Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité

Rapport d'information n° 239 (2006-2007) de MM. Jacques VALADE, Ambroise DUPONT, Ivan RENAR, Yannick BODIN, Pierre BORDIER, Mme Colette MÉLOT et M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 février 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AMÉRICAIN : UN MODÈLE CÉLÉBRÉ MAIS CEPENDANT MAL CONNU
    
    • A. UN SYSTÈME DÉCENTRALISÉ AUX ANTIPODES DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
      
      • 1. Le rôle de l'Etat fédéral : des pouvoirs limités mais des contributions financières importantes
        
        • a) Le silence de la Constitution américaine
          
        • b) L'absence de véritable ministère de l'éducation nationale
          
        • c) Des contributions financières significatives
          
      • 2. Les Etats fédérés : des compétences à géométrie variable
        
      • 3. Le rôle des associations et des agences d'accréditation
        
        • a) Les associations
          
        • b) Les agences d'accréditation
          
    • B. UN SYSTÈME MARQUÉ PAR LA DIVERSITÉ, L'AUTONOMIE ET LA COMPÉTITION
      
      • 1. La diversité des établissements
        
        • a) Un système mixte où coexistent établissements publics et privés
          
        • b) Des niveaux et des durées de formation divers
          
      • 2. La compétition
        
        • a) Les contrats de recherche
          
        • b) La sélection des étudiants
          
        • c) Le recrutement des enseignants-chercheurs
          
    • C. UN SYSTÈME ÉDUCATIF CONFRONTÉ À DE NOUVEAUX DÉFIS
      
      • 1. Les évaluations conduites par l'OCDE
        
      • 2. Le rapport de la commission Spellings : une autocritique sévère
        
        • a) Un accès trop restreint à l'enseignement supérieur
          
        • b) Une augmentation des coûts qui devient dissuasive.
          
        • c) Un système d'aides fédéral à restructurer
          
        • d) Performances et savoirs
          
        • e) Problèmes d'évaluation
          
      • 3. La politique d' « affirmative action » à l'épreuve du temps
        
        • a) La volonté de promouvoir une égalité réelle
          
        • b) Le champ d'application de l' « affirmative action »
          
        • c) L'enjeu de la politique d'« affirmative action » au regard des flux migratoires
          
        • d) Une politique en questions
          
  • II. UNE ACTION CULTURELLE ÉCLATÉE ENTRE DE MULTIPLES ACTEURS
    
    • A. LE RÔLE OSTENSIBLEMENT MODESTE DES POUVOIRS PUBLICS
      
      • 1. La tradition américaine : un domaine qui ne doit relever que de l'initiative privée
        
      • 2. Le rôle direct volontairement modeste de l'Etat fédéral
        
      • 3. Les autres acteurs publics
        
    • B. LES DEUX PILIERS DE L'ACTION CULTURELLE : LA PHILANTHROPIE ET LA FISCALITÉ
      
      • 1. La politique fiscale : le véritable levier de la politique de soutien public à l'action culturelle
        
        • a) Les déductions fiscales en faveur des donateurs
          
        • b) Le régime fiscal des organisations d'utilité publique
          
      • 2. Un mode de fonctionnement original
        
        • a) Le statut des « public charities »
          
        • b) Direction et administration : « le board »
          
        • c) La levée de fonds : le « fundraising »
          
        • d) Les fonds de dotation : « endowment »
          
        • e) Le bénévolat
          
      • 3. Des formes intéressantes de partenariat public/privé
        
        • a) La « National Gallery of Art »
          
        • b) Le « John Kennedy Center for the performing arts »
          
      • 4. Les partenariats publics/privés : un levier pour le développement de la coopération culturelle, scientifique et technique franco-américaine
        
• ANNEXE - PROGRAMME DE LA MISSION SÉNATORIALE