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Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

 

III. UNE NÉCESSAIRE RÉACTIVATION DU RÉSEAU DES DÉLÉGUÉS

Au vu du constat qui précède, votre rapporteur spécial s'est interrogé, dans un premier temps, sur l'intérêt de maintenir un dispositif qui ne semblait pas indispensable au fonctionnement de la politique de la ville puisqu'il n'était pas utilisé dans les départements les plus concernés.

Au terme de son contrôle, et tenant compte des appréciations recueillies auprès des élus, des associations et des autorités préfectorales, il estime que l'expérience initiée dans le Rhône il y a 15 ans est toujours d'actualité et qu'elle présente trois utilités majeures :

- les délégués sont les « informateurs » et les « facilitateurs » des acteurs locaux, élus, chefs de projet et associations ;

- les délégués sont un instrument de connaissance des quartiers pour les autorités préfectorales ;

- ils participent à la diffusion d'une culture « ville » dans les administrations chargées de gérer les politiques de droit commun.

Quant à l'éventuelle évolution du statut des délégués de l'Etat vers la professionnalisation, votre rapporteur spécial n'y est pas favorable en définitive, dans la mesure où le maintien d'un lien avec les diverses administrations d'origine, que ferait disparaître la professionnalisation, est profitable à l'ensemble des délégués de l'Etat, évitant la coupure entre des administrations « classiques » et une administration de mission spécifique à la politique de la ville.

Outre le risque de dénaturer l'originalité de la démarche des délégués de l'Etat, la professionnalisation lui paraît également peu compatible avec le volontariat et pourrait susciter des conflits ou une concurrence non souhaitable avec les équipes opérationnelles de projets.

Toutefois, pour assurer un fonctionnement satisfaisant de ces équipes et leur montée en puissance dans les départements où les besoins existent, un certain nombre de mesures doivent être prises rapidement.

A. UNE FORMALISATION PLUS STRICTE POUR UNE MEILLEURE EFFICACITÉ

1. Faire appliquer les décisions politiques

L'application de la décision de généraliser les délégués de l'Etat dans tous les départements où se situent les quartiers les plus sensibles repose, en définitive, sur la volonté politique et l'exemple donné par la hiérarchie.

Il paraît évident, en effet, que l'engagement des préfets, des sous-préfets chargé de la politique de la ville et des chefs de services est déterminant pour permettre les recrutements et susciter les candidatures.

Afin d'obtenir, enfin, la généralisation des délégués de l'Etat, là où elle est nécessaire, il faut donner une impulsion forte et que les ministres de tutelle réaffirment la volonté exprimée au niveau gouvernemental auprès de leurs administrations, en s'adressant directement aux chefs de services déconcentrés.

La décision d'autoriser les recrutements de délégués de l'Etat ne doit pas relever uniquement de l'appréciation personnelle des chefs de services déconcentrés. C'est particulièrement vrai pour l'Education nationale. Votre rapporteur spécial a constaté des niveaux de mobilisation très variables selon les départements, qui résultent exclusivement de la bonne volonté des inspecteurs d'académie qui parfois vont jusqu'à interdire la participation de leurs agents aux équipes de délégués. C'est d'autant plus regrettable que les principaux de collèges sont parmi les fonctionnaires les mieux placés pour exercer la fonction de délégué dans les quartiers, du fait notamment de leurs contacts avec les associations et les habitants.

Quant aux préfets de département, qui ont vu leurs responsabilités s'accroître sensiblement dans le domaine de la politique de la ville, avec l'attribution de nouvelles compétences en tant que délégués de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l'ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances), ils doivent être invités à utiliser tous les outils mis à leur disposition pour renforcer l'efficacité de cette politique.

Proposition : Rappeler, par lettre du ministre de tutelle, à chaque chef de service déconcentré, en soutien aux appels à candidature adressés par les préfets, la nécessité de participer à la constitution d'équipes de délégués de l'Etat.