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Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

 

II. DES RÉSOLUTIONS QUI N'ONT PAS ÉTÉ SUIVIES D'EFFETS

A. L'ECHEC DE LA GÉNÉRALISATION

1. Une répartition territoriale déconcertante

Malgré l'expression renouvelée de la volonté des gouvernements d'appuyer localement la politique de la ville sur le réseau des délégués de l'Etat, force est de constater que la « greffe » de l'expérience du Rhône, dans sa conception d'origine, n'a jamais pris en dehors d'un nombre limité de départements qui, curieusement ne sont pas tous les plus concernés par les problèmes des quartiers dits sensibles.

Les effectifs des délégués de l'Etat n'ont été fournis à votre rapporteur spécial que depuis 2005. Ils font apparaître une stagnation de l'effectif total, réparti sur seulement une trentaine de départements et une prépondérance nette de quelques départements : Rhône, Bouches-du-Rhône, Essonne, Isère et Alpes-Maritimes où les équipes sont à la fois stables et importantes.

Evolution du nombre des délégués de l'Etat 2005-2007

Départements

Nombre de délégués

 

2005

2006

2007

Allier

1

1

1

Alpes Maritimes

12

12

12

Ardèche

2

1

1

Bouches du Rhône

21

21

21

Côte d'Or

0

0

4

Doubs

9

9

9

Drôme

2

2

2

Haute Garonne

5

4

4

Gironde

1

1

1

Ille et Vilaine

5

6

6

Indre et Loire

6

4

6

Isère

14

14

16

Loire

8

8

10

Loire Atlantique

10

11

10

Loiret

1

1

1

Maine et Loire

1

1

3

Manche

2

1

2

Meurthe et Moselle

10

9

8

Moselle

7

1

0

Pas de Calais

5

5

8

Bas Rhin

8

9

9

Rhône

19

20

21

Savoie

8

1

0

Paris

12

10

10

Seine et Marne

5

0

0

Yvelines

11

6

6

Somme

2

2

3

Vaucluse

2

2

2

Essonne

17

11

17

Hauts de Seine

11

10

10

Seine Saint-Denis

0

9

10

Val de Marne

10

10

10

Val d'Oise

6

5

6

Mayotte

0

0

10

Total

233

207

239

Source : délégation interministérielle à la ville

La principale conclusion à tirer de ce tableau d'effectifs est sa grande incohérence par rapport aux objectifs affichés par le gouvernement et au regard de la répartition territoriale des enjeux de la politique de la ville.

En premier lieu, votre rapporteur spécial constate que certains départements enregistrent une diminution voire une disparition des équipes de délégués comme les Yvelines, la Seine-et-Marne ou la Moselle.

Il observe, ensuite, que la répartition, par département, des effectifs de délégués de l'Etat n'est proportionnelle ni au nombre des zones urbaines sensibles (ZUS), ni à celui des contrats de ville ou des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

En 2002, la Cour des comptes6(*) avait déjà noté la non concordance entre le recours aux équipes de délégués et la géographie administrative prioritaire de la politique de la ville et relevait qu'en 2000, seuls 13 des 31 départements dotés d'un sous-préfet « ville » disposaient de délégués de l'Etat.

* 6 Rapport particulier sur la politique de la ville précité.