ANNEXES
MISSION D'AUDIT DE
MODERNISATION DE L'ÉTAT : « ANALYSE DE
L'ADÉQUATION
FORMATIONS-ENSEIGNANTS-ÉLÈVE
DANS
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE »
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SYNTHÈSE
1. CADRE DE L'AUDIT
Depuis 1999, le code rural assigne à l'enseignement et à la formation professionnelle agricole les cinq missions suivantes :
Ø formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;
Ø participation au développement des territoires ;
Ø contribution à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;
Ø contribution aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée ;
Ø participation à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants.
Dans ce cadre, la mission avait pour objectifs :
Ø d'analyser l'adéquation de la formation initiale technique agricole - hors pêche - (enseignement scolaire, soit 174 246 élèves accueillis à la rentrée 2005, et apprentissage, 29 506 apprentis accueillis à la rentrée 2004-2005) aux missions qui lui sont assignées ;
Ø d'examiner les moyens mobilisés, notamment humains, et les modalités de formation des coûts dans les établissements scolaires publics et les établissements privés sous contrat ainsi que dans les centres de formation des apprentis (CFA) publics et privés.
2. CONSTATS
Ø L'enseignement agricole aujourd'hui a élargi progressivement son offre de formation.
Ø Les sections à faible effectif représentent 18 % des sections en moyenne pour l'ensemble de l'enseignement agricole public et privé.
Ø La carte de l'enseignement agricole montre un ancrage territorial profond et un maillage très dense qui traduit le poids politique.
Ø La comparaison des coûts de formation entre établissements publics et établissements privés n'est pas pertinente en l'état actuel des données disponibles.
3. RECOMMANDATIONS
Ø Mieux structurer les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) ;
Ø Affirmer la fonction académique du Directeur régional de l'agriculture et de la forêt, en renforçant les compétences du Chef de Services Régional de la Formation et du Développement ;
Ø Améliorer la connaissance des coûts et du financement du dispositif ;
Ø Rationaliser la carte des formations et diplômes professionnels ;
Ø Mieux communiquer sur l'enseignement agricole, en vue de l'amélioration de l'orientation des élèves et des choix des enseignants ;
Ø Expérimenter les mutualisations possibles dans le cadre de la mission interministérielle « enseignement scolaire » ;
Ø Renforcer les liens entre l'enseignement supérieur et l'enseignement technique agricole.
4. IMPACT ATTENDU
Ø Rationalisation de l'organisation administrative et pédagogique ;
Ø Renforcement du pilotage et de la connaissance du dispositif ;
Ø Amélioration du dispositif de gestion et de formation des enseignants ;
Ø Mutualisation des ressources dans le cadre de la mission interministérielle « enseignement scolaire » ;
Ø Amélioration de l'orientation des élèves et des choix des enseignants.