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RusseLiberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006
7 septembre 2006 :
Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006
( rapport d'information )
- Par M. Jacques LEGENDRE
au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe - Notice du document
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Rapport d'information n° 479 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 7 septembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. DÉBAT D'URGENCE EN COMMISSION PERMANENTE
DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
- A. LETTRE DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE ET DE
L'ÉDUCATION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE,
À M. RENÉ VAN DER LINDEN, PRÉSIDENT DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
- B. INTRODUCTION PAR M. JACQUES LEGENDRE AU
DÉBAT D'URGENCE DU 17 MARS 2006
- A. LETTRE DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE ET DE
L'ÉDUCATION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE,
À M. RENÉ VAN DER LINDEN, PRÉSIDENT DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
- II. AUDITION PARLEMENTAIRE ORGANISÉE AU
SÉNAT LE 18 MAI 2006
- A. OUVERTURE DES TRAVAUX PAR M. JACQUES
LEGENDRE
- B. PREMIÈRE SÉANCE :
« CADRAGE DES QUESTIONS »
- C. DEUXIÈME SÉANCE :
« POINTS DE VUE RELIGIEUX »
- D. TROISIÈME SÉANCE :
« EXPRESSION CRÉATIVE »
- E. QUATRIÈME SÉANCE :
« MÉDIAS ET DÉONTOLOGIE »
- F. DERNIÈRE SÉANCE :
« VERS UNE CONCLUSION »
- G. CLÔTURE DE L'AUDITION PAR M. JACQUES
LEGENDRE
- A. OUVERTURE DES TRAVAUX PAR M. JACQUES
LEGENDRE
- I. DÉBAT D'URGENCE EN COMMISSION PERMANENTE
DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
- ANNEXES
- ANNEXE I - Contribution du commissaire aux droits
de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg
- ANNEXE II - Liste des participants
- ANNEXE III - Résolution
présentée par la Commission de la culture, de la science et de
l'éducation adoptée par l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe lors de sa séance du 28 juin 2006
