Allez au contenu, Allez à la navigation



Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

 

2. Une occasion manquée lors de la mise en place des CUCS

Les contrats de ville 2001-2006 sont arrivés à échéance au 31 décembre 2006. Ils ont été remplacés par les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui couvriront la période 2007-2012. Elaborés à l'initiative du maire et/ou du président de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et du préfet de département, ces contrats constitueront le nouveau cadre de mise en oeuvre des politiques en faveur des habitants des quartiers en difficulté. Chaque CUCS comporte un projet urbain de cohésion sociale ciblant cinq priorités : l'habitat et le cadre de vie, l'accès à l'emploi et le développement économique, la réussite éducative, la santé, la citoyenneté et la prévention de la délinquance et se décline en programmes pluriannuels d'actions sur des quartiers prioritaires.

Les principes et le calendrier de la mise en oeuvre des CUCS ont été fixés par une circulaire du 24 mai 2006 qui invitait explicitement les préfets à s'appuyer sur le réseau de délégués de l'Etat, dans les termes suivants : « par ailleurs afin de disposer en temps réel et directement des informations sur l'évolution des territoires et des projets, vous désignerez parmi les services déconcentrés un délégué de l'Etat par quartier ou commune, qui pourra ainsi être l'interlocuteur principal de l'équipe de projet et des associations ».

Seuls quelques départements, caractérisés par la présence antérieure d'une équipe de délégués active, ont répondu à cette demande comme le département des Bouches-du-Rhône qui a organisé, à cette occasion, sous la coordination de la préfète déléguée à l'égalité des chances, un séminaire avec les délégués de l'Etat, le Fasild, la Caisse d'allocations familiales et les représentants des services de l'Etat, la DIV et l'expertise du Centre de ressources de la politique de la ville et de l'Insee7(*).

Mais selon certains délégués rencontrés par votre rapporteur spécial, l'élaboration des CUCS a eu parfois, au contraire, l'effet de stopper la dynamique des équipes de délégués.

De manière générale, malgré les consignes données, la DIV n'a pas eu la capacité de conduire les départements qui n'utilisaient pas les délégués à constituer une équipe à l'occasion de l'élaboration des CUCS.

Au total, rapportée au nombre de contrats urbains de cohésion sociale par département, la répartition des délégués est toujours aussi incohérente.

Répartition des CUCS et des délégués, par région et département en 2007

Région

Département

nombre de CUCS

effectif de délégués

Alsace

Bas Rhin

2

9

 

Haut Rhin

5

0

Aquitaine

Dordogne

2

0

 

Gironde

14

1

 

Landes

1

0

 

Lot et Garonne

1

0

 

Pyrénées Atlantiques

3

0

Auvergne

Allier

3

1

 

Cantal

1

0

 

Haute Loire

1

0

 

Puy de Dôme

2

0

Basse-Normandie

Calvados

5

0

 

Manche

3

2

 

Orne

5

0

Bourgogne

Côte d'Or

1

4

 

Nièvre

2

0

 

Saône et Loire

4

0

 

Yonne

5

0

Bretagne

Côtes d'Armor

3

0

 

Finistère

4

0

 

Ille et Vilaine

4

6

 

Morbihan

3

0

Centre

Cher

2

0

 

Eure et Loir

4

0

 

Indre

1

0

 

Indre et Loire

2

6

 

Loir et Cher

3

0

 

Loiret

3

1

Champagne-Ardenne

Ardennes

6

0

 

Aube

3

0

 

Marne

5

0

 

Haute Marne

4

0

Corse

Corse du Sud

1

0

 

Haute Corse

1

0

Franche-Comté

Doubs

3

9

 

Jura

4

0

 

Haute Saône

6

0

 

Territoire de Belfort

1

0

Guadeloupe

Guadeloupe

8

0

Guyane

Guyane

5

0

Haute-Normandie

Eure

7

0

 

Seine Maritime

9

0

Ile-de-France

Paris

1

10

 

Seine et Marne

11

0

 

Yvelines

15

6

 

Essonne

13

17

 

Hauts de Seine

13

10

 

Seine Saint-Denis

33

10

 

Val de Marne

16

10

 

Val d'Oise

11

6

Languedoc-Roussillon

Aude

2

0

 

Gard

6

0

 

Herault

7

0

 

Lozère

1

0

 

Pyrénées Orientales

2

0

Limousin

Corrèze

1

0

 

Haute Vienne

1

0

Lorraine

Meurthe et Moselle

4

8

 

Meuse

2

0

 

Moselle

13

0

 

Vosges

3

0

Martinique

Martinique

2

0

Mayotte

 

0

10

Midi-Pyrénées

Haute Garonne

1

4

 

Lot

1

0

 

Hautes Pyrénées

2

0

 

Tarn

5

0

 

Tarn et Garonne

1

0

Nord-Pas-de-Calais

Nord

38

0

 

Pas de Calais

8

8

Pays de la Loire

Loire Atlantique

2

10

 

Maine et Loire

3

3

 

Mayenne

1

0

 

Sarthe

1

0

 

Vendée

2

0

Picardie

Aisne

7

0

 

Oise

5

0

 

Somme

3

3

Poitou-Charentes

Charente

2

0

 

Charente Maritime

3

0

 

Deux Sèvres

1

0

 

Vienne

2

0

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes de Haute Provence

2

0

 

Hautes Alpes

1

0

 

Alpes Maritimes

12

12

 

Bouches du Rhône

14

21

 

Var

9

0

 

Vaucluse

8

2

Réunion

Réunion

15

0

Rhône-Alpes

Ain

3

0

 

Ardèche

5

1

 

Drôme

8

2

 

Isère

5

16

 

Loire

3

10

 

Rhône

3

21

 

Savoie

2

0

 

Haute Savoie

3

0

Total

 

490

239

* 7 La Lettre de la DIV n°112 - juillet / août 2006.