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Flotte aérienne de la sécurité civile

 

D. RÉFLEXION STRATÉGIQUE SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE

1. Le remplacement des hélicoptères : tenir compte des coûts horaires

Les 6 hélicoptères Alouette 3 qui devront être retirés du service en 2008 pourraient être remplacés par 4 EC 145. Dans le cas du choix d'un autre modèle d'aéronef, le nombre d'appareil devrait être de 6 (4 en service, 1 en maintenance et 1 pour la formation). De plus le choix d'un parc d'hélicoptères au format réduit entraîne un surcoût en gestion, maintenance et formation. Seul le choix d'un modèle moins coûteux que l'EC 145, mais dans ce cas sans doute moins performant, permettrait de rendre comparable la dépense.

Cette échéance nécessite des décisions en amont pour deux raisons :

- le prix de revient des appareils sera plus avantageux pour une commande de 4 ou 5 appareils que dans le cas d'achats étalés ;

- il est plus raisonnable de programmer cette dépense sur plusieurs années. Des crédits de paiement et des autorisations d'engagement portant sur 2 appareils (voire sur 3 depuis la perte récente d'un EC 145) semblent en bonne voie d'être proposés dans le budget 2007. Mais pour la raison évoquée ci-dessus, il serait souhaitable de proposer plutôt l'ensemble des AE, nécessaires à ce renouvellement incontournable d'une partie de la flotte d'hélicoptères, tout en programmant leur mise à disposition en CP.

Votre rapporteur spécial tient cependant à noter deux éléments qui pourraient être améliorés sur la gestion de la flotte d'hélicoptères.

D'une part, et afin d'assurer la protection de la Corse, un hélicoptère lourd bombardier d'eau Aicrane est loué par la sécurité civile chaque été. Cet appareil s'avère d'un coût très élevé, 4 millions d'euros, pour 125 heures de vol. Il serait particulièrement adapté aux reliefs tourmentés de l'île. Cependant, et même si son prix à l'achat est particulièrement élevé, soit 30 millions d'euros, il pourrait être judicieux d'envisager la possibilité de l'acquérir, ou de le remplacer par un autre vecteur, sa location étant très onéreuse pour un volume d'heure de vol relativement faible.

D'autre part, la Guadeloupe dispose d'un hélicoptère EC 145. Sans revenir sur l'utilité de cet appareil, compte tenu de la nature archipélagique de la Guadeloupe, plusieurs pistes de réflexion pourraient être suivies, votre rapporteur spécial n'étant pas à ce stade de formuler un jugement définitif.

Ainsi, la base de Guadeloupe ne comportant qu'un seul hélicoptère de ce type, la maintenance doit être effectuée à Nîmes. En conséquence, l'EC 145 doit périodiquement être démonté et expédié en métropole par cargo, pour un coût de 35.000 euros, alors que, pour ne pas interrompre le service, un autre hélicoptère est alors envoyé en Guadeloupe. Votre rapporteur spécial, qui s'était interrogé sur la possibilité d'utiliser de préférence les hélicoptères de la gendarmerie stationnés en Martinique, et qui sont entretenus sur place, a obtenu la réponse suivante de la part du ministère de l'intérieur : « la demande des autorités locales concernait principalement l'augmentation des capacités de secours. Or les missions prioritaires des hélicoptères de la gendarmerie concernent la police judiciaire et administrative. De plus le contexte international accentue la demande d'heures de vol de ces hélicoptères dans cette catégorie de missions. La présence d'un hélicoptère de la sécurité civile permet, d'une part, de mieux répondre aux missions de secours à personnes, notamment dans les îles d'autre part, libère l'hélicoptère de la gendarmerie pour ses missions prioritaires ».

Si ces arguments sont parfaitement recevables, et que l'utilité d'un appareil de ce type n'est pas niable, on ne peut ignorer le surcoût de cet hélicoptère, et les éventuels « doublons » avec les hélicoptères de Martinique, à qui d'autres missions pourraient être confiés. L'archipel pourrait éventuellement recevoir d'autres hélicoptères qui seraient entretenus sur place, afin d'éviter les déplacements.