Rapport d'information n° 479 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 7 septembre 2006
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INTRODUCTION
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I. DÉBAT D'URGENCE EN COMMISSION PERMANENTE
DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
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A. LETTRE DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE ET DE
L'ÉDUCATION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE,
À M. RENÉ VAN DER LINDEN, PRÉSIDENT DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
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B. INTRODUCTION PAR M. JACQUES LEGENDRE AU
DÉBAT D'URGENCE DU 17 MARS 2006
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A. LETTRE DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE ET DE
L'ÉDUCATION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE,
À M. RENÉ VAN DER LINDEN, PRÉSIDENT DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
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II. AUDITION PARLEMENTAIRE ORGANISÉE AU
SÉNAT LE 18 MAI 2006
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A. OUVERTURE DES TRAVAUX PAR M. JACQUES
LEGENDRE
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B. PREMIÈRE SÉANCE :
« CADRAGE DES QUESTIONS »
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C. DEUXIÈME SÉANCE :
« POINTS DE VUE RELIGIEUX »
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D. TROISIÈME SÉANCE :
« EXPRESSION CRÉATIVE »
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E. QUATRIÈME SÉANCE :
« MÉDIAS ET DÉONTOLOGIE »
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F. DERNIÈRE SÉANCE :
« VERS UNE CONCLUSION »
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G. CLÔTURE DE L'AUDITION PAR M. JACQUES
LEGENDRE
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A. OUVERTURE DES TRAVAUX PAR M. JACQUES
LEGENDRE
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I. DÉBAT D'URGENCE EN COMMISSION PERMANENTE
DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
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ANNEXES
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ANNEXE I - Contribution du commissaire aux droits
de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg
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ANNEXE II - Liste des participants
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ANNEXE III - Résolution
présentée par la Commission de la culture, de la science et de
l'éducation adoptée par l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe lors de sa séance du 28 juin 2006