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RusseL'intercommunalité à fiscalité propre
1 février 2006 :
L'intercommunalité à fiscalité propre
( rapport d'information )
- Par M. Philippe DALLIER
au nom de l'observatoire de la décentralisation - Notice du document
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Rapport d'information n° 193 (2005-2006) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 1er février 2006
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- INTRODUCTION
- I. LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE DE
L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE EST ACCOMPLIE
- II. UN BILAN INCERTAIN DU POINT DE VUE DE
L'ORGANISATION TERRITORIALE
- III. UN BILAN PRÉOCCUPANT DU POINT DE VUE DE
L'EFFICACITE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- CONCLUSION
- EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OBSERVATOIRE DE LA
DECENTRALISATION
