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RusseTravaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
13 juillet 2006 :
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
( rapport d'information )
- Par Mme Josette DURRIEU
au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe - Notice du document
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Rapport d'information n° 464 (2005-2006) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 13 juillet 2006
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- INTRODUCTION
- I. DEBATS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION
DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG - 26-30 JUIN 2006
- A. LUNDI 26 JUIN 2006
- B. MARDI 27 JUIN 2006
- 1. Allégations de détentions
secrètes et de transferts interétatiques illégaux de
détenus concernant des États membres du Conseil de
l'Europe
- 2. La contribution de la Banque européenne
pour la reconstruction et le développement (BERD) au
développement économique en Europe centrale et orientale
- 3. Droits fondamentaux des migrants
irréguliers
- 1. Allégations de détentions
secrètes et de transferts interétatiques illégaux de
détenus concernant des États membres du Conseil de
l'Europe
- C. MERCREDI 28 JUIN 2006
- 1. Liberté d'expression et respect des
croyances religieuses
- 2. Suivi du Troisième Sommet des chefs
d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de
l'Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
- 3. Les parlements unis pour combattre la violence
domestique contre les femmes
- 4. Position de l'Assemblée parlementaire
à l'égard des États membres et observateurs du Conseil de
l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort
- 1. Liberté d'expression et respect des
croyances religieuses
- D. JEUDI 29 JUIN 2006
- E. VENDREDI 30 JUIN
- A. LUNDI 26 JUIN 2006
- II. ANNEXES
- I. DEBATS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION
DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG - 26-30 JUIN 2006
