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Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

 

2. ... qui a dégagé les conditions requises pour un fonctionnement optimal

L'expérience des délégués de l'Etat dans le Rhône fait apparaître qu'il est nécessaire de conjuguer plusieurs facteurs favorables, pour tirer le meilleur bénéfice du dispositif.

En premier lieu, en raison de l'implication personnelle qu'elle exige, cette fonction ne peut être exercée que sur la base du volontariat qui, seul, garantit des candidats motivés. Cet appel au volontariat suppose que les candidats ne se heurtent pas aux obstacles qui leur seraient opposés de la part de leur hiérarchie.

L'efficacité des équipes nécessite également un effectif minimum de délégués dans un même département afin de développer des synergies et la mise en commun de connaissances.

Dans le même sens, des réunions régulières auprès du préfet chargé de la ville sont indispensables afin de favoriser l'échange d'information et la diffusion des priorités.

Il est souhaitable aussi que le recrutement des agents soit diversifié afin d'impliquer le plus grand nombre de services déconcentrés possible et de consacrer, ainsi, le caractère interministériel des actions de la politique de la ville. On peut citer parmi les services dont la représentation est nécessaire : les missions « ville » des préfectures, les sous-préfectures, les directions de l'équipement, les directions des affaires sanitaires et sociales, l'Education nationale, les directions de la jeunesse et des sports, les directions de la protection judiciaire de la jeunesse. Dans certaines configurations, d'autres services ou institutions ont pu être représentés comme les chambres régionales des comptes, la police, la gendarmerie, la Poste ou même les Trésoreries. A cet égard, il convient d'observer que le décret du 19 août 19922(*), qui a institué une indemnité de vacation au profit des délégués de l'Etat, avait ouvert le recrutement à des catégories limitatives incluant « les agents de l'Etat, des établissements publics administratifs de l'Etat et des exploitants publics de la Poste et de France Télécom ».

Il est enfin nécessaire que les délégués bénéficient de moyens adaptés : décharge de travail, formation aux procédures et enjeux de la politique de la ville.

* 2 Décret n° 92-820 du 19 août 1992 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain.