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Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

 

B. AFFIRMER LE RÔLE DES DÉLÉGUÉS

1. Auprès des élus et des chefs de projet

Selon la définition officielle de la DIV, les délégués de l'Etat constituent l'interlocuteur de proximité, au nom de l'Etat, en matière de politique de la ville, pour les communes.

Venant en complément de l'action des sous-préfets d'arrondissement et des sous-préfets « ville », dans les départements les plus urbanisés, où de nombreuses villes s'inscrivent dans les mécanismes contractuels, ils constituent un relais, au plus proche des besoins d'information et de soutien de la ville, entre les chefs de projet politique de la ville des communes, les services municipaux, et ceux de la préfecture.

En fonction de la taille de la commune, des relations personnelles qui ont pu s'établir, de l'ancienneté de la présence sur le terrain, les délégués de l'Etat disposent ou non d'un accès direct au maire ou à l'adjoint chargé de la politique de la ville.

Dans tous les cas, ils sont en relation directe avec les chefs de projets en poste sur les quartiers, avec lesquels ils doivent établir une relation fondée sur la complémentarité et le dialogue, dans la mesure où le chef de projet est souvent la source principale des informations qu'ils peuvent recueillir sur la commune ou les quartiers.

Il apparaît pourtant que les délégués et leur mission sont encore trop méconnus des acteurs locaux de la politique de la ville, qu'ils soient élus ou partie prenante des équipes opérationnelles. Certains délégués ont même découvert, à l'occasion du travail de réflexion engagé à l'occasion du présent contrôle budgétaire, le périmètre exact de leur fonction.

Votre rapporteur spécial a constaté, à cet égard, que la pratique consistant à adresser, pour information, la lettre de mission d'un nouveau délégué, au maire, au chef de projet et aux chefs de service déconcentrés n'était pas toujours respectée.

Elle répond pourtant à l'attente des délégués comme des élus qui ont exprimé le voeu de disposer d'un document écrit listant les missions des délégués.

Une autre pratique, peu répandue, peut être également recommandée car elle aide le nouveau délégué à se positionner rapidement dans le jeu politique et administratif complexe des acteurs de la politique de la ville. Elle consiste à formaliser une présentation aux acteurs locaux du délégué, par le préfet ou le sous-préfet en charge de la ville.

Propositions :

Systématiser la « présentation » des délégués, par les préfets, auprès des élus locaux et des équipes opérationnelles de projets.

Fournir à chaque délégué, une lettre de mission et adresser cette lettre, pour information, au maire et au chef de projet de la commune concernée.