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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2005

 

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

Textes adoptés

Titre

Rapport -Doc :

Recommandation 1718

La politique de co-développement comme mesure positive de régulation des flux migratoires

10654

Résolution 1462

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Recommandation 1719

Disparitions forcées

10679

Résolution 1463

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Recommandation 1720

Éducation et religion

10673

Recommandation 1721

Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova

10671

Résolution 1465

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Recommandation 1722

Respect des obligations et engagements de l'Ukraine

10676

Résolution 1466

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Recommandation 1723

Mariages forcés et mariages d'enfants

10590

Résolution 1468

" "

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Recommandation 1724

Le Conseil de l'Europe et la politique européenne de voisinage de l'Union Européenne

10696

Recommandation 1725

L'Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé

10707

Recommandation 1726

Graves violations des droits de l'homme en Libye - traitement inhumain de personnel médical bulgare

10677

Recommandation 1727

Procédures d'asile accélérées dans les États membres du Conseil de l'Europe

10655

Résolution 1471

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Résolution 1464

Femmes et religions en Europe

10670

Résolution 1467

L'OCDE et l'économie mondiale

10645

Résolution 1468

Mariages forcés et mariages d'enfants

10590

Résolution 1469

L'accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles - Capitale en Belgique

10648

Résolution 1470

Le coût de la Politique agricole commune

10649

B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

Séance du lundi 3 octobre, après-midi :

Politique de co-développe-ment comme mesure positive de régulation des flux migratoires

Interventions de :

- M. Rudy Salles en tant que rapporteur au nom de la commission des migrations ;

- M. Jean-Pierre Kucheida appelant au développement du commerce équitable.

 

Séance du mardi 4 octobre, matin :

Femmes et religion en Europe

Interventions de :

- M. Jean-Pierre Kucheida exhortant le Conseil de l'Europe à soutenir le développement de sociétés laïques ;

- M. Jean-Guy Branger sur le respect par les États membres des principes posés par la Cour Européenne des Droits de l'Homme ;

- M. Bernard Schreiner sur l'application dans les pays européens, de lois relatives au statut personnel.

 

Séance du mardi 4 octobre, après-midi :

Discours de M. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique

Questions de :

- Mme Josette Durrieu sur l'application de la charia ;

- M. Jean-Guy Branger sur la compatibilité de châtiments tels que la lapidation avec les valeurs du Conseil de l'Europe.

 

Éducation et religion

Interventions de :

- M. André Schneider sur son rapport au nom de la commission de la culture, de la science et de l'éducation ;

- Mme Josette Durrieu réaffirmant son attachement au principe de laïcité ;

- M. Bernard Schreiner soutenant ce rapport qui permettra de mieux connaître et accepter les croyances d'autrui et favorisera la tolérance ;

- M. Jacques Legendre apportant des précisions sur le but de l'enseignement du fait religieux, décrit dans ce rapport.

 

Fonctionnement des institutions démocratiques

en Moldova

Mme Josette Durrieu en tant que co-rapporteur.

 

Séance du mercredi 5 octobre, après-midi :

L'OCDE et l'économie mondiale

Interventions de :

- M. Jean-Pierre Kucheida critiquant les orientations libérales du rapport et de l'activité de l'OCDE ;

- M. Francis Grignon soutenant ce rapport et notamment le développement du commerce international.

 

Mariages forcés et mariages d'enfants

Interventions de :

- M. Jean-Guy Branger soutenant ce rapport et rappelant la législation française dans ce domaine ;

- M. Jean-Marie Bockel insistant sur la subordination de toute cérémonie religieuse à un enregistrement préalable par les autorités publiques.

 

Séance du jeudi 6 octobre, matin :

Le Conseil de l'Europe et

la politique européenne de voisinage de l'Union européenne

Interventions de :

- M. Marc Reymann considérant qu'il y avait là une occasion de mettre en pratique les résolutions adoptées lors du Sommet de Varsovie ;

- Mme Josette Durrieu sur la nécessaire relance du processus de Barcelone.

 

Séance du jeudi 6 octobre, après-midi :

L'Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé

Interventions de :

- M. Denis Jacquat sur son rapport au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille.

- M. Jean-Pierre Masseret sur la mise en oeuvre du principe de précaution et l'assouplissement du droit des brevets.

 

Graves violations des droits de l'homme en Libye - traitement inhumain de personnel médical bulgare

Intervention de :

- M. Yves Pozzo di Borgo appelant à la libération du personnel médical bulgare et de M. Michel Dreyfus-Schmidt demandant l'envoi d'une délégation en Libye à l'occasion de leur procès.

 

Séance du vendredi 7 octobre, matin :

Le coût de la Politique Agricole Commune

Interventions de :

- M. Gilbert Meyer rappelant l'efficacité de cette politique et déplorant le ton alarmiste du rapport ;

- M. Bernard Schreiner critiquant le caractère partiel et partial de ce rapport ;

- M. Francis Grignon sur l'évolution de la législation française en matière agricole.