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Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006

 

B. PREMIÈRE SÉANCE : « CADRAGE DES QUESTIONS »

Mme Sinikka HURSKAINEN, rapporteur de la Commission de la Culture, de la Science et de l'Éducation sur la proposition de Résolution « Liberté d'expression et respect des croyances religieuses » (2(*)), (Finlande) : En juin de l'année passée, j'ai présenté une proposition de résolution intitulée « blasphème, insultes à caractère religieux, incitation à la haine à l'encontre de personnes au motif de leur religion ». La publication à l'automne dernier des caricatures du prophète Mahomet et les réactions qu'elles ont suscitées montrent bien que ce sujet est d'une actualité brûlante. Au-delà des discours sur le dialogue interculturel et l'intégration, nous devons également prendre des mesures concrètes pour créer un environnement propice à une meilleure compréhension des croyances religieuses.

Pour répondre rapidement et de manière organisée à cette actualité, la commission s'est réunie en avril. Le rapport initial sera sur la liberté d'expression et sur la liberté de religion, qui fera l'objet d'un débat et d'une éventuelle adoption lors de la session de juin. L'Assemblée a d'ailleurs invité les premiers ministres de Turquie et d'Espagne à participer à cette session et à présenter leur proposition conjointe sur l'Alliance des civilisations. Le deuxième rapport portera sur des questions plus juridiques et normatives et fera l'objet d'un débat lors de la session de janvier 2007. J'espère que nous trouverons un accord sur les recommandations visant à régler le blasphème, les insultes à l'encontre des religions et la haine religieuse.

En effet, il nous incombe d'envoyer des messages pour éviter des problèmes à l'avenir. Parmi les droits de l'homme, les libertés d'expression et de religion constituent les piliers de la société démocratique. Pendant des années, dans nos sociétés occidentales, nous avons pensé que la religion n'était plus un fait politique. Les événements récents ont prouvé que nous avions tort. Il est donc tout à fait essentiel que le Conseil de l'Europe, en tant que forum de défense des droits de l'homme en Europe, traite de ce sujet et formule des lignes directrices acceptées par tous. Je suis heureuse que la commission ait accepté la proposition initiale d'organiser cette audition avec la participation d'experts éminents. La discussion d'aujourd'hui constituera une contribution précieuse pour alimenter mon rapport en juin et je remercie d'ores et déjà invités et intervenants.

M. Ömer Farouk HARMAN, conseiller religieux à l'ambassade de Turquie à Paris, université de Marmara (Turquie) : Nous vivons à une époque où les libertés de pensée, de culte et d'expression sont considérées comme les droits les plus fondamentaux de l'individu. Mais pour parvenir à un tel niveau de conscience, l'humanité a dû mener un long combat pour les libertés durant lequel de nombreuses personnes se sont sacrifiées, comme en témoigne l'histoire de chaque Nation.

L'Europe chrétienne du Moyen-Age a été l'une des scènes les plus tragiques de ces combats : dans l'histoire culturelle de l'Occident, la question de la liberté d'opinion et d'expression apparaît pour la première fois avec le christianisme. Systématisée par Saint Augustin, l'intolérance devient l'un des principes du christianisme au Moyen Âge. Ainsi, le christianisme qui attendait de la tolérance de la part de Rome, n'en a pas montré, lui non plus, après être devenu la religion de l'État, ni envers les groupes schismatiques et hérétiques qui apparaissaient en son sein, ni envers les autres religions.

Bien que Jésus dise dans le Nouveau Testament : « Aimez vos ennemis et priez pour ceux qui vous torturent », l'Église n'a pas hésité à recourir à la violence pendant des siècles. Le système féodal d'une part, l'Église d'autre part, ont exercé une pression inouïe sur les individus. Ceux qui s'opposaient à l'autorité de l'Église ont connu l'Inquisition et ont été brûlés vifs.

En revanche, le mouvement des libres penseurs aux XVe et au XVIe siècles engendre une certaine opposition vis-à-vis de l'Église. Il contribue ainsi à la naissance d'un esprit critique en Occident et annonce l'avènement des Lumières. Les pays occidentaux ont conquis les libertés d'expression et de culte au terme d'un combat qui a pris des siècles. L'Occident est devenu aujourd'hui le porte-parole de toutes sortes de liberté mais ni la liberté d'expression ni la liberté de culte ne sont totales. Encore aujourd'hui, certains propos ou certaines opinions sont, à tort ou à raison, proscrits par la loi et leurs auteurs peuvent être déférés devant les tribunaux. L'Allemagne possède un « index ». Les mêmes qui trouvent tout à fait normal que des caricatures anti-musulmanes paraissent dans un « pays libre » accepteraient-ils de la même façon la publication de caricatures anti-juives ? Dans les pays européens, des lois sanctionnent l'antisémitisme mais aucune l'islamophobie. Dans un comité à l'Unesco, ont été affirmés l'attachement au principe de la liberté d'expression et la fidélité à la declaration internationale des droits de l'homme des Nations Unies. Cependant, cette liberté est assortie de responsabilités, qui en découlent, car la liberté d'expression, érigée en droit fondamental, n'est pas illimitée. Chaque personne doit pouvoir être protégée contre toute forme de discrimination fondée sur la race, l'ethnie, la religion ou l'appartenance à telle ou telle nation. La liberté d'expression a pour objet l'épanouissement de la personne et la défense de sa dignité. Il y a donc une limite raisonnable à ce droit d'expression. L'article 19 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques l'exprime très clairement. L'exercice de la liberté d'expression comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. « Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits de la réputation d'autrui ; à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. »

Selon la définition contemporaine de la liberté du culte, tout individu est libre de choisir, pratiquer et enseigner sa religion. Mais il faut aussi noter que la religion ne peut pas être réduite à la croyance. Elle comprend aussi des dimensions morale, juridique et sociale qui influent sur la vie terrestre de l'individu. Une autre caractéristique de la religion est qu'elle crée un groupe social, plus précisément une communauté composée des individus qui partagent les mêmes croyances et ont les mêmes types de pratiques. En somme, dans la religion existent une dimension sociale, qui dépasse la dimension individuelle, ainsi qu'une dimension relative à ce monde, ici-bas, qui dépasse la dimension spirituelle. La définition de la religion par Emile Durkheim va dans ce sens : il écrit en 1912 dans ses Formes Elémentaires de la Vie Religieuse qu'« une religion est un système solidaire de croyances et de pratiques relatives à des choses sacrées, c'est-à-dire séparées, interdites, croyances et pratiques qui unissent en une même communauté morale, appelée Église, tous ceux qui y adhèrent ».

Concernant l'affaire dite « des caricatures du Prophète », nous constatons ces dernières années, avec un très grand regret, que l'ignorance et les préjugés au sujet de la religion alimentent les conflits et la violence, alors que la religion divine est en réalité la source de la félicité éternelle, de la tolérance, de la tranquillité, de la paix individuelle et sociale.

La publication, d'abord dans la presse danoise, puis dans plusieurs autres pays européens des caricatures insultant le Prophète et leur justification par la liberté d'expression ont provoqué dans le monde musulman une vive désapprobation générale. Cette affaire est condamnée non seulement par les musulmans mais aussi par tous ceux qui ont du bon sens et du respect pour l'Homme. L'affaire des caricatures ne peut pas être considérée comme un événement singulier et spontané. Il reflète, en fait, une mentalité qui domine certains milieux en Occident, un comportement qui prend ses sources dans des préjugés plusieurs fois séculaires sur l'Islam et sur le Prophète.

Toutefois, il n'est pas juste d'imputer entièrement cette faute à l'Occident ou au monde chrétien. Les vrais responsables sont ceux qui veulent profiter de cette situation en opposant les sociétés appartenant aux différentes religions et cultures. II semble que ceux qui ont inventé la notion de « guerre des civilisations » s'acharnent à en faire une réalité. Il faut rappeler la tragédie humaine que représentent aujourd'hui la situation actuelle en Irak et les violences que subit le peuple irakien. Nous craignons que cette tragédie n'accentue les sentiments de haine et de vengeance entre les sociétés et provoque encore plus de conflits entre les civilisations.

Mais le sens commun qui s'est manifesté à la suite de cette affaire déplorable est un signe d'espoir pour l'avenir. Parce que ces caricatures injurieuses constituent un outrage non seulement à l'Islam mais aux valeurs de toutes les religions, et plus largement, à la dignité humaine, plusieurs hommes d'État et intellectuels occidentaux de bon sens, les Églises catholique, orthodoxe et protestante, les chefs religieux nationaux et étrangers, ont condamné cet événement en soulignant son caractère insolent.

L'une des conditions les plus fondamentales de la paix sociale est de respecter les valeurs religieuses et sacrées des hommes et de défendre les principes des droits de l'homme pour tous les individus sans aucune distinction. Les musulmans ne peuvent approuver aucune insolence contre les valeurs sacrées des autres religions car le respect à l'égard de tous les prophètes, depuis Adam jusqu'à Muhammad - que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur eux - fait partie des principes fondamentaux de l'Islam. L'Islam ordonne aussi le respect pour toutes les croyances, même celles des idolâtres. Le Coran dit : « N'injuriez pas ceux qu'ils invoquent, en dehors d'Allah car, par agressivité, ils injurieraient Allah, dans leur ignorance ».

La crise des caricatures et la situation en Irak, menaçant l'avenir du monde entier, montrent encore une fois l'importance des religions, et du sacré en général, dans l'amélioration des relations entre les sociétés. Pour cette raison, la meilleure compréhension des valeurs religieuses ainsi que le respect d'autrui, quelles que soient sa confession, sa pratique religieuse ou sa culture, est une nécessité indéniable. La tolérance, dont les sources sont inscrites dans les principes de l'Islam, constitue certainement la condition fondamentale de la possibilité de vivre ensemble.

Mme Caroline FOUREST, sociologue et essayiste (France) : La liberté d'expression, de création et le respect des croyances sont deux principes toujours en tension, et en permanente renégociation. La question n'est pas de régler ce conflit mais de savoir si l'Europe, dans le monde actuel, doit favoriser une renégociation en faveur de la liberté d'expression ou en faveur du respect des religions.

Deux visions de l'affaire des caricatures s'affrontent selon qu'on l'envisage dans le contexte danois ou international. Il existe un décalage frappant entre la réalité des dessins et le déchaînement de réactions qu'ils ont provoqué. On ne peut juger sans avoir vu : sur douze dessins représentant Mahomet, un seul peut paraître offensant à un musulman, celui qui montre Mahomet avec une bombe dans son turban. Il faut aussi savoir que le Jyllands-Posten est le principal journal conservateur danois et qu'il a publié ces caricatures dans un contexte danois effectivement marqué par la xénophobie et potentiellement empreint de racisme envers les musulmans.

Mais ce quotidien et son responsable des pages cultures, Flemming Rose, ont pris la décision d'une telle publication dans un autre contexte, celui de la résistance à une forme de censure. Flemming Rose a vécu à Moscou comme journaliste. Il y a découvert avec horreur ce que voulait dire une dictature guidée par la censure. S'il est aujourd'hui responsable des pages culturelles d'un quotidien, c'est parce que son amour de la liberté et son refus de la censure l'ont amené à aimer ardemment la culture. Il l'explique très bien : ce qui l'a inquiété et motivé pour publier ces douze dessins est de voir que, notamment en Europe, un certain nombre d'expositions qui jadis avaient lieu contre toute les religions étaient désormais impossibles, au nom du respect des religions. Il a surtout été frappé par cette forme de censure au Danemark, où un auteur progressiste qui souhaitait faire un album pour enfants sur la vie de Mahomet a été dans l'incapacité de trouver le moindre dessinateur danois posant prendre le risque de l'illustrer. Nous étions quelque temps après l'assassinat de Théo Van Gogh et aucun dessinateur danois n'osait représenter Mahomet de peur d'en mourir !

Dans ce contexte, le Jyllands-Posten a décidé de tester la liberté d'expression en prenant le risque du blasphème. Il a alors été demandé à des dessinateurs, non pas d'ironiser sur Mahomet ou d'en faire des représentations humoristiques - d'où le fait que beaucoup n'ont pas trouvé ces dessins drôles - mais de dessiner Mahomet tel qu'il leur apparaissait. Les résultats ont été extrêmement divers : l'immense majorité des dessins sont des représentations poétiques et assez nobles de Mahomet comme celui où il est représenté au soleil couchant avec un âne. Deux dessins sont plus humoristiques. L'un deux, que je trouve plutôt drôle, représente des kamikazes montant au paradis et à qui Mahomet s'adresse en leur disant : « Arrêtez, il n'y a plus de vierges ! », en référence aux houris, qui, d'ailleurs dans le Coran, désignent plutôt des grappes de raisins que des vierges, mais les djihadistes ont préféré l'entendre autrement...

Mais le dessin qui a le plus déchaîné les passions est celui de Mahomet avec une bombe dans son turban. Avant la fameuse caricature, le dessinateur mis en cause avait publié dans le même journal d'autres dessins qui ne sont pas plus tendres pour Jésus-Christ ou pour la politique israélienne : pour critiquer la politique israélienne, il a placé, par exemple, la même bombe que celle que l'on retrouve dans le turban de Mahomet sur une étoile de David en train de fuser. Pour lui, il s'agissait de continuer son travail critique contre les symboles religieux quand ils sont instrumentalisés au service du pire. Par ce dessin il a voulu montrer que ceux qui commettaient les plus graves amalgames n'étaient pas les dessinateurs mais plutôt ceux qui posent des bombes au nom de Mahomet.

Pourquoi n'avons-nous pas tous la même interprétation de ce dessin ? L'affaire a éclaté au Danemark en septembre 2005. Les associations musulmanes danoises, dont je conçois parfaitement qu'elles aient le droit, dans un débat démocratique, de manifester leur émotion, ont commencé à protester et une première réunion entre des dessinateurs et des responsables de la communauté musulmane a eu lieu, qui s'est d'ailleurs très bien passée et a été instructive.

C'est alors que la deuxième affaire des caricatures a commencé. Tout a basculé lorsque des responsables intégristes sont allés exciter les foules, en dehors du Danemark, avec de fausses caricatures. Ils sont partis faire le tour des mécènes du Moyen-Orient, la Ligue Arabe et de quelques théologiens religieux en Égypte et au Moyen-Orient avec un dossier qui mêlait aux caricatures danoises des caricatures absolument abominables et ordurières envers Mahomet, publiées probablement sur des sites Internet néonazis mais pas dans le Jyllands-Posten !

Si cette affaire a éclaté quatre mois après la publication des dessins, c'est aussi parce qu'à ce moment-là, deux pays, la Syrie et l'Iran, avaient tout intérêt à exciter les foules pour détourner l'attention internationale de deux dossiers problématiques : l'assassinat de Raffik Hariri et la question du nucléaire. D'ailleurs, peu d'habitants du monde arabe ont été assez naïfs pour croire qu'on pouvait incendier une ambassade sans un minimum d'encadrement...

Dans un contexte où est fait le procès des amalgames envers les musulmans, je pourrais parler d'amalgame envers les scandinaves, dans la mesure où la publication dans un journal danois de caricatures jugées offensantes a justifié le fait que des Européens, en particulier les scandinaves, ont été pris pour cible, voire menacés de mort, y compris beaucoup d'entre eux qui exerçaient un travail humanitaire auprès des Palestiniens... J'aurais compris un appel au boycott, qui est un moyen assez démocratique et légitime d'exprimer sa colère, s'il avait visé le journal danois et sa politique éditoriale. Mais on a procédé par amalgame, avec des violences et de menaces de mort contre tous les pays européens. Des drapeaux ont été brûlés, y compris ceux de pays opposés à la publication des caricatures ! Il est d'ailleurs étonnant que les Frères musulmans n'aient pas appelé également au boycott des produits de leur pays, l'Égypte, qui a, pourtant publié les caricatures dès le 17 octobre, avant même la Norvège ! Nous sommes dans un contexte où le politique et le religieux sont de nouveau fusionnels, pour le pire.

Cette remontée des intégrismes, juifs chrétiens et musulmans, entraîne une confusion terrible entre ce qui relève du racisme envers les croyants et ce qui relève du blasphème. Renoncer à la notion de blasphème nous a permis, notamment en France, d'arracher nos libertés à l'emprise de l'ordre religieux lorsqu'il était instrumentalisé pour le pire, c'est-à-dire la restriction des libertés, et non pour le meilleur. Aujourd'hui on veut nous faire croire qu'il faut de nouveau revenir à l'interdiction du blasphème, en le déguisant sous la forme du refus du racisme envers les religions. Nous en avons eu l'illustration en France avec « l'affaire Scorsese », qui a abouti à l'explosion d'une bombe dans un cinéma - les intégristes musulmans n'ont donc pas le monopole de l'instrumentalisation de la bombe au nom de Dieu -, et à laquelle a participé l'AGRIF (Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française), une association proche du Front National. Cette dernière a compris qu'elle serait beaucoup plus efficace si, au lieu de crier au blasphème contre le film de Scorsese La Dernière Tentation du Christ, elle l'attaquait au nom du racisme antichrétien. Elle a essayé de faire condamner tous les journaux qui faisaient des caricatures contre le pape lorsque celui-ci prenait des positions liberticides. Mais dans le contexte français, cette stratégie a été assez vite repérée.

Le même phénomène se produit concernant l'Islam lorsqu'on emploie le terme d'« islamophobie ». Lequel contient un vrai piège sémantique et politique. Le mot a été utilisé dans son acception liberticide la plus moderne par des groupes islamistes anglais ayant mené campagne contre les Versets Sataniques et contre Salman Rushdie au nom du blasphème. Ils ont compris que le climat, marqué par la guerre du Golfe et une remontée effective d'un racisme envers les musulmans, leur permettrait d'attaquer plus efficacement les créateurs critiques envers l'Islam en les traitant de racistes. Sur le site de la Islamic Human Rights Foundation, on trouve une définition très claire du mot islamophobie, qu'elle a d'ailleurs largement contribué à diffuser à gauche et dans les institutions internationales : « atteinte aux droits de Dieu ». Et on nous donne un exemple des victimes par excellence de l'islamophobie : les talibans. Ainsi que deux exemples d'islamophobes par excellence : Salman Rushdie et Taslima Nasreen. Dans la bouche d'islamistes anglais, l'efficacité de l'emploi de ce terme est limitée. Il en est autrement quand il est repris dans le cadre des institutions internationales. Or ce mot, qui, sémantiquement, ne veut pas dire « phobie envers les musulmans » mais « phobie envers l'Islam », c'est-à-dire envers la religion en tant que religion, a été repris dans les rapports du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève. Le rapporteur spécial chargé jusqu'à présent d'établir des rapports sur les discriminations racistes, xénophobes et antisémites fait aujourd'hui essentiellement des rapports sur l'islamophobie, en tant que phobie envers la religion musulmane. Ce glissement n'est pas sans conséquence : son dernier rapport présente les journalistes enquêtant sur l'intégrisme comme la pire manifestation de ce qui se passe dans le monde aujourd'hui, plus encore que les crimes pouvant être commis au Soudan ou contre les femmes au nom de la religion.

L'Europe a, en ce domaine, une grande responsabilité, car si elle se laisse entraîner dans cette confusion, les garde-fous dans le monde actuel seront considérablement déplacés. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que la liberté d'expression est sans limites, mais nous ne sommes pas d'accord partout dans le monde pour savoir où nous devons les placer. Des discours ou comportements discriminants ou portant atteinte aux individus constituent-ils une limite, comme c'est le cas dans la législation française contre l'antisémitisme, la haine anti-arabe, ou toute haine en raison de l'origine, du sexe ou de la religion ?

Personnellement, cette législation me convient parfaitement car je pense qu'il est du devoir de nos sociétés de protéger les individus contre les discriminations et les incitations à la haine. C'est pourquoi je refuse qu'on mette sur le même plan la haine envers les juifs en tant qu'individus et la critique de symboles religieux, fussent-ils de l'Islam. Si nous parlons de haine envers les musulmans en tant qu'individus, alors la législation française actuelle la condamne tout aussi fermement que la haine envers les Musulmans que la haine envers les Juifs puisqu'elle condamne toute incitation à la haine en raison de la religion. Mais s'il s'agit de faire croire que les symboles de la religion doivent être protégés au nom de la lutte contre le racisme, nous sommes dans un déplacement, une confusion qui nous amène à réactiver le délit de blasphème. Une proposition de loi en ce sens a d'ailleurs été déposée à l'Assemblée Nationale par un député UMP. Si nous allions dans cette voie, je vous demande d'en mesurer les conséquences dans un contexte mondial où l'Europe est un des derniers endroits où la liberté de parole sur la religion est encore possible. Partout ailleurs dans le monde des gens se font chaque jour tuer, brûler, lapider parce qu'ils ont simplement voulu vivre libres en dehors de critères moraux imposés par la religion. Ceux-là n'ont qu'une seule terre d'asile où se réfugier : l'Europe. Si elle devait demain rejoindre les pays qui sanctifient la religion au détriment de la liberté d'expression, elle sacrifierait le dernier refuge des esprits libres.

M. le PRÉSIDENT : Je vous informe que le député auquel vous avez fait allusion avait été invité mais qu'il n'a pas pu venir. La LICRA, qui l'a critiqué, avait aussi été conviée et je regrette que nous n'ayons pas sur ce point la possibilité d'aller au fond des choses dans un débat contradictoire.

Cherif Abderrahman Jah, Président de la fondation de la culture islamique a été retenu à Madrid pour des raisons de santé, mais il est représenté par Mme Inès Eléxpuru.

Mme Inès ELEXPURU, Fondation de la Culture Islamique (Espagne) : Notre fondation est une organisation non gouvernementale espagnole à vocation culturelle. Je suis moi-même journaliste et je suis donc bien placée pour intervenir dans ce débat, mais je veux tout d'abord vous lire l'intervention préparée par notre président.

Auparavant, si j'ai trouvé l'intervention de Mme Fourest tout à fait intéressante, je ne suis pas tout à fait d'accord avec elle sur les intentions et sur le passé de M. Flemming Rose : d'après mes informations, il aurait des liens plus qu'étroits avec l'extrême droite sioniste.

Je présente maintenant la contribution de M. Jah.

Mesdames et Messieurs,

Tout d'abord, permettez-moi de saluer nos amis de la commission de la culture de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de les remercier de m'avoir invité à m'adresser à vous.

Étant donné les circonstances actuelles, nous n'avions vraiment par besoin d'en arriver à une telle situation. Lorsqu'un secteur de la population et des pouvoirs factices se permettent d'humilier ouvertement une autre partie de la population, le fait est grave, très grave. Ce n'est pas la première fois dans l'histoire contemporaine de l'Europe que la satire est utilisée pour diaboliser un collectif et justifier ainsi son oppression.

Il ne fait plus aucun doute que la publication de cette série de caricatures masquait une intention perverse. Sous un prétexte de créativité et d' « expérience sociale », l'idée était de toute évidence de provoquer une vague de violence chez les secteurs les plus incultes du monde islamique, démontrant ainsi que les musulmans sont intrinsèquement agressifs et qu'il est nécessaire de les combattre.

Ceci contrarie tous les efforts déployés par la société civile en faveur du dialogue interculturel, ainsi que les sérieux projets d'approche entamés par certains États, tels que l'Espagne et la Turquie, notamment à travers l'Alliance des civilisations.

L'intention avec cette provocation était de démontrer que l'Islam est incompatible avec les valeurs démocratiques. Les provocateurs savaient que certains agents islamiques, qui au fond partagent les mêmes intérêts que ceux qui sont à l'origine du conflit, allaient en profiter pour manipuler les couches peu instruites de la population. Les deux parties extrémistes ont ainsi cherché à provoquer l'affrontement en manipulant les sentiments les plus intimes et les plus vulnérables de la population.

Bien entendu, ceux qui ont tramé cette stratégie de tension n'avaient pas prévu l'ampleur des protestations ni qu'elles allaient menacer certains intérêts économiques.

Les musulmans qui ont réagi de façon violente ont, évidemment, une grande responsabilité dans ce qui s'est passé. Mais celle des provocateurs est encore plus grande puisqu'ils sont supposés intellectuellement supérieurs...

Pour autant, on prétend maintenant occulter l'objectif de la stratégie en défendant avec innocence et de façon bien intentionnée la liberté d'expression.

L'Islam implique une série de préceptes qui préconise la paix, la bonne entente et le respect. Dans l'Islam, la figure du Prophète, comme celle de tous les autres envoyés de l'histoire, est vénérée parce qu'elle représente le modèle à suivre. Il s'agit d'un miroir dans lequel les musulmans se regardent pour appliquer ces préceptes.

Lorsque, aux tous premiers temps de l'Islam, le Prophète fut à plusieurs reprises insulté par ceux qui ne croyaient pas en sa mission, il se limita à se défendre par sa parole et sa vérité. Il n'eut pas recours à la violence.

Comme le signale très bien la théologienne anglaise Karen Armstrong, dans le premier chapitre de son livre Mahomet, biographie du Prophète, il existe dans la culture occidentale une tradition d'attaque systématique contre sa personne, en utilisant des arguments qui ne s'appuient sur aucune analyse rigoureuse de sa vie ou de ses actes.

Même si certains ne donnent pas crédit à la prophétie, le Prophète Mahomet, tel que l'a bien montré Karen Armstrong, fut un grand homme, éminemment pacifique et qui mena une tâche révolutionnaire dans son Arabie natale en y implantant la justice, l'équité de genre et le développement social. Il n'eut recours à la guerre que lorsqu'il du se défendre des attaques systématiques qui mettaient en danger sa communauté.

Cet exemple historique du Prophète, peu de musulmans le connaissent. Nombreux sont ceux, comme dans d'autres religions, qui ne s'arrêtent qu'aux aspects les plus accessoires et rituels de leurs croyances. Cette méconnaissance de la doctrine les rend plus faibles et vulnérables aux manipulations.

Mais ce qui nous préoccupe le plus à l'heure actuelle est de voir comment un autre type de personnes et d'institutions, supposées être mieux préparées, sont également victimes de la manipulation et considèrent qu'il existe une menace contre la liberté d'expression, chose tout à fait impensable, étant donné que cette liberté n'est nullement remise en question ni menacée en Europe.

Si nous voulons que, dans nos sociétés multiculturelles ou interculturelles, la cohabitation soit harmonieuse, nous devons nous préparer à une meilleure connaissance de l'autre. C'est-à-dire une connaissance se fondant sur l'égalité et le respect mutuel. Et surtout, nous ne pouvons permettre, comme cela s'est passé avec certaines théories gauchistes, que certains attisent le mépris envers les croyants.

Les croyants ne sont pas des êtres inférieurs qui n'ont pas atteint notre niveau élevé de compréhension et de discernement. Non, les croyants sont des êtres humains comme tous les autres, avec leurs valeurs. Lorsque nous parlons de musulmans, de juifs, de chrétiens ou d'autres croyants, nous oublions que ces personnes sont des hommes et des femmes comme nous, avec leurs souffrances, leurs désirs et leurs espoirs. Lorsqu'on insulte un musulman, on insulte un être humain comme vous et moi, on vilipende un concitoyen et on provoque une confrontation gratuite.

La liberté d'expression est née en tant qu'instrument de la démocratie pour protéger le faible contre le pouvoir et non pas pour l'attaquer. Or nous avons ici clairement affaire à un abus de pouvoir contre le faible, sous couvert de liberté de la presse.

Nous insistons, la liberté d'expression n'est pas menacée en Europe. Elle jouit d'une bonne santé même si, comme nous le savons tous, elle n'est pas absolue.

Nous tous, ici présents, admettons que la démocratie est la façon la plus appropriée de gouverner et que la liberté de la presse est l'un de ses instruments le plus précieux pour garantir la justice et le bien-être social. Ne faudrait-il pas cependant se demander si, lorsque ces valeurs sont menacées comme ce fut le cas récemment, la liberté de la presse reste aussi neutre et bénéfique ? De fait, nous sommes en train de la convertir en une fin en soi, en la sacralisant et en l'utilisant comme argument politique. Or la liberté de la presse n'est qu'un instrument et ne doit être, en aucun cas, une arme.

Il n'est pas question de la juguler, mais on ne peut pas pour autant justifier les insultes à l'encontre de ceux qui pensent d'une manière différente, tout comme sont inadmissibles les théories révisionnistes ou les humiliations visant les collectifs démunis tels que les handicapés. Ce n'est pas une question de lois mais de sensibilité, de sens commun et de responsabilité collective.

Jamais un musulman ne se permettrait d'insulter les prophètes vénérés par le judaïsme ou le christianisme, prophètes qui font également partie de la tradition islamique.

Le mot « liberté » perd toute sa signification lorsqu'on manque de respect.

La question des caricatures a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, la dernière en date des humiliations subies par les musulmans. Souvenons-nous : l'Algérie, la Bosnie, la Tchétchénie, la Palestine, l'Irak, Faluja, Abu Ghraib, Guantanamo... Quelles seront les prochaines ?

En outre, de nombreux musulmans estiment que l'Occident joue constamment un double jeu, en arborant la défense des libertés alors que nous savons tous qu'il existe aussi des tabous dans les médias occidentaux.

Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de créer un code de conduite ou de modifier la loi au-delà de ce qu'elle indique. Nous estimons que le temps employé par la presse à reproduire les caricatures et à débattre de la question aurait pu être utilisé pour informer le lecteur de la véritable nature de l'Islam et de son Prophète.

La peur et l'intransigeance surgissent lorsque prime le manque de connaissances et la désinformation. C'est pourquoi nous pensons que l'éducation est l'outil le plus efficace pour y remédier. Comme le disait Pythagore de Samos « Éduquez les enfants, et vous n'aurez pas à punir les hommes ».

Nous avons été capables d'inventer des technologies nous permettant d'aller vers d'autres planètes et d'atteindre des progrès insoupçonnés. Mais, nous n'avons pas été capables de créer les conditions d'une vie digne pour des millions d'êtres humains sur notre planète. L'éducation et l'instruction, je le répète, constituent l'antidote contre le fanatisme.

A ce sujet, je tiens à vous signaler l'initiative qu'a prise en 1991 l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, avec notre Fondation et le soutien du groupe socialiste et de notre bon ami Lluis Maria de Puig, avec la rédaction de la Recommandation 1162. Cette Recommandation visait une série de mesures favorisant l'information et le dialogue interculturel qui, si elles avaient été appliquées efficacement, auraient évité bien des tensions que nous connaissons aujourd'hui.

M. le PRÉSIDENT : Un mot sur l'organisation de cette audition. Nous avions le choix entre la tenue d'une table ronde, ce qui aurait été plus vivant mais qui n'aurait permis à chacun d'exprimer qu'une partie de sa pensée et qui risquait de nous faire glisser un peu vers la polémique, ou d'entendre une série d'exposés successifs, permettant l'expression plus structurée de la pensée de chacun. C'est cette dernière solution que nous avons choisie.

M. Tuomas MARTIKAINEN, expert consultant (Finlande) : Nous parlons ce matin d'un problème très sensible et même brûlant. Nous avons beaucoup entendu parler des événements récents concernant la religion, l'identité nationale, les législations nationales, la compréhension entre les communautés et les insultes religieuses. Tout cela ne date pas d'hier et les États membres du Conseil de l'Europe ont adopté des solutions souvent différentes. Nous devons nous en souvenir quand nous envisageons d'éventuelles recommandations pour l'avenir.

Je me contenterai de traiter certains concepts et certains problèmes qui n'ont pas été encore mentionnés.

La notion d'insulte existe dans toutes les religions ; on parle aussi parfois de blasphème, qui a une connotation plus forte dans la tradition judaïque et chrétienne puisqu'il s'agit de la diffamation du nom de Dieu. La notion de blasphème a changé entre-temps. Historiquement le blasphème a été considéré de façon beaucoup plus large. Aujourd'hui, le concept n'est pas si clair que cela : quand on lit les médias et qu'on écoute les hommes politiques, on constate qu'il ne s'agit pas simplement de diffamer le nom de Dieu.

La religion elle-même n'est pas non plus un concept clair : parfois certains groupes sont considérés comme religieux par certains chercheurs et par certains États et pas par d'autres. Aussi, quand on parle d' « insultes religieuses », on ne sait pas exactement de quoi on parle. Et quand on envisage des recours juridiques pour interdire ces dérapages, au nom de la tolérance, nous devrions nous rappeler que dans la crise des caricatures, ce n'est pas la communauté nationale mais les communautés extérieures qui ont réagi.

Au nom des bonnes relations humaines, beaucoup considèrent que ces caricatures n'auraient jamais dû être publiées, mais ce dont il s'agit, c'est aussi de l'élaboration de mécanismes de contrôle au sein des communautés religieuses elles-mêmes et, au-delà du respect entre les différentes religions, de notre capacité à participer au débat religieux.

Un certain nombre d'autres concepts difficiles interviennent dans ce débat : pluralisme, tolérance, racisme. S'ils visent des faits réels, ils n'en sont pas moins fluctuants. Lorsqu'on parle de blasphème et d'insultes religieuses, la question qui se pose est de savoir ce que nous considérons comme suffisamment insultant pour que nous ayons le sentiment que les limites ont été dépassées. Mais comment mesurer l'insulte ?

Dans l'affaire Salman Rushdie comme dans la crise danoise, on peut affirmer que la majorité des musulmans dans les sociétés européennes se sont sentis insultés, mais ils ne l'ont pas tous été de la même manière.

Si certains croient qu'une discussion comme celle que nous avons ce matin peut régler la question au sein de ces communautés, il faut être conscient qu'il s'agit surtout là aussi d'une dynamique religieuse qui nous est largement extérieure.

On a parlé de l'estime de soi, du fait de se sentir partie intégrante de la société et cela renvoie bien sûr à la situation des immigrés. Si on considère que la valeur que nous accordons à l'image du prophète Mahomet est celle que nous accordons aussi aux immigrés musulmans, on fait un amalgame entre le respect dû au religieux et aux divinités et celui que l'on doit à l'homme de la rue.

Certains semblent avoir bien du mal à comprendre les sentiments religieux qui habitent les autres, en particulier quand ils sont immigrés. Trop souvent, on ne voit les insultes religieuses que comme un sous-ensemble du phénomène plus vaste que constituent le racisme et la xénophobie. Or il y a une dynamique religieuse propre, qui se définit par elle-même sans qu'il soit besoin de recourir à d'autres concepts.

Il faut donc se demander dans quelle mesure nous pouvons prendre en considération le sentiment religieux par les voies juridiques. Bien sûr cette question est liée à d'autres facteurs sociaux, en particulier à l'intégration dans le cas de migrants. Nous sommes donc contraints de reconnaître cette dualité des relations, mais nous devons garder à l'esprit la spécificité même de la question religieuse.

M. le PRÉSIDENT : Nous en avons terminé avec les exposés introductifs de cette première séance et j'ouvre maintenant le débat avec la salle.

M. l'Evêque FEOFAN, Église Orthodoxe Stavropol (Russie) : Mme Fourest a défendu avec beaucoup d'opiniâtreté la liberté d'expression et les valeurs de l'Occident et elle a dit, avec douceur, que les caricatures étaient assez peu offensantes, qu'elle ne représentait pas de façon tout à fait négative le prophète Mahomet, une ou deux seulement d'entre elles pouvant être considérées comme insultantes. Mais en Russie, on dit qu'une seule goutte de fiel peut rendre mauvais goût à tous nos gâteaux de miel... Il faut tenir compte des proportions : il suffit parfois d'ajouter une toute petite quantité d'un élément pour provoquer une réaction chimique et une explosion !

Je crois que vous n'avez pas compris, Madame, le sentiment du croyant. Pour un croyant, qu'il soit musulman ou chrétien, l'essentiel est le rapport avec Dieu, le plus important étant de sauver son âme. Si la relation à Dieu est menacée par les relations entre les êtres humains, cela entraîne des conflits et vous devriez en tenir compte.

Vous dites que l'Occident a payé un prix élevé pour la conquête de la liberté d'expression, mais en Union soviétique les croyants orthodoxes n'ont-ils pas payé très cher leur liberté de confession ? Nous ne saurions accepter aujourd'hui qu'on ne tienne compte ni de nos convictions ni de notre identité. Il faut donc trouver un équilibre. L'objectif de la communauté occidentale doit être d'élaborer un système de valeurs non seulement qui soit acceptable par les Européens mais aussi qui tienne compte de la culture et des croyances de l'ensemble de la communauté mondiale. Sans doute conviendrait-il que nous poursuivions la discussion sur ce thème.

J'ai eu l'occasion de travailler avec le commissaire aux droits de l'homme, Alvaro Gil Robles, et nous avons constaté que si l'on ne tenait pas compte de l'importance croissante de la présence religieuse dans le monde, on risquait d'aboutir à des situations véritablement explosives. C'est ici que se pose la question de l'éducation : l'ignorance, les obstacles mis à l'accès à l'éducation religieuse aggravent encore les risques.

Mme Caroline FOUREST : Je suis une grande admiratrice de la culture religieuse en tant que culture, c'est-à-dire en tant que vecteur de quelque chose qui nous enrichit et nous apporte de la diversité. Mais je mets pour ma part une limite entre la culture et l'instrumentalisation politique à des fins liberticides. Et je demeure persuadée que le système le plus totalitaire est celui qui met en avant le respect des religions et de leurs fondements au détriment de la liberté de dessiner et de parler.

Je souhaite vous faire mesurer ce que signifierait concrètement l'application de la proposition du député français Jean-Marc Roubaud, à savoir considérer comme une injure et comme un délit toute critique ou atteinte aux fondements de toutes les religions. Comment ignorer que les fondements d'une religion portent atteinte à ceux d'une autre ? Par exemple, l'Islam interdit de représenter les prophètes. Mais Mahomet n'est que le plus grand d'entre eux et cette religion en reconnaît d'autres, dont Jésus. Cela veut dire que l'Islam interdit la représentation de Jésus et qu'un tribunal pourrait demain exiger qu'on retire une statue du Christ d'une église au motif que cela porte atteinte au fondement d'une religion. Et les exemples sont nombreux : la question de savoir qui des deux frères, Isaac ou Ismaël, a été sacrifié fait débat entre l'Islam et le christianisme ; pour l'Islam, Jésus n'est pas mort en croix. Je vois mal nos tribunaux laïcs arbitrer ce genre de conflits...

Dans un système entièrement laïc, dans un pays comme la France, où la liberté d'expression prime sur le respect des fondements d'une religion, les croyants ne sont pas martyrisés : ils vivent leur foi, ils vivent leur culte, ils ont des lieux pour cela mais ils peuvent s'exprimer aussi dans l'espace public. Nous ne sommes pas dans les anciens pays communistes, regardez donc quelles sont les conditions d'exercice du culte aujourd'hui en Europe. L'inverse, à savoir un système ou le respect de la religion prime sur la liberté d'expression, ne garantit pas une telle liberté pour tous...

C'est pourquoi, si nous devons choisir entre un extrême laïc et un extrême respect des religions, j'opte de façon si déterminé pour l'extrême laïc. Car dans ce système, personne n'est tué pour ses convictions.

M. le PRÉSIDENT : Dans le souci que chacun puisse s'exprimer, je donnerais en priorité la parole à ceux qui ne sont pas appelés à intervenir à la tribune, en particulier à ceux qui souhaitent véritablement poser des questions, et aux membres de notre commission.

M. Samba DIAGNE, association IMAN (France) : Dans le monde musulman, la non représentation du Prophète fait l'objet d'un consensus, mais ce n'est pas un interdit religieux, ainsi le Prophète est représenté chez les chiites.

Il ne faut pas se tromper de débat dans l'affaire des caricatures : il ne s'agit pas d'un problème de blasphème, qui n'engage celui qui l'a fait que par rapport à Dieu et dans lequel les autres n'ont pas intervenir, mais d'une atteinte aux musulmans. Or les musulmans voient qu'alors que lorsqu'une autre communauté religieuse est attaquée, tout le monde fait rempart, ce n'est pas le cas pour eux. C'est surtout cela qui a fait réagir.

Mme Sabine von ZANTHIER, directrice du bureau de Bruxelles de l'Église Luthérienne d'Allemagne : Mme Fourest a souligné à juste titre que l'Europe est le seul endroit où règne la liberté d'expression sur les questions religieuses.

Et, dans la mesure où on a bien besoin en démocratie de la possibilité de parler des religions, j'aimerais que Mme Eléxpuru nous dise où se situent selon elle les limites de cette possibilité.

Mme Inès ELEXPURU : La réponse est claire : nous n'estimons pas qu'il soit nécessaire d'établir un code de conduite comme l'a proposé M. Frattini, ni de modifier la loi.

Je ne souhaite pas entrer ici dans le débat sur la figuration, qui est d'ailleurs biblique et non pas seulement islamique.

Ce qui a déclenché cette grave crise, c'est tout simplement un manque absolu de responsabilité collective, de sensibilité et de sens commun. Quand une communauté se sent humiliée, il ne paraît pas illégitime de s'interroger, même si, parmi les 1,2 milliards de musulmans, certains groupes ont été manipulés par les deux côtés : si certains courants du monde islamique attisent la violence et l'agressivité, d'autres cherchent sans doute à provoquer les confrontations.

En Espagne, la communauté musulmane ne s'est pas sentie outrée et elle n'est pas descendue dans la rue. Mais le fait même que nous soyons en train de débattre de cette valeur essentielle de la démocratie qu'est la liberté de la presse montre que cette manipulation nous a également atteints.

Mme Hanne SEVERINSEN, (Danemark) : La seule violence que l'on a pu observer au Danemark s'est manifestée à l'encontre des auteurs des caricatures, qui ont dû être protégés par la police pendant huit mois. Et appeler à la tolérance envers les auteurs de ces violences me paraît dangereux. Devrions-nous nous montrer tolérants envers les auteurs d'actes violents contre les homosexuels au motif que l'homosexualité est un pêché dans leur religion ?

Par ailleurs, que doit-on considérer comme blasphématoire ? L'histoire du christianisme européen nous montre qu'au Moyen Âge, les intellectuels qui ont attaqué les croyances religieuses et qui ont d'ailleurs été brûlés pour cela n'en ont pas moins fait avancer la science. Avons-nous le droit aujourd'hui d'interdire de dire telle ou telle chose au motif que cela pourrait insulter les sentiments religieux, quand bien même cela irait à l'encontre d'un certain progrès ?

Et si nous disons, comme le font les musulmans au Danemark, qu'une telle affaire ne doit plus jamais se reproduire, nous nous imposons en fait une censure préalable. Dans notre pays, on peut bien sûr être traduit en justice si on commet quelque chose qui va à l'encontre de la loi, mais poser comme principe qu'il ne faut pas insulter les sentiments religieux revient bien à instaurer une censure. Or je suis persuadée que la liberté d'expression a été l'une des choses qui ont fait le plus progresser notre société.

M. Alexander FOMENKO, (Russie) : Cette discussion semble mener à une impasse car nul n'est prêt accepter l'idée d'un pluralisme culturel et politique. Du point de vue de l'islam, l'idée qui vient d'être exprimée de progrès de la société ne saurait être opposée à la liberté de la religion.

Dans la mesure où la société européenne s'ouvre de plus en plus aux différentes nationalités, il paraît évident qu'il convient de privilégier la recherche des moyens de les faire coexister. Je dirais même, dans la mesure où nos taux de natalité sont incapables d'assurer le renouvellement des générations et que nos sociétés ont ainsi condamnées à mort à assez brève échéance, qu'il s'agit pour nous d'une question de survie et que seuls le pluralisme et la diversité peuvent nous permettre de nous en sortir.

Nous ne pouvons donc nous contenter de dire ici ce que nous ressentons chacun, nous avons l'obligation de trouver les voies de cette coexistence. À défaut, l'opposition entre religion et sécularité risque de se transformer en une véritable guerre.

Mme Caroline FOUREST : J'admire la dernière intervention qui nous fait grâce, mécréants séculiers ne faisant pas assez d'enfants que nous sommes, d'un peu de temps pour nous exprimer avant de nous condamner à mort. Vos prévisions démographiques me paraissent sinistres. Dans les débats internationaux, à l'ONU comme en Europe, il existe une tendance à considérer que les sensibilités religieuses, notamment musulmane, sont de l'ordre de la sensibilité culturelle mais, qu'en revanche, les croyances en la laïcité, en l'égalité hommes-femmes, en la liberté d'expression ne sont pas des valeurs culturelles pouvant aussi être heurtées. J'ai pourtant été choquée par un certain nombre d'interventions.... J'aurais tout à fait compris des manifestations de musulmans danois ou le boycott du journal. Mais quand une foule et des groupes armés menacent physiquement les ressortissants européens à cause de la publication d'un simple dessin, appeler au bon sens ceux qui défendent la liberté de dessiner ou d'écrire, c'est prendre un parti pris idéologique lourd et c'est dire à ceux qui sont menacés qu'ils sont coupables.

Je suis également choquée par l'explication « complotiste » de cette affaire. En tant que journaliste, je suis obsédée par le rationalisme. Je poserais simplement deux questions, qui contredisent l'hypothèse selon laquelle la publication des dessins aurait été guidée par des forces obscures. Si le journal danois avait voulu faire le jeu du lobby sioniste, pourquoi a-t-il publié des dessins contre le sionisme et contre la politique israélienne ? Et s'il avait voulu faire le jeu de l'impérialisme américain, pourquoi les États-Unis et le Royaume-Uni se sont-ils opposés à la publication avec une telle véhémence ?

M. le PRÉSIDENT : Nous en avons ainsi terminé avec cette première séance de cadrage et je vous propose d'en venir maintenant à la session consacrée à l'expression des différents points de vue religieux.

* (2) cf texte de la Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en séance plénière du 28 juin 2006, reproduite ci-après en annexe.