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La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement

12 avril 2006 : La première discussion budgétaire "en mode LOLF" : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 312 (2005-2006) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 avril 2006

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