Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée

Repères ?

6 juin 2006 : Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette assemblée ( rapport d'information )

Par Mme Josette DURRIEU
au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Notice du document
Tous les documents sur ce thème :
- Union européenne

Commander ce document

Rapport d'information n° 377 (2005-2006) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 6 juin 2006

Disponible en une seule page HTML (189 Koctets)

Disponible au format Acrobat (231 Koctets)