3. Une démarche constante de communication
La démarche de communication s'est traduite, pour la première fois en 2005, par la diffusion plus systématique de communiqués de presse suite à l'examen en commission des crédits des missions . Ce choix contribue à la valorisation de nos travaux : il montre le caractère éminemment politique des discussions budgétaires, trop souvent perçues comme techniques.
La politique de communication contribue également à assurer le respect des droits du Parlement . Dans un communiqué de presse en date du 27 octobre 2005, la commission des finances du Sénat a fait savoir qu'elle avait décidé « à l'unanimité de surseoir à l'adoption des crédits de la mission [« Gestion et contrôle des finances publiques »] jusqu'à réception de l'intégralité des réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial, [notre collègue Bernard Angels], à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ».
Le communiqué de presse précité a ajouté que « au 10 octobre 2005, date limite posée par le LOLF, moins de 5 % des questions adressées à Bercy avaient trouvé réponse. Ce taux ne s'est pas amélioré depuis lors malgré un courrier, adressé par l'ensemble des rapporteurs spéciaux des missions rattachées au Minéfi, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pourtant, le Minéfi, maître d'oeuvre de la LOLF, devrait être exemplaire dans l'application de celle-ci ».
Ce communiqué de presse s'est avéré particulièrement efficace, puisque la quasi-totalité des réponses au questionnaire budgétaire sont parvenues quelques jours plus tard à notre collègue Bernard Angels, rapporteur spécial des crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques ».
Il vous est proposé de renforcer ce souci constant de communiquer avec le citoyen et avec la presse, en proposant à un fonctionnaire du service de la communication d'assister à l'ensemble des travaux de votre commission des finances, ainsi qu'aux débats en séance publique relatifs à l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative.
Proposition n° 2 : assurer le suivi de l'ensemble des travaux parlementaires liés à l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative en associant un fonctionnaire du service de la communication.