3. La réinsertion sociale des détenus
Dans une ambiance très consensuelle, l'Assemblée a abordé le problème de la réinsertion des détenus. Les délégués ont tous appelé de leurs voeux une plus large utilisation du bracelet électronique et du régime de semi-liberté lorsqu'il est compatible avec la peine. Ils ont également insisté sur le fait qu'une bonne politique pénitentiaire devait se consacrer autant à protéger la société qu'à réinsérer les détenus.
M. Michel Hunault (Loire-Atlantique - UDF) s'est exprimé en sa qualité de Rapporteur pour avis.
M. Michel Hunault, député :
« Si la prison a vocation à sanctionner les auteurs de crimes et délits, à protéger la société contre la dangerosité de certains individus, pour autant rien ne justifie les traitements portant atteinte à la dignité des prisonniers. Or, dans la pratique, nous savons que la prison casse, brise l'individu incarcéré, en raison des conditions de détention. Elle brise aussi la vie des familles, des détenus, des conjoints, des amis et des enfants.
Les conditions de détention, comme l'a rappelé le rapporteur, ont une influence afin de prévenir la récidive. Elles sont essentielles pour la réintégration et la réhabilitation des prisonniers. C'est dans ce contexte que le Conseil de l'Europe a un rôle essentiel à jouer. Toute cette matinée, nous avons entendu les hautes instances européennes affirmer le rôle de notre Assemblée pour défendre les valeurs essentielles des droits de l'Homme, de la dignité humaine en toutes circonstances.
Ce rapport en témoigne car il traite de la réinsertion sociale des détenus dans les lieux privatifs de liberté. Le rapport est à replacer dans la tradition et le rôle du Conseil de l'Europe d'élaborer des normes juridiques contraignantes. Je rappellerai qu'à l'appui de ce rapport, notre Assemblée a adopté une recommandation sur la situation des prisons en avril 2004, que la rédaction de la Convention pénitentiaire européenne est en cours de rédaction, que dernièrement notre Assemblée a appuyé la réactualisation des conditions pénitentiaires. Et je voudrais saluer le contrôle exercé tant par le Comité de Prévention de la Torture que par le Commissaire aux droits de l'Homme.
Ce rapport sur la réhabilitation des prisonniers prend toute sa dimension dans l'élaboration de cet ensemble de règles. Il replace, comme une exigence, la réinsertion sociale des détenus. Celle-ci passe par l'accès à une formation, à un travail exercé dans des conditions de dignité. Dans certains pays de notre Assemblée, les détenus sont préparés à leur sortie. Ils reçoivent une formation, peuvent avoir un emploi mais c'est trop souvent l'exception. Le rapport rappelle les principes et recommandations mais ne trouvera sa réelle crédibilité que si l'administration pénitentiaire des différents États a des moyens pour le mettre en oeuvre.
Je salue à mon tour les pistes suggérées par votre rapporteur. Le travail et la formation en prison sont un enjeu de la dignité et visent à reconstruire la personne privée de liberté. C'est là aussi une condition pour lutter contre la récidive car on sait trop souvent que passer de nombreuses années en prison est un facteur de désocialisation. Telles sont, Monsieur le Président, les observations que je pouvais faire au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme ».
En réponse aux orateurs, M. Michel Hunault, député , s'est à nouveau exprimé :
« M. Wach a parlé du poids de l'opinion publique qui demande toujours plus de sévérité. Mais, on l'a vu, sous prétexte de lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, dans les pays du Conseil de l'Europe où la peine de mort a été abolie, nous avons assisté à un allongement des peines, ce qui donne plus d'importance encore aux problèmes de la situation dans les prisons des pays du Conseil de l'Europe - surpopulation, manque de moyens, humain ou matériel.
Tout ce rapport sur la dimension de la réinsertion sociale des détenus fera prendre conscience aux États de la nécessité d'apporter des contributions pour tendre à la réinsertion sociale. Tout ce qui peut améliorer la situation des détenus améliore aussi la vie de ceux qui travaillent en prison.
M. Fedorov a eu raison de rendre hommage à toutes ces femmes et à ces hommes qui travaillent au sein de l'administration pénitentiaire. Tout ce qui va tendre à l'amélioration des conditions des détenus va également tendre à l'amélioration des conditions de travail de ceux qui concourent justement à une bonne administration pénitentiaire.
Grâce à tous les intervenants, nous avons vu apparaître toute la dimension humaine que vous appelez de vos voeux. Vous avez chacun fait état de ce qui se passait dans vos États respectifs. Cette somme de prises de conscience mais également d'améliorations donnera du crédit au rapport sur la réinsertion sociale des détenus ».
A l'issue du débat, l'Assemblée a adopté une Recommandation (n° 1741).