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Flotte aérienne de la sécurité civile

 

4. L'état de la flotte en 2005 et 2006

a) Les achats aéronautiques réalisés en 2005

 Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, les opérations budgétaires visant à renouveler la flotte ont été les suivants :

- suite et fin du programme d'acquisition des 32 hélicoptères EC 145 pour un montant de crédits de paiement de 30,26 millions d'euros ;

- poursuite du programme d'acquisition des avions bombardiers d'eau de type Dash 8 pour un montant d'autorisation d'engagement de 8,32 millions d'euros et de crédits de paiement de 38,28 millions d'euros, le premier des appareils ayant été livré en juin 2005 ;

- engagement de la procédure d'achat du simulateur de vol représentatif de l'EC 145 avec la mise en place de 6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 0,8 million d'euros de crédits de paiement ;

- acquisition des équipements complémentaires des EC 145 pour 4,34 millions d'euros de crédits de paiement ;

- location d'un Canadair CL 415, dans le cadre d'un marché de location-vente notifié en 2004, pour un montant de 1,63 million d'euros.

Ces différentes opérations ont été financées sur les crédits de la loi de finances initiale (18,91 millions d'euros en autorisations d'engagement et 52,45 millions d'euros en crédits de paiement), et sur les reports de crédits de 2004 (8,77 millions d'euros en autorisations d'engagement et 24,18 millions d'euros en crédits de paiement, dont 18,7 millions d'euros ouverts en loi de finances rectificative pour 2004 afin de solder le programme d'acquisition des EC 145).

Par ailleurs, un marché d'acquisition a été passé en fin d'année afin de remplacer avant la saison des feux 2006 le Canadair perdu lors de l'été 2005.

Afin de financer cette acquisition, 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement ont tout d'abord été ouverts sur le budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire par décret pour dépenses accidentelles. Afin de pouvoir engager le marché, 15,2 millions d'euros ont été pris sur les autorisations d'engagement disponibles, et 9,8 millions d'euros ont été ouverts par décret d'avance sur le budget du ministère de la défense. Il convient en effet de rappeler que les crédits ouverts sur le budget du ministère de l'intérieur au titre des acquisitions aéronautiques sont transférés au ministère de la défense, et plus précisément au Service des programmes aéronautiques qui passe les marchés d'acquisition d'aéronefs pour le compte de la sécurité civile.

Enfin, afin de pouvoir payer l'appareil, 21,8 millions d'euros ont été ouverts par décret pour dépenses accidentelles le 30 décembre 2005 sur le budget du ministère de la défense. Ces crédits ont été reportés en 2006 afin de solder l'acquisition de l'appareil dont la livraison a été faite.