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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

B. DES PROCÉDURES LOURDES ET DES OUTILS SUCCINCTS

1. La nécessaire modernisation des outils budgétaires et comptables

Ainsi que l'a relevé la mission de l'IGAE, les procédures et méthodes financières du GIP se révélaient jusqu'en 2005 plutôt artisanales, faute d'agents expérimentés et dédiés pour mettre en place des outils aussi indispensables que la comptabilité d'engagements et la comptabilité analytique. De fait, FCI ne disposait que d'un agent comptable en adjonction de service, présent une demi-journée par semaine, et d'un gestionnaire contrôleur du Trésor, dont l'activité était accaparée par la gestion comptable de multiples mandats d'opérations44(*), pour des montants parfois réduits et chronophages.

Le travail de modernisation n'a pu être initié qu'avec le recrutement en septembre 2005 d'un chef de département financier. Il a permis (par l'utilisation de l'application informatique GPB, développée par le MAE pour ses établissements dotés de l'autonomie financière) l'amorce d'une comptabilité analytique, retraçant les charges et produits directs par type d'activité, mais sans pour autant que la logique de coûts complets par opération (intégrant la ventilation des charges directes et indirectes de personnel du siège et des fonctions support et la valorisation des personnels et moyens mis à disposition45(*)) soit effective. Votre rapporteur spécial estime que la budgétisation par activités doit également être reconstituée pour l'exercice 2005, afin de faciliter les comparaisons.

De même, les tableaux de bord et outils de contrôle de gestion ne sont pas encore réalisés. Les procédures de mise en oeuvre d'une comptabilité par engagements, impliquant la formalisation du processus de décision et un effort de formation, sont également en cours de définition.

Votre rapporteur spécial insiste sur l'urgence de cette remise à niveau des outils de gestion, qui fait partie des nombreux facteurs clefs de succès de FCI dans ses nouvelles attributions. Il considère également que l'inscription du compte du GIP à la Pairie générale du Trésor (ou à la Banque de France) pourrait être source de contentieux initié par un établissement de crédit, sur le fondement de la concurrence déloyale.

Lors de son contrôle, votre rapporteur spécial a analysé plusieurs dossiers de paiement relatifs à l'exercice 2005 et n'a pas relevé de manquement important à la réglementation comptable, si ce n'est quelques défauts d'organisation (avenants auquel n'est pas joint le contrat de référence, pièces justificatives de mission jointes à un autre dossier que celui du paiement, plateaux repas dont l'objet n'est pas indiqué...). La justification des frais de restauration et de déplacement est apparue peu claire dans un cas (expert en charge de la promotion du cinéma français). La question des honoraires et rémunérations accessoires (de 200 à 300 euros par jour selon la séniorité) versées par la Commission européenne, le plus souvent aux experts extérieurs mais aussi à certains cadres du GIP, doit également être éclaircie.

* 44 Par exemple, ainsi que l'a relevé votre rapporteur spécial, celui afférent à la réparation d'un pneu neuf !

* 45 Valorisation déjà réalisée par l'ADETEF.