II. ANNEXES
A. QUESTION POSÉE AU COMITÉ DES MINISTRES
M. Philippe NACHBAR (France) :
« Monsieur le Président,
Vous connaissez les liens anciens de la France et de la Russie et l'admiration profonde des Français pour les arts et les lettres russes. En 1925, lors de l'exposition internationale des arts décoratifs et industriels qui s'est tenue à Paris, c'est le grand architecte russe Constantin Melnikov qui a remporté la médaille d'or. Peu après, de retour dans sa patrie, il a construit sa propre maison à Moscou. Ne pensez-vous pas que ce chef-d'oeuvre doit être préservé à la fois pour la mémoire de cet artiste, brisé comme tant d'autres par le stalinisme, pour la renommée du patrimoine russe et de Moscou en particulier, et, enfin, pour l'intérêt mondial que présentent les oeuvres d'art, où qu'elles soient conservées. Ce serait conforme aux valeurs du Conseil de l'Europe, consacrées par plusieurs conventions de protection du patrimoine culturel commun. Cette maison, préservée et restaurée, ne pourrait-elle être le point initial d'un itinéraire culturel du Conseil de l'Europe de l'architecture moderniste ? »
Réponse de M. Alexandre Grouchko, Ministre adjoint des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, représentant la présidence du Comité des Ministres :
« Je vous remercie de vos propos chaleureux sur la culture russe. Son influence sur d'autres cultures européennes et mondiales est largement reconnue. Ne serait-ce qu'au début du XX e siècle, en effet, la Russie s'est illustrée à travers des peintres d'avant-garde, comme Malevitch et Kandinsky, et l'architecture constructiviste et fonctionnaliste, dont la maison de Melnikov précitée est un exemple. L'État assure son entretien et sa protection, comme il le fait pour d'autres monuments du patrimoine culturel. Les éléments remarquables de cette maison ainsi que d'autres bâtiments de styles constructiviste et fonctionnaliste sont des sites qui attirent traditionnellement les Moscovites et les touristes. C'est pourquoi l'idée d'un itinéraire culturel du Conseil de l'Europe consacré aux monuments qui relèvent de ces styles architecturaux, est incontestablement intéressante. »
B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
La Délégation de l'Assemblée nationale aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO au cours de cette troisième partie de la session 2006 était ainsi composée :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (Manche - UMP), Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP), M. N (2 ( * )) .
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mmes Claude GREFF (Indre-et-Loire - UMP), Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UDF), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).
2. Représentants du Sénat
Les 12 représentants du Sénat sont :
Délégués titulaires (6) : M. Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine - UC-UDF), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc) et Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin - Soc), Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne -UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP) et Yves POZZO DI BORGO (Paris - UC-UDF).
3. Bureau de la délégation
Le Bureau de la Délégation française se trouve actuellement ainsi composé :
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Président : |
M. Bernard SCHREINER (3 ( * )) |
Député |
UMP |
|
Présidente déléguée : |
Mme Josette DURRIEU (pour l'UEO) |
Sénateur |
S |
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Vice-Présidents : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
UMP |
|
M. René ANDRÉ |
Député |
UMP |
|
|
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
S |
|
|
M. Claude ÉVIN |
Député |
S |
|
|
M. Daniel GOULET |
Sénateur |
UMP |
|
|
M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
UMP |
|
|
M. Denis JACQUAT |
Député |
UMP |
|
|
M. Jean-Pierre KUCHEIDA |
Député |
S |
|
|
M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
UMP |
|
|
M. François LONCLE |
Député |
S |
|
|
M. Jean-Pierre MASSERET (4 ( * )) |
Sénateur |
S |
|
|
M. François ROCHEBLOINE |
Député |
UDF |
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C. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
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Textes adoptés |
Titre |
Rapport - Doc : |
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Résolution 1505 |
Mise en oeuvre de la Résolution 1480 (2006) sur la contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire d'Azerbaïdjan |
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Recommandation 1753 |
Relations extérieures du Conseil de l'Europe |
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|
Résolution 1506 |
" " |
" |
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Recommandation 1754 |
Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l'Europe |
|
|
Résolution 1507 |
" " |
" |
|
Résolution 1508 |
La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale |
|
|
Recommandation 1755 |
Droits fondamentaux des migrants irréguliers |
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Résolution 1509 |
" " |
" |
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Résolution 1510 |
Liberté d'expression et respect des croyances religieuses |
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|
Recommandation 1756 |
Mise en oeuvre des décisions du 3 e Sommet du Conseil de l'Europe |
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|
Recommandation 1757 |
Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3 e Sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe |
|
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Résolution 1511 |
" " |
" |
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Recommandation 1758 |
Suivi du 3 e Sommet : priorité à la coopération culturelle |
|
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Recommandation 1759 |
Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes |
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|
Résolution 1512 |
" " |
" |
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Recommandation 1760 |
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort |
|
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Résolution 1513 |
Réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine |
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Résolution 1514 |
Conséquences du référendum au Monténégro |
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Résolution 1515 |
Évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (mai 2005 - juin 2006) |
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Recommandation 1761 |
La prévention des incendies de forêts |
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Recommandation 1762 |
Liberté académique et autonomie des universités |
Hommage à M. Édouard Landrain
Au cours de cette session, la délégation française a eu le regret d'apprendre le décès - le 24 juin 2006 - de l'un de ses membres, M. Edouard Landrain (Loire-Atlantique - UMP), député. Un hommage lui a été rendu par l'Assemblée. À l'ouverture de la séance du mardi 27 juin, une minute de silence a été observée à sa mémoire.
La question sensible des allégations de détentions secrètes et de transferts extrajudiciaires de personnes à partir du territoire d'États membres du Conseil de l'Europe, l'équilibre entre la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses tels ont été les débats qui ont dominé cette session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
* (2) Siège vacant à la suite du décès de M. Édouard Landrain, député (Loire-Atlantique - UMP), survenu le 24 juin 2006.
* (3) M. Bernard Schreiner est également Vice-président de l'Assemblée du Conseil de l'Europe au titre de la France.
* (4) M. Jean-Pierre Masseret est Président de l'Assemblée de l'UEO depuis le 1 er janvier 2006.