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RusseLa mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
12 avril 2006 :
La première discussion budgétaire "en mode LOLF" : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
( rapport d'information )
- Par M. Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 312 (2005-2006) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 avril 2006
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- INTRODUCTION
- LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- I. UNE PRÉPARATION LARGEMENT CONCERTÉE
DU NOUVEAU FORMAT DE DISCUSSION BUDGÉTAIRE
- II. UN EXAMEN PLUS PERFORMANT DU PROJET DE LOI DE
FINANCES
- A. DES TRAVAUX MIEUX CIBLÉS DE LA COMMISSION
DES FINANCES
- B. L'ÉMERGENCE D'UN POUVOIR D'ARBITRAGE
PARLEMENTAIRE
- 1. Une intervention du Parlement sur la
nomenclature en amont du débat sur le projet de loi de finances
- a) Une consultation ab initio sur la maquette
budgétaire des commissions des finances du Sénat et de
l'Assemblée nationale
- b) La prise en compte des observations
formulées par le Parlement dans le projet de loi de finances pour
2006
- c) D'autres changements souhaitables dans la
nomenclature budgétaire
- a) Une consultation ab initio sur la maquette
budgétaire des commissions des finances du Sénat et de
l'Assemblée nationale
- 2. Un nouveau droit d'amendement très
largement utilisé sur les crédits des missions et les articles
rattachés
- 3. Une maquette budgétaire fortement
débattue en séance publique mais in fine faiblement
modifiée
- 4. Un ajustement très limité des
emplois Equivalents temps plein travaillés (ETPT)
- 1. Une intervention du Parlement sur la
nomenclature en amont du débat sur le projet de loi de finances
- C. UNE DISCUSSION DYNAMISÉE EN
SÉANCE PUBLIQUE
- A. DES TRAVAUX MIEUX CIBLÉS DE LA COMMISSION
DES FINANCES
- III. FAIRE DE LA PERFORMANCE UNE VRAIE
PRIORITÉ
- IV. VERS UN CERCLE VERTUEUX
- A. UNE CORRÉLATION ÉTROITE ENTRE
L'EXAMEN DES CRÉDITS ET LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE :
DEUX EXEMPLES
- B. UN « CHAÎNAGE
VERTUEUX » AVEC L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT ET LE
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
- C. QUELQUES AMÉNAGEMENTS À ENVISAGER
POUR LES PROCHAINES DISCUSSIONS BUDGÉTAIRES
- 1. La décision du Conseil constitutionnel
sur la loi de finances pour 2006 : un satisfecit global mais quelques
conséquences à tirer pour le projet de loi de finances pour
2007
- a) Indicateurs de performance : quelques retards
ou déficiences à corriger pour le projet de loi de finances pour
2007
- b) Nomenclature budgétaire : l'affirmation
des compétences du gouvernement pour la définition des missions
et la prohibition des missions mono-programmes
- c) Les comptes d'affectation spéciale : une
limitation de la dérogation au principe de non affectation des recettes
aux dépenses plus restrictive que sous l'empire de l'ordonnance
organique de 1959
- d) Les modalités d'utilisation des surplus
de recettes
- a) Indicateurs de performance : quelques retards
ou déficiences à corriger pour le projet de loi de finances pour
2007
- 2. Inclure les crédits des programmes dans
l'Etat B annexé au projet de loi de finances
- 3. Aménager les conditions d'examen
budgétaire en commission et en séance publique
- 4. Mieux délimiter le champ des
différentes catégories de lois
- 5. Compléter les procédures de
contrôle de l'exécution budgétaire
- 1. La décision du Conseil constitutionnel
sur la loi de finances pour 2006 : un satisfecit global mais quelques
conséquences à tirer pour le projet de loi de finances pour
2007
- A. UNE CORRÉLATION ÉTROITE ENTRE
L'EXAMEN DES CRÉDITS ET LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE :
DEUX EXEMPLES
- I. UNE PRÉPARATION LARGEMENT CONCERTÉE
DU NOUVEAU FORMAT DE DISCUSSION BUDGÉTAIRE
- CONCLUSION
- ANNEXES STATISTIQUES : AMENDEMENTS SUR LES
CRÉDITS DES MISSIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
- Annexe 2 - PLF 2006 : INCIDENCE DES AMENDEMENTS
D'ORIGINE SÉNATORIALE SUR LES CRÉDITS DES MISSIONS DU BUDGET
GÉNÉRAL
- EXAMEN EN COMMISSION
