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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

 

II. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION

A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES

La présidente de la délégation, Mme Gisèle Gautier, ainsi que plusieurs autres de ses membres, ont participé à diverses réunions internationales concernant les femmes.

1. La réunion au Sénat du Comité de coordination du Forum euroméditerranéen des femmes parlementaires (23 septembre 2005)

A l'initiative de Mme Gisèle Gautier et à l'invitation de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, le Comité de coordination du Forum euroméditerranéen des femmes parlementaires s'est réuni le 23 septembre 2005 à Paris, au Sénat, pour répondre à une demande formulée par plusieurs parlementaires ayant participé aux précédents travaux du Forum, lequel trouvait son origine dans le processus de coopération euroméditerranéenne initié par la déclaration de la Conférence de Barcelone en 1995.

Cette réunion, tenue sous la présidence de Mme Gisèle Gautier, avait pour objet d'évaluer la place du Forum dans le nouvel environnement institutionnel euroméditerranéen et de réfléchir aux initiatives qui pourraient être prises dans ce contexte.

Outre les deux représentantes du Parlement français, Mme Béatrice Vernaudon, députée, et Mme Gisèle Gautier, sénatrice, ont participé à la réunion du Comité de coordination : une représentante du Parlement égyptien, Mme Eglal Hafez, membre du Conseil de la Shoura, deux représentantes du Parlement espagnol, Mme Soledad Becerril, membre du Sénat, et Mme Carmen Quintanilla, membre du Congrès des députés, deux représentantes du Parlement italien, Mme Gabriella Pistone, membre de la Chambre des députés, et Mme Rossana Boldi, membre du Sénat, une représentante du Parlement marocain, Mme Nazha Bouali, membre de la Chambre des représentants, et deux représentantes du Parlement tunisien, Mme Habiba Messabi, membre de la Chambre des députés et Mme Naziha Zarrouk, membre de la Chambre des conseillers. M. Robert Del Picchia, sénateur, a également été associé à cette réunion en sa qualité de membre de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM).

Au cours de sa réunion, tout en regrettant l'absence d'une véritable évaluation des travaux du Forum et des répercussions concrètes de ses résolutions, le Comité de coordination a souligné l'intérêt et la richesse des échanges intervenus lors des précédentes réunions plénières, tenues successivement à Naples en 2000, à La Valette en 2001, à Madrid en 2002 et à Amman en 2003.

Par ailleurs, le Comité de coordination a constaté que le cadre institutionnel de la coopération euroméditerranéenne avait évolué depuis la dernière réunion du Forum à Amman en 2003, avec, en particulier, la création de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) survenue en 2004.

Au vu des décisions de la réunion du Bureau de cette assemblée en date du 24 mai 2005, le Comité de coordination a notamment relevé qu'un « comité ad hoc » sur les droits des femmes était en cours de constitution au sein de l'APEM.

Suivant la suggestion de Mme Gisèle Gautier et de M. Robert Del Picchia, dans le souci d'une meilleure efficacité, afin d'éviter la multiplication d'institutions concurrentes dans le domaine de la coopération euroméditerranéenne, le Comité de coordination a envisagé qu'à l'avenir le Forum euroméditerranéen des femmes parlementaires puisse, en quelque sorte, s'intégrer au sein de l'APEM, institution internationale dont les moyens semblent mieux garantis que ceux du Forum.

Le Comité de coordination a donc considéré que l'acquis du Forum serait susceptible d'être recueilli par le « comité ad hoc » sur les droits des femmes, actuellement mis en place au sein de l'APEM, qui pourrait éventuellement reprendre l'appellation de  « Forum euroméditerranéen des femmes parlementaires ».

A défaut d'une intégration du Forum en tant que tel au sein de l'APEM, le Comité de coordination a estimé que ce « comité ad hoc » pourrait être en mesure de poursuivre l'action entreprise par le Forum en faveur des droits des femmes, à condition toutefois que cette instance devienne une structure permanente, par exemple sous la forme d'une délégation, que les femmes parlementaires puissent y occuper une place prépondérante et que la représentation de tous les Parlements euroméditerranéens y soit garantie. Il s'agit en effet d'assurer la continuité, non seulement de l'expérience acquise jusqu'à présent par le Forum, mais aussi de sa représentativité.

A l'issue de sa réunion, le Comité de coordination a chargé sa présidente, Mme Gisèle Gautier, de rendre compte de ses travaux à M. Josep Borrell Fontelles, alors président de l'APEM, ainsi qu'aux présidents des assemblées parlementaires des différents pays membres du Forum.