3. Le nouveau visage des débats en séance publique
La première discussion en séance publique du projet de loi de finances sous l'empire de la LOLF s'est déroulée selon des règles nouvelles, fixées par la conférence des présidents du 27 octobre, visant à établir d'emblée de bonnes pratiques parlementaires. Il a ainsi été possible d'entamer un rééquilibrage entre la durée des « discussions générales » portant sur les missions et la durée de la discussion des crédits et des amendements afférant ; l'objectif recherché étant de « contenir » les premières au profit de des secondes.
En pratique, s'il n'a pas été expressément prévu de temps spécifique 20 ( * ) pour l'examen des amendements, en raison de l'impossibilité d'une anticipation fine, surtout pour la première expérience, une marge de souplesse a toutefois été laissée, au sein de chacune des huit journées de séance pour la discussion des missions, pour la discussion des amendements, dont le nombre et la durée de discussion étaient par nature impossible à prévoir ab initio .
Les 34 missions du budget général et les 15 missions hors de celui-ci ont été regroupées, afin de faciliter le bon déroulement des discussions, notamment entre les missions du budget général et les « missions-miroir » correspondantes, situées hors du budget général. Ces regroupements ont ainsi permis de réduire le nombre « d'unités de discussion » à 36 (au lieu de 49). Chaque mission a constitué une unité de vote. Aucun report de vote, source de complexité sous l'ordonnance organique de 1959, n'a donc été nécessaire.
Bien qu'ayant contribué à dynamiser la discussion des crédits au cours des dernières années, la procédure des « questions-réponses » n'a pas été reconduite. Elle ne correspondait en effet plus au format de la LOLF qui implique, en vertu de la fongibilité des crédits, une vision d'ensemble des grandes politiques publiques.
Les discussions par mission ont été encadrées par des règles novatrices qui ont garanti en particulier la maîtrise des « discussions générales ». La conférence des présidents avait non seulement maintenu la limitation générale des temps de parole à 10 minutes, mais elle avait aussi prévu des durées d'intervention plus limitées pour les rapporteurs spéciaux de votre commission.
* 20 Le calendrier budgétaire de l'Assemblée nationale prévoyait quant à lui une majoration prévisionnelle de 50 % du temps de discussion des missions, consacré à l'examen des amendements.