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Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

 

2. Auprès des associations

Les associations jouent un rôle majeur dans la politique de la ville et on estime leur nombre à environ 15.000.

Elles n'ont pas toujours une visibilité précise des priorités de l'Etat, des procédures et des besoins de l'évaluation. En outre, dans certains cas, elles peuvent se trouver en opposition ou en conflit avec les collectivités territoriales. Parallèlement, les dispositifs et les structures se sont superposés ces dernières années rendant la logique administrative souvent très obscure.

Le délégué de l'Etat peut jouer alors un rôle de facilitateur par sa connaissance des circuits et sa capacité d'intermédiation.

Mais le délégué joue également un second rôle au profit de l'Etat  en étant le capteur des informations sur les associations oeuvrant dans le quartier et donc, sur l'évolution et l'ambiance de celui-ci.

Cette connaissance des associations de terrain peut être particulièrement appréciable dans le cadre de l'élaboration de conventions pluriannuelles de financement, telles que prévues par la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations qui justifient tout spécialement un accompagnement et un suivi des associations.

En tout état de cause, le préalable pour que les délégués puissent remplir leur rôle vis-à-vis des associations, est qu'il soit connu d'elles. Or, votre rapporteur spécial a pu constater que tel n'est pas toujours le cas, soit parce que le délégué a peu d'ancienneté dans ses fonctions, soit parce que les structures de projet de la collectivité, essentiellement dans les communes de grande taille, font écran entre le délégué et les associations.

Cette connaissance des délégués par les associations pourrait être aisément facilitée par une diffusion plus large de leur identité sur les annuaires des sites Internet des préfectures et des centres de ressources, qui sont régulièrement utilisés par les acteurs locaux de la politique de la ville. A cet égard, votre rapporteur spécial a constaté que le centre de ressources de la DIV ne publiait pas la liste des délégués de l'Etat qui ne figure que sur deux des treize centres de ressources régionaux répertoriés : Profession-banlieue pour la Seine-Saint-Denis et le centre de ressources Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Propositions :

Intégrer explicitement, dans les missions des délégués de l'Etat, le rôle d'évaluateur des actions des associations.

Faire connaître plus largement les délégués sur leurs territoires d'intervention en diffusant leurs noms sur les sites Internet et publications des préfectures, des centres de ressources, de la DIV.