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Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité

 

3. La politique d' « affirmative action » à l'épreuve du temps

La politique d'« affirmative action », que l'on traduit très improprement en français par « discrimination positive », est une politique qui cherche à compenser les effets de longue durée provoqués par la ségrégation. Dictée par le souci moral de réparer les torts séculaires qui avaient été causés aux « noirs » d'Amérique, elle a pour objectifs d'aller au-delà de l'égalité juridique formelle pour permettre à ces derniers d'accéder à une égalité réelle.

Au cours de ses quarante premières années de mise en oeuvre, la politique d'« affirmative action » a été progressivement affinée par la jurisprudence des tribunaux, et notamment par celle de la Cour suprême. Mise au service d'un objectif de diversité, elle a été étendue à des minorités ethniques autres que les « noirs », mais fait aujourd'hui l'objet d'une contestation, y compris de la part de certains afro-américains.

a) La volonté de promouvoir une égalité réelle

La politique d'« affirmative action » est née dans le courant des années soixante, et se situe dans le prolongement du combat pour l'égalité des droits qui a abouti à l'abolition de la ségrégation.

L'abolition de la ségrégation a été le résultat d'un combat séculaire ponctué par l'adoption de textes juridiques importants.

Ainsi, entre 1865 et 1870, les 13e, 14e et 15e amendements à la Constitution ont respectivement aboli l'esclavage, affirmé l'égalité devant la loi, et octroyé le droit de vote aux « noirs » américains. Cette égalité formelle se doublait cependant encore d'une séparation omniprésente dans les faits et dont un arrêt de la Cour suprême de 1896 avait validé le principe sous la formule du « séparés mais égaux ».

Ce n'est que dans le courant du XXe siècle que les pouvoirs publics ont progressivement aboli les fondements juridiques de cette ségrégation.

En 1942, un décret a interdit la discrimination à l'embauche dans l'industrie militaire. Après la guerre, en 1954, l'arrêt de la Cour suprême « Brown vs board of education » a mis fin à la doctrine « séparés mais égaux » de 1896. Enfin la loi sur les droits civils de 1964 et la loi sur le droit de vote de 1965 ont consacré, en droit, la fin de toute discrimination, avec des dispositions parfois très concrètes : ainsi, le titre VII du « Civil rights act » de 1964 interdit toute forme de discrimination à l'emploi dans les entreprises de plus de 15 employés.

La politique d'« affirmative action » constitue une étape supplémentaire, dont le président Johnson a défini l'ambition dans un discours fondateur prononcé le 4 juin 1965 devant les étudiants de l'université « noire » de Howard : « Nous ne sommes pas en quête de l'égalité comme droit ou comme théorie, mais de l'égalité comme fait, et de l'égalité comme résultat ».

Le contenu de cette « affirmative action » a progressivement été fixé par des textes fédéraux et par la jurisprudence de la Cour suprême.

Faisant suite à un premier décret présidentiel prémonitoire, pris par le président Kennedy en 1961, un décret présidentiel de 1965 a imposé à l'administration fédérale et à tout cocontractant des pouvoirs publics, une démarche volontariste, se traduisant par des mesures concrètes, afin d'accroître les possibilités d'emploi pour les minorités. Ce texte a été complété un an plus tard par des dispositions relatives à l'emploi des femmes.

La Cour suprême est ensuite intervenue pour faire appliquer l'« affirmative action » et en fixer les modalités de mise en oeuvre.

Dans l'arrêt Green de 1968, la Cour suprême a exigé la « déségrégation » effective des écoles dans les Etats du Sud, et la mise en place des mesure d'« affirmative action » pour ouvrir de façon effective les écoles aux diverses communautés.

Différents arrêts sont venus, par la suite, préciser les modalités de sa mise en oeuvre, en s'attachant à trouver un juste équilibre entre le refus de quotas fixes, jugés contraires au principe d'égalité posé par le 14e amendement, et la prise en compte du facteur racial pour assurer la promotion des minorités sous-représentées dans l'emploi et l'éducation.

b) Le champ d'application de l' « affirmative action »

La politique d'« affirmative action » (AA) se déploie dans trois domaines privilégiés : l'emploi, les forces armées et l'éducation.

On évoquera succinctement, et pour mémoire, les deux premiers volets de cette politique qui sont étrangers au sujet du présent rapport.

La politique d'affirmative action en matière d'emploi s'applique aux seules entreprises intéressées par les marchés fédéraux, mais qui représentent cependant 20 à 25 % du total de l'emploi salarié aux Etats-Unis. Cette politique semble obtenir des résultats modestes, mais réels, au regard des comparaisons avec les entreprises non-assujetties à ces obligations.

Elle ne soulève pas aujourd'hui de contestation majeure, ni dans les syndicats de salariés, ni dans les organisations d'entreprises.

L'armée américaine est souvent citée comme un exemple réussi de l'« affirmative action ». A titre d'exemple, le pourcentage des officiers d'origine afro-américaine est passé de 0,9 % en 1949 à 7,5 % en 1976 et à 13 % en 2000. En 2004, il était de 20 %, toutes minorités confondues.

La discrimination positive au sein des armées a été ressentie comme une nécessité opérationnelle après les tensions provoquées par la guerre du Vietnam, pour assurer la cohésion au sein d'une armée professionnelle.

L'armée a toujours refusé la notion de quotas, au profit d'objectifs subordonnés à la qualification et au mérite. Un système de formation et d'évaluation permet à de jeunes engagés, capables, mais initialement en situation d'échec scolaire, de rattraper leur retard en suivant des cours pour devenir officiers.

Les minorités restent toutefois moins représentées dans les emplois techniques et au sommet de la hiérarchie.

La politique d'« affirmative action » ne fait l'objet d'aucune remise en cause et sa nécessité n'est pas contestée au sein de l'armée.

L'éducation demeure en revanche le domaine privilégié d'application de l'« affirmative action » et de sa contestation.

Dans un premier temps, de nombreux établissements d'enseignement mirent en application la politique d'« affirmative action » en recourant à des quotas. La Cour Suprême, saisie par un étudiant blanc dont la candidature avait été écartée suivant cette méthode par la faculté de médecine de Californie au profit d'un candidat noir nanti d'un moins bon dossier, prohiba les quotas raciaux dans un jugement de 1978.

L'« affirmative action » n'en restait pas moins légitime mais devait dorénavant s'effectuer au nom d'un principe de diversité qui pouvait figurer aux côtés de critères plus traditionnels comme les résultats scolaires, les succès sportifs ou les engagements associatifs. La diversité est ainsi devenue le fondement de l'action en faveur de l'égalité des chances entre les races.

Comme le remarque Guy Sorman12(*), dans un récent ouvrage : « Passer des quotas à la diversité fut un peu plus qu'un exercice de casuistique : l'« affirmative action », fondée sur des quotas, était une réparation morale des torts passés, renvoyant à la vieille culpabilité des Blancs envers les minorités de couleur. La diversité est, en revanche, une projection vers le futur : pas de repentance, mais un moyen d'édifier une société meilleure. La notion de diversité est aussi plus vaste que celle de la race, car elle renvoie à une expérience historique ou culturelle dont la race peut être une composante, mais non exclusive. Ainsi le sexe, un handicap ou des pratiques sociales différentes participent-ils tout autant d'une expérience que le principe de diversité inclura ; telle est la thèse des partisans de cette diversité ».

Deux décisions de la Cour Suprême rendues le 23 janvier 2003 dans des affaires concernant l'Université du Michigan sont venues préciser davantage encore les modalités d'application de la politique d'« affirmative action ». Elle a donné raison à une étudiante qui avait pu démontrer que des quotas raciaux avaient été appliqués, et que les candidats des minorités s'étaient systématiquement vu attribuer des points supplémentaires. Elle a, en revanche, débouté une autre étudiante parce que son dossier d'admission avait bien fait l'objet d'un examen individuel. Elle légitime donc l'utilisation du critère de race « parmi d'autres critères » dans des procédures d'admission, mais en insistant sur l'obligation pour l'université de mettre en place des procédures adaptées.

c) L'enjeu de la politique d'« affirmative action » au regard des flux migratoires

Initialement conçue à destination de la minorité noire, pour compenser les effets d'une ségrégation séculaire, la politique d'« affirmative action » s'est progressivement étendue à d'autres minorités, issues de vagues d'immigration plus récentes et dotées d'un dynamisme démographique important.

Les Etats-Unis connaissent en effet actuellement une vague d'immigration sans précédent. Ils accueillent environ 1,3 million d'immigrants par an, dont la moitié est originaire d'Amérique latine, et le tiers du seul Mexique. Ainsi, en 2006, 36 millions de résidents américains, sur une population globale de 298 millions d'habitants, étaient nés à l'étranger.

Les projections du bureau de recensement soulignent le rôle moteur de l'immigration dans la forte croissance de la démographie américaine. Sur la période 1990-2000, cette croissance a été de 13 %, à comparer aux 3,4 % de l'Union européenne. Si les tendances actuelles se prolongent, la population pourrait passer de 282 millions d'habitants en 2000 à 420 millions en 2050, soit une hausse de 49 % en un demi-siècle.

Cette évolution a déjà des conséquences importantes sur la composition de la population américaine. Les Hispaniques (naturalisés, immigrants légaux et illégaux, enfants nés aux Etats-Unis) constituent désormais la première communauté ethnique des Etats-Unis, avec 41,3 millions de personnes, soit 14 % de la population totale, devant les afro-américains (13 %) et les américains d'origine asiatique (4,7 %).

En 2050, ils devraient représenter le quart de la population américaine.

Du fait de cette forte immigration, trois Etats, la Californie, le Nouveau-Mexique et le Texas sont devenus, selon la terminologie américaine, « majoritairement composés de minorités ».

Cette immigration ne se limite plus aux six Etats frontières traditionnels, mais concerne désormais l'ensemble du territoire. La population d'origine étrangère a doublé, depuis 1990, dans 25 Etats, et triplé dans 9 autres : +390 % en Caroline du Nord, +200 % en Géorgie et au Colorado.

En outre, les Hispaniques constituent une population jeune : 40 % d'entre eux ont moins de 18 ans, et leur âge médian est de 27,2 années contre 30 pour les « noirs », et 33,2 pour les « asiatiques », et 40,3 pour les « caucasiens ».

L'importance numérique et la jeunesse de cette population constituent, à n'en pas douter, un des grands défis que devra relever dans les prochaines années le système éducatif américain.

d) Une politique en questions

La politique d'affirmative action suscite aujourd'hui des débats.

Cette politique volontaire n'est en effet pas parvenue à compenser les handicaps sociaux qui pèsent sur certaines minorités qui restent « sous-représentées » dans le système éducatif américain et en particulier dans l'enseignement supérieur, comme le montrent les chiffres cités par la commission Spellings.

Quatre Etats, la Californie en 1996, suivie du Texas en 1997, de l'Etat de Washington en 1998 et de la Floride en 1999 ont fortement réduit, voire supprimé leurs programmes d'« affirmative action » à leur niveau, les législations fédérales continuant toutefois de s'appliquer. Des tentatives similaires ont eu lieu dans une douzaine d'autres Etats, mais n'ont pas abouti.

La contestation de la politique d'affirmative action fait appel à deux catégories d'arguments.

Les uns soulignent, d'une part, que les mécanismes distorsifs de l'« affirmative action » risquent par contrecoup de dévaloriser les réussites des individus issus des minorités concernées, en jetant un doute sur leur valeur et leurs mérites effectifs : à diplôme égal, une personne n'ayant pas bénéficié de ce « coup de pouce » n'a-t-elle pas une probabilité supérieure d'être compétente ? Ces arguments rencontrent un écho certain dans les cercles de pensée conservateurs.

L'autre argument insiste sur l'effet néfaste que jouerait la politique d'« affirmative action » en matière d'intégration. Pour certains et notamment pour les afro-américains du « Project 21 », l'« affirmative action » utile à ses débuts, contribuerait maintenant à enfermer ces groupes ethniques dans leur identité, et, en consacrant les divisions de la société, freinerait au rebours de son objectif l'intégration des groupes minoritaires.

Guy Sorman résume ainsi les arguments avancés par Ward Connerly, un afro-américain engagé dans une croisade pour l'abolition de l'« affirmative action » : « Depuis l'origine de la nation américaine, tout citoyen au long de sa vie, ne cesse de décliner son identité raciale... Cette classification, qui nous paraît obsessionnelle, fut d'abord à l'origine de la discrimination ; puis elle est devenue le socle de l'affirmative action. Mais celle-ci n'est-elle pas la poursuite de celle-là dans des habits neufs ?... L'affirmative action perpétue la dépendance et les comportements d'esclave sous un autre nom. Bien des jeunes noirs en concluent qu'il ne faut pas trop travailler à l'école, puisque les Blancs, de toute manière, leur devront réparation : comportement courant qui fait perdre pied à l'école, puis dans la société ».

Les tenants de ce type d'approche revendiquent « a colorblind America », une Amérique indifférente aux critères raciaux, peut être plus adaptée aux nouvelles réalités d'une Nation où la ségrégation institutionnelle appartient à l'histoire, et où les métissages rendent de plus en plus improbables les catégories ethniques déterminées.

Les Etats-Unis n'en viendront-ils pas alors à substituer aux critères raciaux des critères socio-économiques qui permettraient de faciliter l'accès des plus défavorisés à une éducation de qualité ?

* 12 « Made in USA : regards sur la civilisation américaine » par Guy Sorman (Prix France - Amérique 2005).