2. Les Etats fédérés : des compétences à géométrie variable
Les établissements d'enseignement publics sont placés sous la responsabilité de chacun des 50 Etats qui composent la Nation.
Ces établissements ont un poids déterminant. S'ils ne représentent qu'à peine un tiers de la totalité des institutions d'enseignement supérieur, ils accueillent les trois quarts des étudiants.
Le degré de contrôle effectué sur ces établissements varie considérablement d'un Etat à l'autre. Alors que les universités de Californie ou du Michigan bénéficient d'une autonomie constitutionnelle, dans d'autres Etats, les membres du conseil de direction sont directement nommés par le Gouverneur et supervisent l'ensemble de leurs institutions : orientation, finances, programmes d'études...
Dans une étude réalisée au sein du Centre de sociologie des organisations, au CNRS, Cécile Brisset-Sillion relève qu'il existe « des formes de coordination étatiques au niveau de chaque Etat de l'Union, et qu'elles n'ont cessé de prendre de l'importance au cours des trente dernières années ».
Elle ajoute que « chacun des Etats s'est graduellement doté d'un ou plusieurs systèmes universitaires qui regroupent les établissements publics sous la houlette d'une administration de tutelle, et coexistent avec des établissements privés ». 2 ( * )
Ces formes de coordination prennent souvent la forme de « systèmes multi-campus » qui regroupent un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur.
La mission sénatoriale a eu l'occasion de visiter à New York deux établissements - l'université de Harlem et le « community college » de La Guardia - qui fournissent une illustration de ce type de système universitaire. Le « City university of New York » (CUNY) est financé pour moitié par l'Etat et pour moitié par la Ville de New York.
3. Le rôle des associations et des agences d'accréditation
La coordination du système à l'échelle fédérale est assurée par deux catégories d'organismes qui jouent le rôle d'intermédiaires entre les établissements et les gouvernements locaux et fédéral : les associations professionnelles et les agences d'accréditation.
a) Les associations
Les établissements d'enseignement supérieur se regroupent en fonction de leur nature, publique ou privée, du niveau des enseignements offerts, ou de la spécificité de leurs programmes, dans de grandes associations qui ont pour objet de les représenter, notamment auprès de l'Etat fédéral ou des différents Etats.
Ces associations sont régulièrement consultées par les pouvoirs publics et les établissements membres viennent y chercher appuis et conseils, notamment en vue de l'obtention de contrats fédéraux.
L'adhésion à ces multiples associations permet aussi d'entretenir un riche réseau relationnel.
Parmi ces associations, on citera notamment :
- le Council for Higher Education Accreditation (CHEA) qui coordonne l'activité d'accréditation entre trois types d'acteurs : les universités et collèges, les agences d'accréditation et l'USDE ; c'est la plus importante, notamment en termes d'effectifs, puisqu'elle regroupe environ 3.000 collèges et universités ;
- l'American Council of Education (ACE) , une association qui regroupe environ 1.800 membres provenant des universités, des agences d'accréditation et d'associations d'enseignants-chercheurs ;
- la National Association of Independant Colleges and Universities (NAICU) qui représente les établissements privés ;
- l'American Association of State Colleges and Universities (AASCU) qui représente plus de 400 établissements publics.
b) Les agences d'accréditation
Les agences d'accréditation sont des organismes privés, sans but lucratif, qui ont pour fonction de garantir la qualité des formations proposées par les différents établissements, publics ou privés, d'enseignement supérieur, et le cas échéant de contribuer à leur amélioration. Ces derniers recourent à leurs services sur une base strictement volontaire.
Il en existe de trois sortes :
- les agences d'accréditation régionales , qui se partagent les six zones entre lesquelles est découpé le territoire ; s'attachant à la mesure de la qualité d'un établissement dans son ensemble, elles intéressent principalement les structures publiques et privées à but non lucratif dont les formations sont sanctionnées par un diplôme ;
- les agences d'accréditation nationales examinent la totalité des formations proposées par les établissements à but lucratif qui ne délivrent pas de diplômes en fin de formation ;
- enfin, les agences d'accréditation spécialisées se consacrent plus particulièrement à l'évaluation des programmes d'enseignement dans des champs spécifiques.
Ces agences privées peuvent elles-mêmes se prêter à un examen de reconnaissance auprès du département de l'éducation américaine (USDE), ou du comité d'éducation pour l'enseignement supérieur (CHEA) qui s'assurent, à cette occasion, du respect par ces agences des objectifs qu'ils sont chargés de promouvoir.
Le département de l'éducation (USDE), qui dispose d'un bureau spécialisé à cet effet, procède, d'après des critères fixés par les lois fédérales à l'expertise, pour une période de cinq ans, des agences d'accréditation qui le sollicitent. Il s'assure que ces agences sont, dans leur processus d'accréditation, attentives à une bonne gestion administrative et fiscale des établissements, à la qualité des méthodes de recrutement et au taux de réussite des étudiants.
Cette reconnaissance par l'USDE revêt une importance déterminante pour les agences d'accréditation et pour les universités qui recourent à leurs services. En effet, seules les universités dont les programmes sont accrédités par des agences elles-mêmes reconnues par l'USDE peuvent prétendre à des subventions et des fonds fédéraux d'aides aux étudiants.
Quant au CHEA qui s'est fixé pour ambition à sa création en 1997 d'améliorer la qualité de la formation dispensée aux étudiants, il valide pour 10 ans les méthodes des agences d'accréditation.
Sur la soixantaine d'agences d'accréditation existantes, 40 environ sont reconnues par ces deux organismes.
* 2 Cécile Brisset-Sillion, op. cit. p. 19.