendra de privilégier les mesures protégeant la santé humaine sur les directives européennes de protection des oiseaux migrateurs. Le principe de précaution devra prévaloir de la façon la plus stricte sur une réglementation de la chasse qui pourra retrouver son application quand le danger sera passé.
Il faut d'urgence développer un effort international de recherche, donc dégager des crédits, et diffuser des procédures de prévention et de soins qui pourraient être découvertes. J'approuve pleinement l'amendement n° 2 qui privilégie la protection de la santé humaine sur le droit des brevets. Il est des moments où il convient d'avoir le sens des valeurs et des priorités. C'est une question de solidarité.
Mes chers collègues, devant un risque sanitaire mondial, il est de notre devoir d'unir nos efforts dans cette Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour prendre part à ce débat et dire ce qui nous paraît important dans ce combat qui dépasse nos frontières pour protéger la vie de nos concitoyens. »
A l'issue du débat, l'Assemblée a adopté la Recommandation n° 1725 afin de mobiliser tous les États membres face au risque que présente cette nouvelle pandémie, elle leur recommande notamment :
- de se conformer aux recommandations de l'OMS ;
- de renforcer leurs services sanitaires ;
- de prévoir des stocks de masques et de médicaments antiviraux ;
- de créer un fonds de solidarité pour aider les pays en voie de développement à faire face à ce risque.