THÈME 1 - L'ORGANISATION DE VALORISATION
Afin de mieux cerner les enjeux actuels de l'organisation de la valorisation dans les universités, trois éléments peuvent être pris en compte : le choix effectué par l'université au sein des outils juridique mis à sa disposition, la vague de mutualisation et, enfin, l'impact de son environnement.
I. UNE PALETTE D'OUTILS
En proposant la création de services d'activités industrielles et commerciales (SAIC), la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation a marqué l'évolution de l'organisation de la valorisation de la recherche dans les universités .
En effet, si dès 1984, les universités ont eu la possibilité de créer des filiales comme structure spécifique de valorisation, elles n'ont eu que très peu recours à cette solution (Université technologique de Compiègne, université de Lyon 1, université de Valenciennes), préférant, pour celles d'entre elles qui menaient une activité de valorisation, le recours à un service interne ou à une association.
Toutefois, le recours aux associations a été fortement critiqué par la Cour des comptes en 1997 10 ( * ) en raison des problèmes d'opacité que soulevait ce mode de gestion . En conséquence, avec la loi de 1999, la formule associative a été fortement déconseillée et plusieurs universités ont mis un terme à ce type d'organisation, avec plus ou moins de difficultés.
On peut dès lors s'étonner, que suite à cette période de « disgrâce », la formule associative connaisse une nouvelle vie dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Si votre rapporteur spécial est favorable à la mise à disposition de plusieurs outils, considérant qu'il n'y a pas de solution unique, il regrette ces revirements de position qui ne permettent pas aux différents acteurs de bénéficier d'une stabilité et d'une sécurité pourtant nécessaires au niveau juridique.
L'organisation de la valorisation dans les universités est globalement récente. Parmi les universités ayant répondu au questionnaire de votre rapporteur spécial, seules une quinzaine d'universités avaient développé un service de valorisation ou mis en place une cellule de valorisation avant 1999.
A titre de comparaison, les premières sociétés de valorisation en Israël ont été créées il y a plus de quarante ans .
Ainsi Yeda, filiale de l'institut Weizmann a été créée en 1959 et Yssum , filiale de l'université hébraïque de Jérusalem a été mise en place en 1964. Cet exemple semble toutefois exceptionnel, les Etats-Unis, pays souvent cité comme exemplaire en matière de valorisation n'ont instauré les bureaux de transfert de technologie dans les universités qu'à la fin des années 80 ( Office of Technology Licensing , OTL).
Par ailleurs, il convient de noter que, en France, cette structuration est toujours en cours : en effet, on peut d'ores et déjà constater en 2006 la création de deux SAIC. Par ailleurs, plusieurs universités ont indiqué, lors de leurs réponses au questionnaire, encore réfléchir aux choix de la structure de valorisation, notamment à l'université de Lille 2.
Si votre rapporteur spécial estime que le choix laissé aux universités entre différents modes d'organisation est un élément positif, il constate qu'à l'étranger, le mode d'organisation de la valorisation dans les universités ne fait pas l'objet d'une grande diversification .
Ainsi, par exemple, au Canada , les universités comprennent un bureau de liaison entreprise université (BLEU) qui travaille avec une société de valorisation. En Israël , la valorisation est assurée par des sociétés de transfert, propriété des universités ou des instituts de recherche.
A. LE SERVICE D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (SAIC) AU SEIN DE L'UNIVERSITÉ
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Universités ayant mis en place un SAIC |
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Université |
Nombre d'étudiants |
Date de création |
|
|
1 |
Angers |
16.724 |
2005 |
|
2 |
Besançon |
20.541 |
2004 |
|
3 |
Bordeaux 1 |
11.756 |
2003 |
|
4 |
Caen |
24.203 |
2002 |
|
5 |
Clermont Ferrand 2 |
15.768 |
nd |
|
6 |
Grenoble 2 |
17.718 |
2003 |
|
7 |
Lille 1 |
19.784 |
2003 |
|
8 |
Limoges |
13.848 |
2004 |
|
9 |
Littoral |
11.684 |
2003 |
|
10 |
Marne la Vallée |
11.375 |
2005 |
|
11 |
Nancy 1 |
16.684 |
nd |
|
12 |
Nice |
27.000 |
2005 |
|
13 |
Paris VI |
30.000 |
2002 |
|
14 |
Paris XI |
26.400 |
2003 |
|
15 |
Reims |
21.537 |
2006 |
|
16 |
Perpignan |
10.361 |
nd |
|
17 |
Rennes 1 |
nd |
nd |
|
18 |
Rennes 2 |
21.453 |
nd |
|
19 |
Saint Etienne |
13.789 |
2002 |
|
20 |
Strasbourg 1 |
18.055 |
2004 |
|
21 |
UTBM |
1.914 |
2006 |
Les universités qui font le choix de mettre en place une structure spécifique de valorisation préfèrent le service d'activités industrielles et commerciales, dans la mesure où il permet « de ne pas privatiser les activités de recherche », et de laisser à l'établissement la complète maîtrise de l'activité de valorisation.
* 10 Rapport sur « La valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), 1997.