III. UN PROGRAMME DE STABILITÉ 2007-2009 OPTIMISTE ?
Au total, le programme de stabilité 2007-2009 peut sembler optimiste.
A. DE FORTES INFLEXIONS DES DÉPENSES DE TOUTES LES CATÉGORIES D'ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Le programme de stabilité repose sur l'hypothèse de fortes inflexions des dépenses de toutes les catégories d'administrations publiques, comme l'indique le tableau ci-après.
(en %)
|
Moyenne 1994-2004 |
2004 |
Programme de stabilité 2007-2009 |
|
|
Administrations publiques |
2,1 |
1,9 |
0,6 |
|
Etat |
1,6 |
4,1 |
0 |
|
ODAC |
2,5 |
-4,1 |
0,3 |
|
Collectivités territoriales |
3,6 |
6,8 |
0,5 |
|
Sécurité sociale |
2,4 |
2,8 |
0,9 |
Sources : Insee, programmes de stabilité
B. SELON UN SCÉNARIO PLUS RÉALISTE, CALCULÉ PAR LE SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION, LE DÉFICIT N'ATTEINDRAIT 1 % DU PIB QU'EN 2013
Si l'on suppose que l'Etat parvient à respecter la règle « zéro valeur » et que les dépenses des autres collectivités continuent d'augmenter de près de 3 % par an en volume - ce qui semble difficilement évitable, en particulier parce que les dépenses de santé de la France augmentent déjà moins vite que celles de la plupart des autres pays de l'OCDE -, il en découle une croissance des dépenses des administrations publiques de 1,7 % par an en volume, à comparer aux 2,1 % observés en moyenne au cours des dix dernières années, et au 0,6 % prévu par le programme de stabilité.
Selon ce scénario, qui semble actuellement le plus vraisemblable , le solde public serait encore de - 2,1 % du PIB en 2009 , contre - 1 % selon le programme de stabilité 2007-2009, l'objectif de - 1 % n'étant atteint qu'en 2013 , comme l'indique le graphique ci-après.
L'évolution du solde public, selon différents scénarios d'évolution des dépenses (1)
(en % du PIB)
(1) Croissance du PIB de 2,25 %, élasticité des recettes publiques au PIB égale à l'unité.
Les hypothèses d'évolution des dépenses sont indiquées en volume .
Par convention, on retient, pour l'année 2006, la prévision de la loi de finances initiale pour 2006.
Sources : programme de stabilité 2007-2009, calculs de votre commission des finances
Cela montre la nécessité de réaliser des réformes structurelles d'envergure, si l'on veut réduire le déficit public par la maîtrise de la dépense.