III. L'INSUFFISANCE DES OUTILS DE GESTION MIS À LA DISPOSITION DES UNIVERSITÉS
A. DES OUTILS DE GESTION À AMÉLIORER
Le questionnaire envoyé par votre rapporteur spécial aux universités, comportait, notamment, une question sur la mise en place d'une comptabilité analytique ou d'une méthode de calcul de coûts complets.
Ces outils de gestion sont primordiaux pour deux raisons : d'une part, ils contribuent à l'efficacité de la valorisation dans la mesure où l'université est en mesure de chiffrer exactement ce que lui coûte une prestation ; d'autre part, ils permettent un meilleur suivi des activités de valorisation et donc une meilleure évaluation de celle-ci
Or, fort de constater que très peu d'universités disposent d'une méthode de calcul de coûts complets. Par ailleurs, la mise en place d'une comptabilité analytique, notamment requise dans le cadre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), est encore au stade de réflexion dans de nombreuses universités.
Plusieurs universités ont souligné le manque d'inadéquation des outils de gestion.
Par ailleurs, on constate qu'il n'y pas d'harmonisation entre les quelques universités qui ont mis en place des systèmes leur permettant d'évaluer leur coût : certaines calculent selon des tarifs forfaitaires, d'autres selon des éléments destinés à évaluer le coût réel.
B. QUELLE PRISE EN COMPTE DE LA VALORISATION PAR L'AGENCE D'EVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ?
L'article 9 de la loi de programme pour la recherche précise que « L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur tient compte des résultats obtenus dans le domaine de la valorisation de la recherche pour remplir sa mission d'évaluation (...) A cette fin, ces établissements communiquent à l'agence toutes les informations et pièces se rapportant à leurs activités de valorisation, notamment celles relatives à l'exploitation des résultats issus de leurs recherches par des entreprises employant moins de deux cent cinquante salariés domiciliées sur le territoire de l'Union européenne » article 9 du projet de loi ».
Si votre rapporteur spécial se félicite de ce que la valorisation soit un des paramètres de l'évaluation, il s'interroge sur la capacité de cette agence à évaluer de manière satisfaisante les différents établissements et notamment les universités. En effet, à l'heure actuelle, ces dernières ne semblent pas être en mesure de donner une image réelle de leur activité de valorisation et encore moins une image comparable d'un site à un autre.