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RusseDroit d'auteur à l'heure d'Internet - Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? - Compte rendu de la table ronde organisée par la commission des Affaires culturelles le 1er février 2006
21 mars 2006 :
Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?
( rapport d'information )
- Par M. Jacques VALADE
au nom de la commission des affaires culturelles - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 267 (2005-2006) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 mars 2006
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- INTRODUCTION
- TABLE RONDE
OUVERTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC
SUR LE DROIT D'AUTEUR À L'HEURE D'INTERNET
- M. Jacques Valade, président de la
commission des affaires culturelles
- M. Michel Thiollière, rapporteur du projet
de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la
société de l'information
- M. Bruno Ory-Lavollée, gérant de la
Société civile pour l'administration des droits des artistes et
des musiciens interprètes (ADAMI)
- M. Pierre Sirinelli, professeur de droit à
l'Université Paris I
- M. Pascal Rogard, directeur général
de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
(SACD)
- M. Jérôme Roger, directeur
général de la Société civile des producteurs de
phonogrammes en France (SPPF)
- M. Benjamin Ooghe, ingénieur de
l'École centrale de Lyon, intervenant de la salle
- M. Jérôme Huet, professeur de droit,
intervenant de la salle
- M. Hervé Rony, directeur
général du Syndicat national de l'édition phonographique
(SNEP)
- M. Guy Verrecchia, président du groupe
UGC, représentant le Bureau de liaison des industries
cinématographiques (BLIC)
- M. Xavier Blanc, directeur juridique de la
Société de perception et de distribution des droits des
artistes-interprètes musique et danse (SPEDIDAM)
- M. Alain Chamfort, auteur, compositeur,
interprète
- M. Nicolas Folmer, artiste de jazz
- M. Alain Dorval, membre du Syndicat national
des artistes et des professions de l'animation et de la culture
(SNAPAC-CFDT)
- M. Jean-Marie Moreau, auteur,
représentant du Syndicat national des auteurs-compositeurs et
administrateur de la SACEM, intervenant de la salle
- M. Bernard Miyet, président du directoire
de la SACEM, intervenant de la salle
- M. Alexandre Grauer, président
directeur de Quartz, intervenant de la salle
- Mme Joëlle Farchy, économiste
- Mme Frédérique Pfrunder,
Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
- M. Laurent Heynemann, cinéaste
- M. Christophe Barratier, cinéaste
- M. Didier Huck, vice-président des
relations institutionnelles de la réglementation de la
société Thomson
- M. Christophe Espern, membre fondateur d'EUCD
Info
- M. Giuseppe de Martino, président de
l'Association française des fournisseurs d'accès et de services
Internet (AFA)
- Mme Sylvie Forbin, directeur des affaires
institutionnelles et européennes de Vivendi Universal, intervenant de la
salle
- M. Fabrice Le Fessant, chercheur à
l'Institut national de recherche en informatique et automatique, enseignant
à l'École polytechnique, intervenant de la salle
- Mme Caroline Faget, Chambre syndicale de
l'édition musicale (CSDEM), intervenant de la salle
- M. Christophe Stener, président
d'Alliance-tics (industries des technologies de l'information, de la
communication et des services associés), intervenant de la salle
- Mme Catherine Tasca, sénatrice
- M. Jacques Valade, président de la
commission des affaires culturelles
