C. POUR UNE CONSOMMATION ALIMENTAIRE RESPONSABLE
L'Assemblée a débattu d'un rapport en faveur d'une consommation alimentaire responsable . Les délégués ont souscrit aux propositions du rapporteur qui a insisté sur la nécessité pour nos économies de repenser les modes de production du secteur agricole pour les rendre plus propres à l'égard de l'environnement. Il a été recommandé aux États de veiller à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et d'encourager le commerce équitable et l'économie solidaire. Afin de préserver l'avenir, les délégués se sont montrés très attachés au respect d'une plus grande éthique de la part de tous.
M. Gilbert Meyer (Haut-Rhin - UMP) s'est exprimé dans ce débat.
M. Gilbert Meyer, député :
« Monsieur le Président, chers collègues, quelle évolution depuis vingt ans ! A l'époque, on commençait à peine à parler de développement durable. Ce terme évoquait surtout la défense de l'environnement. On pouvait éventuellement l'aborder lors de discours sur le dialogue Nord-Sud, mais il n'était pas question de consommation responsable.
Il est vrai que, aujourd'hui, cette expression apparaît encore nouvelle. De quoi s'agit-il ? Essentiellement de l'apparition de nouveaux comportements, de nouvelles formes de consommation, mais aussi de la prise de conscience qu'il faut tenir compte de nouvelles préoccupations : la lutte contre le travail des enfants, la recherche de relations plus équitables entre pays riches et pays pauvres, raisons qui sont aussi importantes que la défense de l'environnement ou que la protection de la santé des consommateurs.
La démarche est innovante. Elle consiste à s'intéresser à des expériences parfois médiatisées, mais le plus souvent encore méconnues. Il en est ainsi des projets de banques éthiques ou des bilans éthiques, à promouvoir par les entreprises, dans le futur.
Le rapport de notre collègue Renzo Gubert permet de cerner ces changements. Ils se traduiront dans les comportements et les décisions publiques, dans les vingt ans qui viennent. Les chiffres qu'il cite sont en effet éloquents : au Japon, 25 % de la population pratique déjà ce mode de consommation; au Canada, 12,5 %. En France, par contre, les chiffres ne sont pas aussi élevés.
Pourtant, les mentalités commencent à changer. Le consommateur ne se laisse plus uniquement guider par la publicité ou par le prix, voire par la recherche du meilleur rapport qualité-prix. Il commence à s'interroger sur la manière dont ont été fabriqués les produits qu'il achète. Les entreprises deviennent sensibles à cette démarche nouvelle, même si elles n'évoluent que lentement. De nouveaux termes apparaissent. Certains n'hésitent plus à parler de consom'acteurs plutôt que de consommateurs.
Apparaît ainsi un changement de comportements : le consommateur se rappelle qu'il est aussi citoyen, et que son attitude peut avoir des conséquences sur l'organisation même de la société.
La mise en place de réseaux entre producteurs et consommateurs du Nord et du Sud prendra du temps. L'élaboration de nouveaux labels permettant de différencier les produits répondant aux critères de la consommation responsable, sera probablement plus rapide.
De nouveaux types d'actions sont déjà apparus. Je pense notamment aux salons de la consommation responsable, aux groupes de consommateurs solidaires ou à la mise en place de filières de distribution courtes. Cependant, ces initiatives ne pourront prendre de l'ampleur que si les pouvoirs publics les accompagnent. Il faudra en effet intégrer ces nouvelles préoccupations dans les législations sur la consommation qui restent largement nationales.
Les États peuvent émettre des normes, favoriser certains modes de distribution, interdire certaines pratiques. Ils peuvent aussi amener les entreprises à modifier leurs habitudes, par le biais d'incitations ou d'aides financières ou fiscales, même si ces aides doivent être temporaires et ciblées. Ils peuvent aussi promouvoir certains projets de développement durable, dans le cadre de leur politique de coopération avec les pays en développement. Dans certains pays, les régions pourront être amenées à jouer un rôle semblable.
Cette action sera d'autant plus efficace qu'elle sera relayée au niveau international, où la Banque mondiale devrait, dans ses programmes, favoriser une telle évolution. Même l'Organisation mondiale du commerce sera obligée d'en tenir compte, à court terme.
Le Conseil de l'Europe est l'un des acteurs qui peut faire avancer la problématique de la consommation responsable. Son intérêt pour le développement durable est déjà ancien, tout comme ses réflexions sur l'avenir de l'agriculture, sur la nécessité d'aménager le territoire, sur l'approfondissement du dialogue Nord-Sud, ou sur la lutte contre la précarité. Son souci de promouvoir de nouveaux types de consommation et de nouvelles relations sociales est prémonitoire.
Ce souci n'est pas théorique. Le Conseil de l'Europe a en effet mis en place récemment une plate forme européenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires. L'objectif est de permettre un dialogue entre les autorités publiques et les organisations citoyennes engagées dans ce domaine.
Je tiens à souligner l'intérêt des réflexions qui en découlent. Elles débouchent sur un plan d'action qui concerne tout d'abord les enfants qui seront sensibilisés aux thèmes de la consommation responsable et de l'épargne solidaire. Cela est essentiel, car c'est au travers de l'école que les mentalités évolueront. Là, les objectifs poursuivis sont ambitieux. Ils visent l'engagement citoyen contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
C'est pourquoi je me félicite de cette initiative de notre Assemblée qui est de nature à faire évoluer les comportements et à provoquer une prise de conscience particulièrement salutaire. »
A l'issue du débat, l'Assemblée a adopté une Recommandation (n° 1786).