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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée

 

CHAPITRE II - Réunion des membres de l'assemblée de l'ueo avec les ambassadeurs représentants permanents auprès de l'ueo et du comité politique et de sécurité de l'union européenne, le président du comité militaire de l'ue et le directeur de l'agence européenne de défense : vers un développement de son rôle de relais entre la pesd et l'opinion publique (Bruxelles, 7 et 8 février 2006)

Outre plusieurs réunions de commission de l'Assemblée de l'UEO (comité des Présidents élargi - Affaires budgétaires et administration), les délégués ont été conviés à une rencontre, dans la salle européenne de la Chambre des Représentants de Belgique, avec plusieurs responsables de la politique européenne de sécurité et de défense de l'Union européenne (PESD). Ainsi les membres de l'Assemblée de l'UEO ont-ils pu entendre les allocutions suivantes :

- Le général Rolando MOSCA MOSCHINI, Président du Comité militaire de l'Union européenne,

- M. Nick WITNEY, Directeur général de l'Agence européenne de défense.

Puis l'Assemblée a tenu sa réunion semestrielle avec le Conseil permanent de l'UEO/Comité politique et de sécurité de l'Union européenne.

Ainsi, l'Ambassadeur Kuglitsch, Président du COPS/UE, a reconnu la nécessité d'une meilleure information du public sur la PESD. L'Assemblée est pour lui un « pôle d'excellence » prêt à participer à cet exercice. Il a présenté les huit opérations en cours de l'UE qui, a-t-il dit, témoignent de la rapidité du développement de la PESD. Celle-ci est maintenant confrontée à de nouveaux défis en matière de capacités et d'organisation. L'UE doit notamment améliorer ses capacités de réaction aux catastrophes. Une mise à jour du catalogue de capacités militaires sera présentée d'ici à la fin de la présidence autrichienne. En outre, des études sont en cours sur la création de capacités complètes pour les groupements tactiques et sur la mise en place d'équipes d'experts civils déployables rapidement.

Plusieurs questions ont été posées, portant sur les réactions violentes aux caricatures publiées en septembre 2005 : n'avaient-elles pas été orchestrées afin de montrer que l'UE était devenue indésirable dans le processus de paix au Moyen-Orient. En réponse, l'Ambassadeur, M. Kuglitsch, évoquant l'appel au calme lancé conjointement, la veille, par les Secrétaires généraux de l'ONU et de la Conférence islamique et par le Haut représentant de l'UE, s'est dit convaincu que l'UE était acceptée par les deux parties au conflit. Une autre question a évoqué l'accélération de la prise de décisions sur le déploiement des groupements tactiques et si le vote à la majorité qualifiée ne devrait pas être introduit. Il a été répondu que des procédures avaient été mises en place afin que le délai de dix jours pour l'obtention d'un consensus entre les États membres soit respecté. Enfin, un intervenant a soulevé les conséquences pour la PESD des remarques faites par la Chancelière allemande Angela Merkel, à la conférence sur la sécurité de Munich, à propos du rôle prépondérant de l'OTAN. Quel rôle la nouvelle force de gendarmerie européenne jouerait dans la PESD ? En ce qui concerne la première question, il a été répondu que ce point n'avait pas encore été débattu par le COPS. Les parlementaires avaient déjà été informés que les relations UE-OTAN fonctionnaient de manière satisfaisante sur la base des accords Berlin plus et que l'UE solliciterait la coopération de l'OTAN en tant que de besoin. Alors que les parlementaires ont insisté, quant à eux, sur l'importance d'une coopération étroite et intense entre l'UE et l'OTAN en matière de sécurité, il a été précisé que la force de gendarmerie n'était pas officiellement une force de l'UE.

Puis, le Général Moschini, Président du Comité militaire de l'UE, a fait une présentation générale des activités du Comité qui englobent l'élaboration de la « Vision à long terme » concernant les opérations et besoins militaires futurs et la poursuite du développement de la Cellule civilo-militaire, les missions civiles tendant à devenir la règle au sein de l'UE. Le rôle du Comité militaire est de créer un environnement qui permette de passer des instruments militaires aux instruments civils. La composante militaire n'est qu'un aspect des structures de sécurité de l'UE. Une fois qu'un déploiement militaire, effectué en temps opportun, a permis d'établir un minimum de sécurité, la voie est ouverte pour l'application d'autres instruments destinés à gérer les problèmes de gouvernance, d'État de droit et de développement économique et social. L'UE est la seule instance à posséder une telle capacité d'intervention multidisciplinaire. D'un point de vue militaire, la Stratégie européenne de sécurité « exige des forces interarmées, éventuellement limitées en nombre, mais de qualité élevée et d'un haut niveau de préparation ». Ce qu'il faut, c'est un assortiment complet de capacités auxquelles tous les États membres puissent apporter leur contribution en fonction de leurs possibilités.

La réaction rapide ne dépend pas seulement des groupements tactiques, mais suppose aussi la création de structures appropriées de commandement et de contrôle ainsi que l'existence des composantes non militaires requises. Mais pour le moment, « chaque pays veut garder, pour des raisons politiques, une structure complète de défense, afin de préserver son autonomie stratégique, parfois en s'appuyant sur des concepts territoriaux dépassés ». D'où l'inefficacité actuelle des dépenses de défense et les doubles emplois entre les structures nationales qu'il faudrait éviter. La PESD a amorcé une transformation historique, en abandonnant l'approche d'une défense presque entièrement nationale et nuisible à la cohésion, pour faire émerger une « posture de sécurité dictée par la mondialisation ». La PESD est, aux yeux du Général, le principal catalyseur du processus global d'intégration européenne.

Enfin, M. Nick Witney, Directeur général de l'Agence européenne de défense, a fait le point sur les progrès réalisés sur les quatre objectifs essentiels de l'AED et décrit le contexte général dans lequel s'inscrivent les activités de l'Agence. Il a déclaré qu'au sein de l'UE, l'exercice de la force doit se réaliser de façon nuancée, sous un contrôle étroit et toujours en conjonction avec les autorités civiles également engagées dans la résolution des conflits. Les Européens, a-t-il expliqué, représentent le quart des dépenses militaires mondiales, mais trop peu de dépenses sont engagées en commun. Il y a beaucoup trop de doublons. En outre, les budgets de recherche et développement de tous les pays européens réunis sont cinq fois moins élevés que celui des États-Unis, le risque étant de voir le fossé technologique se creuser. En même temps, le contrôle sévère exercé par les États-Unis sur leur technologie de défense rend de plus en plus difficiles les projets de coopération transatlantiques. Aucun secteur, a-t-il souligné, n'est plus difficile à faire évoluer que celui de la défense. Les parlementaires pourraient faire passer le message nécessaire pour rendre une telle évolution possible.

L'Assemblée a intensifié ses échanges avec les représentants de l'exécutif de l'UE et entend continuer à développer son rôle de relais essentiel entre l'action intergouvernementale dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense et l'opinion publique, a déclaré le Président Jean-Pierre Masseret lors d'une conférence de presse donnée à Bruxelles à la suite des réunions du 8 février.

M. Jean-Pierre Masseret a livré aux journalistes ses impressions à chaud sur les réunions qui venaient de se dérouler les 7/8 février 2006 entre les commissions de l'Assemblée et les Ambassadeurs du Conseil permanent de l'UEO/Comité politique et de sécurité de l'UE (présidé par l'Ambassadeur Josef Kuglitsch, représentant la présidence autrichienne de l'UE), en présence du Général Rolando Mosca Moschini, Président du Comité militaire de l'UE, et de Nick Witney, Directeur exécutif de l'Agence européenne de défense. L'Assemblée, a-t-il souligné, joue un rôle crucial de sensibilisation du public à la PESD. C'est aussi la raison pour laquelle elle prépare actuellement, en coopération avec la Présidence britannique de l'UEO, un séminaire sur la responsabilité et l'action des parlements pour la mobilisation de l'opinion publique sur les questions de sécurité et de défense, qui se tiendra au Parlement britannique, à Londres, les 25-26 avril prochains.

STATUTS DE L'ASSEMBLÉE

(Russie - Ukraine - Ancienne République Yougoslave de Macédoine)

Une révision du statut de l'Assemblée a été décidée, lors de la réunion du Comité des Présidents du 7 février 2006, portant à 9 membres la représentation des deux chambres, Douma d'État et Conseil de la Fédération, du Parlement de la Fédération de Russie en même temps que cet État obtenait le statut d'« invité permanent » à l'Assemblée de l'UEO.

L'Ukraine, disposant du même statut, enverra désormais une délégation de 6 parlementaires. Enfin, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine - FYROM-ARYM - bénéficiera du statut d'« Associé-partenaire-assimilé » » avec une représentation de 3 délégués titulaires et 3 suppléants. Tous ces délégués peuvent assister à certaines réunions de commission et aux séances plénières de l'Assemblée de l'UEO, sans toutefois prendre part aux votes (le statut plénier supposant d'être membre à la fois de l'Union européenne et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord-OTAN, outre une modification du Traité de Bruxelles modifié créant l'UEO).